Vertaling van "conseil aura donné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réclamation à laquelle le travail aura donné lieu
claims accruing from labour

conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]
counselling of refugees and humanitarian cases

conseils aux requérants [ conseils donnés aux requérants | informations fournies aux requérants | informations aux requérants ]
counselling of applicants

conseil donné avec négligence
negligent advice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une fois que le Conseil aura donné son feu vert et que le Parlement européen l’aura approuvé, l’accord pourra être appliqué à titre provisoire.
After receiving the green light from the Council and the consent of the European Parliament it will be possible to provisionally apply the agreement.

Une fois que le Conseil aura donné son approbation, la Commission et le groupe «Code de conduite» lanceront la phase d'examen afin d'établir une première version de la liste de l'UE pour la fin de l'année prochaine au plus tard.
Once this is agreed by Council, the Commission and Code Group will begin the screening stage, with a view to having a first EU list by the end of next year.

Étant donné que la présente décision vise à développer l'acquis de Schengen en application des dispositions du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne, le Danemark, conformément à l'article 5 dudit protocole, décidera, dans un délai de six mois après que le Conseil aura arrêté la présente décision, s'il la transpose dans son droit national.
Given that this Decision builds upon the Schengen acquis under the provisions of Title IV of Part Three of the Treaty establishing the European Community, Denmark should, in accordance with Article 5 of the said Protocol, decide within a period of six months after the Council has adopted this Decision whether it will implement it in its national law or not.

Étant donné que le présent règlement vise à développer l'acquis de Schengen en application des dispositions du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne, le Danemark, conformément à l'article 5 dudit protocole, décide, dans un délai de six mois après que le Conseil aura arrêté le présent règlement, s'il le transpose dans son droit national.
Given that this Regulation builds upon the Schengen acquis under the provisions of Title IV of Part Three of the Treaty establishing the European Community, Denmark shall, in accordance with Article 5 of the said Protocol, decide within a period of six months after the Council has adopted this Regulation whether it will implement it in its national law.

Le projet de règlement est soumis à la procédure de réglementation avec contrôle. Lorsque le Conseil aura donné son accord, la Commission pourra adopter le règlement à moins que le Parlement européen ne s'y oppose.
The draft regulation is subject to the regulatory procedure with scrutiny, now that the Council has given its consent, the Commission may adopt it, unless the European Parliament objects.

Le projet de règlement est soumis à la procédure de réglementation avec contrôle. Lorsque le Conseil aura donné son accord, la Commission pourra adopter le règlement à moins que le Parlement européen ne s'y oppose.
The draft regulation is subject to the regulatory procedure with scrutiny, which means that once the Council has given its consent, the Commission may adopt it, unless the European Parliament objects.

Lorsque le Conseil aura donné son accord, la Commission pourra adopter le règlement à moins que le Parlement européen ne s'y oppose.
This means that once the Council has given its consent, the Commission may adopt the regulation, unless the European Parliament objects.

Étant donné que la présente décision se fonde sur l'acquis de Schengen en application des dispositions du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne, le Danemark, conformément à l'article 5 dudit protocole, décide, dans un délai de six mois après que le Conseil aura arrêté la présente décision, s'il la transpose dans son droit national.
Given that this Decision builds upon the Schengen acquis under the provisions of Title IV of Part Three of the Treaty establishing the European Community, Denmark shall, in accordance with Article 5 of the said Protocol, decide within a period of six months after the Council has adopted this Decision whether it will implement it in its national law.

Dès que le Conseil aura donné son aval au pacquet, la Commission va autoriser le paiement des deux-tiers de l'aide totale approuvée de LIT 5 170 milliards.
Once the Council has given its assent to the package, the Commission will authorise payment of two-thirds of the total aid approved of LIT 5 170 billion.

Si la Commission retient l'option que je viens d'esquisser, ceci devra faire l'objet des discussions qui devront prendre place une fois que le Conseil aura donné mandat à la Commission Européenne d'entamer les négociations.
If the Commission chooses the option I have just outlined, discussions will have to begin on this point once the Council of Ministers has given the Commission a mandate to open negotiations.