Traduction de «conseil au mécanisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

Conseil d'administration | Conseil d'administration du Mécanisme européen de stabilité | Conseil d'administration du MES
Board of Directors | Board of Directors of the European Stability Mechanism

Conseil des gouverneurs | Conseil des gouverneurs du Mécanisme européen de stabilité | Conseil des gouverneurs du MES
Board of Governors | Board of Governors of the ESM | Board of Governors of the European Stability Mechanism | ESM Board of Governors

mécanisme des conseils professionnels
counselling process

Groupe de travail, Mécanisme de révision pour la Décision du Conseil C(92)39/FINAL
Working Group, Review Mechanismm for Council Decision C(92)39/FINAL

Commission spéciale du Conseil économique et social chargée d'entreprendre l'étude approfondie de la structure et des fonctions du mécanisme intergouvernemental de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social
Special Commission of the Economic and Social Council on the In-depth Study of the United Nations Intergovernmental Structure and Functions in the Economic and Social Fields

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

mécanisme : barotraumatisme
Barotrauma

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]
Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]

comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]
EU Council committee [ EC Council committee ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Rapport annuel du haut représentant au Conseil et mécanisme d’évaluation
HR Annual Report to the Council and assessment mechanism

[83] Document 13723/12 du Conseil: le mécanisme de suivi des résultats dans le domaine de la protection sociale décrit les variations annuelles significatives du point de vue statistique («tendances sociales à surveiller») au moyen d’indicateurs clés qui font partie du tableau de bord des indicateurs de protection sociale et déclenchent le suivi thématique des tendances sociales à surveiller.
[83] Council document 13723/12: The Social Protection Performance Monitor depicts statistically significant annual deviations ('social trends to watch') in key indicators agreed as part of a dashboard of social protection indicators and triggers thematic surveillance on social trends to watch

Il s'agit d'une étape importante pour rendre opérationnel le Conseil du mécanisme de résolution unique qui est le deuxième pilier de l'Union Bancaire.
This will be an important step towards making the Single Resolution Board, which is the second pillar of the Banking Union, operational.

La Commission européenne a également aujourd'hui (19 Novembre) proposé une liste de candidats pour la Présidence et la Vice-Présidente du Conseil du mécanisme de résolution unique (SRB), l'autorité européenne de résolution de l'Union Bancaire.
The European Commission has also today (19 November) proposed a shortlist of candidates for the Chair and Vice-Chair of the Single Resolution Board (SRB), the European Resolution Authority for the Banking Union.

29. conteste les réductions apportées par le Conseil au mécanisme pour l'interconnexion en Europe (-34,4 millions d'EUR) car elles s'ajoutent à la concentration des crédits du programme en fin de période en 2015, déjà prise en considération dans le projet de budget en vertu de l'accord sur le CFP; se dit inquiet du risque de mauvais démarrage de ce programme stratégique, indispensable aux investissements futurs dans les infrastructures de télécommunication, de transport et d'énergie, qui sont susceptibles de stimuler davantage la création d'emplois en Europe;
29. Contests the cuts applied by the Council to the Connecting Europe Facility programme (EUR -34,4 million), which come on top of the backloading of this programme for 2015 already taken into account in the DB following the MFF agreement; is concerned about the risks of an ineffective start to this strategic programme, which is of topical importance for the future telecommunication, transport and energy infrastructure investments that can further boost job creation in Europe;

(14) Pour refléter le champ d’application du règlement (UE) n°./. du Conseil, le mécanisme de résolution unique devrait s’appliquer à tous les établissements de crédit établis dans les États membres participants.
(14) Mirroring the scope of the Council Regulation (EU) No ./., a single resolution mechanism should cover all credit institutions established in the participating Member States.

(14) Pour refléter le champ d'application du règlement (UE) n°./. du Conseil, le mécanisme de résolution unique devrait s'appliquer à tous les établissements de crédit établis dans les États membres participants.
(14) Mirroring the scope of the Council Regulation (EU) No ./., a single resolution mechanism should cover all credit institutions established in the participating Member States.

(14) Pour refléter le champ d'application du règlement (UE) n° 1024/2013 du Conseil, le mécanisme de résolution unique devrait s'appliquer à tous les établissements de crédit établis dans les États membres participants.
(14) Mirroring the scope of the Regulation (EU) No 1024/2013 , a single resolution mechanism should cover all credit institutions established in the participating Member States.

6. rappelle l'incohérence existant entre, d'une part, les coupes budgétaires proposées par le Conseil au mécanisme pour l'interconnexion en Europe dans le contexte des négociations relatives au cadre financier pluriannuel et, d'autre part, les longues listes de projets souhaités en matière d'infrastructures de transport qio doivent être achevés d'ici 2030; rappelle que le mécanisme pour l'interconnexion en Europe doit permettre de soutenir des projets à forte valeur européenne ajoutée et qu'il contribuera à relancer la croissance et l'emploi en Europe, à la fois de façon directe, grâce aux emplois créés sur les chantiers concernés, et indirecte, lors de l'exploitation de ces infrastructures, avec des bénéfices attendus en termes de compétitivité pour l'Union et ses États membres; rappelle, en outre, qu'au cours des négociations, le Conseil a refusé d'apporter l'appui nécessaire à une meilleure utilisation des instruments financiers qui, dans certains cas, peuvent permettre un financement plus important;
6. Recalls the incoherence between the financial cuts proposed by the Council to the Connecting Europe Facility in the context of the MFF negotiations and the long [...] list of [...] transport infrastructure projects to be completed by 2030; notes that the Connecting Europe Facility should make it possible to support projects with high European added value and that it will help to boost growth and employment in Europe, both directly, through the jobs created by the projects themselves, and indirectly, when the infrastructure is used, with anticipated benefits in terms of competitiveness for the Union and its Member States; recalls, furthermore, that during the negotiations the Council refused to give the necessary leverage to better use financial instruments, which in some cases may allow greater funding;

4. déplore la nécessité du renouvellement par le Conseil du "mécanisme défensif temporaire" justifiant l'octroi d'aides allant jusqu'à 100 millions d'euros à des chantiers navals en Allemagne, aux Pays-Bas, en Finlande et au Danemark, en réponse à la concurrence déloyale des chantiers navals de Corée du Sud et espère une solution rapide du différend dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, avant la date d'expiration de l'actuel mécanisme en mars 2005;
4. Regrets the need for renewal of the "temporary defensive mechanism" by the Council justifying the granting of aid of up to EUR 100 million to shipyards in Germany, the Netherlands, Finland and Denmark as a response to unfair competition from shipyards in South Korea, and looks to an early resolution of the dispute in the World Trade Organisation, before the date of expiry of the current mechanism in March 2005;