Vertaling van "conseil aura décidé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le Conseil a décidé de procéder à la signature de l'accord
the Council has decided to proceed to the signature of the Agreement

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

le Conseil peut décider que le prix ... s'écarte des prix résultant de ...
the Council may decide that the price ... shall depart from the prices resulting from...

selon ce que décide le Conseil
at the discretion of the Board

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une proposition de sanction financière ne peut intervenir qu'à un stade ultérieur, une fois que le Conseil aura décidé qu’il n’y a pas eu d’action suivie d’effets (voir ci-dessous).
Any proposal for financial penalties may only come at a later stage, after the Council has decided that there has not been effective action (see below).

La Commission fournira une évaluation plus détaillée à un stade ultérieur du processus d’adhésion, notamment au moyen de l’examen analytique des acquis de l’Union européenne, une fois que le Conseil aura décidé de l’ouverture des négociations d’adhésion.
The Commission will provide a more detailed assessment at a later stage of the accession process, e.g. through the so-called 'screening' of the EU acquis, once the Council has decided on opening of accession negotiations.

Il n'est donc pas lié par celle-ci ni soumis à son application. La présente décision développant l'acquis de Schengen en application des dispositions du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne, le Danemark, conformément à l'article 5 dudit protocole, décide, dans un délai de six mois après que le Conseil aura adopté la présente décision, s'il la transpose dans son droit national.
Given that this Decision builds upon the Schengen acquis under the provisions of Title IV of Part Three of the Treaty establishing the European Community, Denmark shall, in accordance with Article 5 of the said Protocol, decide within a period of six months after the date of adoption of this Decision whether it will implement it in its national law.

Étant donné que la présente décision se fonde sur l'acquis de Schengen en application des dispositions du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne, le Danemark, conformément à l'article 5 dudit protocole, décide, dans un délai de six mois après que le Conseil aura arrêté la présente décision, s'il la transpose dans son droit national.
Given that this Decision builds upon the Schengen acquis under the provisions of Title IV of Part Three of the Treaty establishing the European Community, Denmark shall, in accordance with Article 5 of the said Protocol, decide within a period of six months after the Council has adopted this Decision whether it will implement it in its national law.

Le prolongement de la période mentionné ci-dessus n'entrera donc en vigueur que lorsque le Conseil aura décidé, sur la base de l'évaluation de la Commission, de la conformité ou non des plans adoptés par les pays candidats par rapport aux exigences du protocole n 2.
The above-mentioned extension will, therefore, come into effect only when the Council decides, on the basis of the Commission's assessment, whether the plans adopted by the candidates are in compliance with the requirements of Protocol 2.

Il n'est donc pas lié par celle-ci ni soumis à son application. La présente décision développant l'acquis de Schengen en application des dispositions du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne, sauf dans la mesure où elle instaure un échange d'informations sur les problèmes associés au retour des ressortissants de pays tiers autres que ceux qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions prévues pour bénéficier d'un court séjour, applicables sur le territoire d'un État membre en vertu des dispositions de l'acquis de Schengen, le Danemark, conformément à l'article 5 du protocole précité, décide, dans un délai de six mois après que le Conseil aura adopté la présente décision, s'il la transpose dans son droit national.
Given that this Decision builds upon the Schengen acquis under the provisions of Title IV of Part Three of the Treaty establishing the European Community, except insofar as it establishes an exchange of information on the problems associated with the return of third-country nationals other than those who do not fulfil or who no longer fulfil the conditions for a short stay applicable within the territory of a Member State by virtue of the provisions of the Schengen acquis, Denmark, in accordance with Article 5 of the aforementioned Protocol, shall decide within a period of six months after the Council has adopted this Decision whether it will implement it in its national law.

Le présent règlement développant l'acquis de Schengen en application des dispositions de la troisième partie, titre IV, du traité instituant la Communauté européenne, le Danemark, conformément à l'article 5 dudit protocole, doit décider, dans un délai de six mois après que le Conseil aura arrêté le présent règlement, s'il le transpose ou non dans son droit national.
Given that this Regulation builds upon the Schengen acquis under the provisions of Title IV of Part Three of the Treaty establishing the European Community, Denmark should, in accordance with Article 5 of the said Protocol, decide within a period of six months after the Council has adopted this Regulation whether it will implement it in its national law or not.

Votre rapporteur demande par conséquent à la Commission de présenter au printemps 2004 des propositions sur la procédure à suivre, au Conseil de décider en principe de l'application de la méthode ouverte de coordination et d'arrêter un calendrier précis lors du Conseil européen de juin 2004 et aux États membres de fixer des objectifs et des indicateurs communs d'ici au Conseil européen qui aura lieu au printemps 2006.
For this reason the rapporteur is calling for the Commission to put forward proposals in spring 2004 for further progress, for the Council to adopt the principle of application of the open coordination method and a detailed timetable at the European Council in June 2004, and for the Member States to lay down common objectives and indicators by the European Council in spring 2006.

Il est en fait prévu que, lorsque le Conseil aura décidé de lancer une opération militaire de gestion des crises, les États membres décideront eux-mêmes d'y contribuer ou non, au moyen de forces nationales.
The fact is that, in a case where the Council decided to deploy troops in a crisis management operation, the Member States themselves would have to decide whether or not they intended to contribute national forces to such an operation.