Traduction de «conseil apprécie tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conseil canadien des distributeurs de véhicules tout terrain [ CVTT | Conseil canadien des concessionnaires de véhicules tout terrain ]
Canadian All-Terrain Vehicule Distributors Council

cinq sages | Conseil d'experts pour l'appréciation de l'évolution économique générale
five wise men | German Council of Economic Experts

le Conseil fixe également toutes indemnités tenant lieu de rémunération
the Council shall also determine any payment to be made in lieu of remuneration

la Communauté établit avec le Conseil de l'Europe toutes coopérations utiles
the Community shall establish all appropriate forms of cooperation with the Council of Europe

Impôt des conseillers élus des corporations municipales, des commissions scolaires, des commissions municipales et de tout autre organisme similaire
Taxation of Elected Officers of Incorporated Municipalities, School Boards, Municipal Commissions and Similar Bodies

Arrêté en conseil établissant les Règlements concernant l'inscription de toutes les personnes demeurant au Canada et ayant atteint l'âge de 16 ans
Order in Council approving regulations re registration of all persons resident in Canada over the age of sixteen years

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil apprécie tout particulièrement la participation de la Norvège à de nombreuses opérations et missions menées dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), au groupement tactique nordique ainsi qu'aux activités de l'Agence européenne de défense.
The Council highly appreciates the participation of Norway in numerous Common Security and Defence Policy (CSDP) operations and missions, in the Nordic Battle Group, as well as in the activities of the European Defence Agency.

L’article 2, paragraphe 2, sous b), i), de la directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une réglementation nationale qui prévoit qu’un employeur peut licencier un travailleur pour le motif tiré d’absences intermittentes au travail, fussent-elles justifiées, dans la situation où ces absences sont la conséquence de maladies imputables au handicap dont est atteint ce travailleur, sauf si cette réglementation, tout en poursuivant l’objectif légitime de lutter contre l’absentéisme, n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif, ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi d’apprécier.
Article 2(2)(b)(i) of Council Directive 2008/78/EC of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation must be interpreted as precluding national legislation under which an employer may dismiss a worker on the grounds of his intermittent absences from work, even if justified, in a situation where those absences are the consequence of sickness attributable to a disability suffered by that worker, unless that legislation, while pursuing the legitimate aim of combating absenteeism, does not go beyond what is necessary in order to achieve that aim, which is a matter for the referring court to assess.

5. En ce qui concerne la présente procédure de décharge, le Conseil ne peut que souligner sa préoccupation sur le fait que la Cour n'ait pas encore été en mesure de délivrer une déclaration d'assurance positive (DAS) à cause de l'incidence inacceptable des erreurs dans les opérations sous-jacentes aux paiements, tout en prenant note que la Cour a donné une appréciation positive en ce qui concerne les ressources propres, les engagements et les dépenses administratives.
5 Regarding the present discharge procedure, the Council must emphasise its concern about the fact that the Court has not yet been in a position to issue a positive Statement of Assurance (DAS), because of the unacceptable level of errors in the operations that underlie payments, noting nevertheless that the Court has given a positive assessment on own resources, commitments and administrative expenditure.

Le conseil d’administration pourrait établir des règlements administratifs concernant l’administration et la gestion des affaires de la Commission, notamment : la tenue d’assemblées annuelles ou toute autre méthode utilisée par lui pour rendre compte de ses activités aux producteurs; l’appréciation périodique du rendement professionnel du président; et les modalités suivant lesquelles le conseil peut recommander au ministre la révocation du président du conseil.
The proposed board of directors could make by-laws respecting the administration and management of the business and affairs of the Corporation, including: the holding of annual meetings and any other method by which the board could demonstrate its accountability to producers; the periodic review of the performance of the president of the board; and the manner in which the board could recommend the removal of the president to the Minister.

Il appartiendrait alors au Conseil, sur proposition de la Commission, d'assurer le contrôle effectif de l'appréciation, par le CRU, de l'existence d'un intérêt public et d'évaluer toute modification importante du montant du Fonds à utiliser pour une mesure de résolution donnée.
It should therefore be for the Council, on a proposal from the Commission, to exercise effective control on the assessment by the Board of the existence of a public interest and to assess any material change to the amount of the Fund to be used in a specific resolution action.

Au plus tard le 31 décembre 2011, la Commission examine et fait rapport sur l’application de l’article 113, paragraphe 4, y compris la question de savoir si les exemptions devraient relever de la marge d’appréciation nationale et elle transmet ce rapport, assorti de toute proposition appropriée, au Parlement européen et au Conseil.
By 31 December 2011 the Commission shall review and report on the application of Article 113(4) including whether exemptions should be a matter of national discretion and shall submit this report to the European Parliament and the Council together with any appropriate proposals.

Je suis persuadé que le député de Nova-Centre apprécie toute l'aide et les conseils qui lui sont offerts, mais je ne peux entendre ce qu'il dit.
I am sure the hon. member for Central Nova appreciates all the advice and assistance, but I cannot hear the hon. member.

Le conseil d'administration de l'Agence apprécie la nécessité de bureaux spécialisés dans les États membres et décide de leur ouverture, sous réserve de l'accord de ces derniers, en tenant compte que toute la priorité voulue doit être accordée aux centres opérationnels et de formation déjà établis et spécialisés dans tel ou tel aspect du contrôle et de la surveillance des frontières terrestres, aériennes et maritimes.
The Management Board of the Agency shall evaluate the need for, and decide upon the setting up of, specialised branches in the Member States, subject to their consent, taking into account that due priority should be given to the operational and training centres already established and specialised in the different aspects of control and surveillance of the land, air and maritime borders respectively.

Ce faisant, on répondra aux attentes des travailleurs dans l'Union européenne et on apaisera les craintes du démantèlement social et du dumping social dans l'Union ; 11. EST CONVAINCU qu'étant donné la complexité mais aussi la nécessité de normes sociales minimales, il conviendrait d'avancer avec prudence dans cette voie ; est d'avis qu'à cet égard un vaste programme de dispositions juridiques n'est pas nécessaire mais qu'il convient plutôt de se mettre d'accord sur des champs d'action concrets en vue de la constitution progressive, pragmatique et souple d'un socle de normes sociales minimales ; 12. SOUHAITE que la nouvelle base juridique de l'accord des Onze sur la politique sociale ne soit appliquée, dans la mesure du possible, que si toutes les autres possibilités et voies de consensus de tous les douze Etats membres ont été explorées ; 13. EST D'AVIS que les partenaires sociaux devraient apporter leurs contributions actives à l'aménagement du socle de normes minimales afin de trouver des solutions pragmatiques ; 14. SOULIGNE qu'il conviendrait, lors de l'élaboration de propositions de normes minimales par la Commission, ainsi que lors de la fixation de celles-ci par le Conseil, d'en apprécier tout particulièrement les répercussions sur l'emploi et sur les petites et moyennes entreprises ; 15. RAPPELLE que plusieurs Etats membres ont présenté, à titre de contribution au Livre vert sur la politique sociale européenne, des propositions concrètes de normes minimales et que d'autres ont, par contre, cité à cet égard des domaines dans lesquels l'Union ne devrait pas intervenir ; ESCOMPTE que la Commission examinera attentivement toutes les suggestions concernant le nouveau programme de travail annoncé ; Respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité 16.
They also meet the expectations of workers in the European Union and calm fears about social dismantling and social dumping in the Union; 11. IS CONVINCED that, in view of the complexity and at the same time necessity of minimum social standards, progress along this road should be cautious; takes the view that this does not require a comprehensive legislative programme, but rather agreement on specific fields of action in order to build up the core of minimum social standards gradually in a pragmatic and flexible manner; 12. WISHES that the new legal base of the Agreement of the Eleven on social policy should as far as possible be employed only when the other avenues and possibilities for an agreement covering Twelve Member States have been fully explored; 13. TAKES THE VIEW that, in order to develop further the core of minimum standards, the two sides of industry should make their own active contributions to the finding of practical solutions; 14. EMPHASIZES that, when proposals for minimum standards are being drawn up by the Commission and when such standards are being laid down by the Council, the impact on employment and on small and medium-sized enterprises should in particular be assessed; 15. RECALLS that several Member States have already submitted specific suggestions for minimum standards in the form of contributions to the Green Paper on European social policy; while others have also cited areas in this connection in which the Union should not intervene; EXPECTS the Commission to give all suggestions careful consideration in the context of the planned new work programme; Respecting the principles of subsidiarity and proportionality 16.

PROCESSUS DE PAIX AU MOYEN ORIENT - CONCLUSIONS DU CONSEIL Le Conseil confirme la volonté de l'Union européenne de poursuivre son appui au processus de paix à travers le développement et l'approfondissement de la coopération avec la Cisjordanie et la Bande de Gaza sur les plans politique, économique, commercial et financier. Dans cette perspective, le Conseil : - invite les instances concernées à déployer tous les efforts afin d'accélérer la mise en oeuvre de la stratégie commune de l'Union européenne en faveur de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza; - en accueillant favorablement la signature du mémorandum d'accord sur une garantie de prêt signée par la Banque européenne avec le Président Arafat, invite la Commission et la BEI à présenter très rapidement leur appréciation de la situation afin de permettre au Conseil d'examiner la possibilité d'assortir de bonifications d'intérêt, ou d'autres ressources similaires, les prêts BEI en faveur de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza; - encourage la Commission à adopter les mesures nécessaires pour que la Cisjordanie et la Bande de Gaza puissent bénéficier d'une aide accrue dans le cadre des conclusions du Conseil européen de Cannes; - tout en rappelant les mesures commerciales déjà prises par la Communauté pour favoriser l'intégration de l'économie palestinienne au niveau régional et international, confirme l'intention manifestée par l'Union européenne lors de la Conférence de Paris, d'améliorer les moyens permettant de promouvoir les exportations palestiniennes à travers l'octroi de franchises tarifaires et autres facilités commerciales.
MIDDLE EAST PEACE PROCESS - COUNCIL CONCLUSIONS The Council confirms the European Union's desire to continue its support for the peace process through the development and deepening of cooperation with the West Bank and the Gaza Strip on the political, economic, commercial and financial levels: Accordingly, the Council: - calls on the authorities concerned to make every effort to speed up the implementation of the European Union's joint strategy for the West Bank and the Gaza Strip; - welcomes the signing of the memorandum of understanding on a loan guarantee signed by the European Investment Bank with President Arafat, and calls on the Commission and the EIB to present at the earliest opportunity their assessment of the situation to enable the Council to study the possibility of coupling EIB loans for the West Bank and the Gaza Strip with interest rate subsidies or other similar resources; - encourages the Commission to adopt the necessary measures to enable the West Bank and the Gaza Strip to receive increased aid in line with the conclusions of the Cannes European Council; - while drawing attention to the trade measures already taken by the Community to promote the regional and international integration of the Palestinian economy, confirms the intention expressed by the European Union at the Paris Conference of improving the means by which Palestinian exports can be promoted through the granting of tariff exemptions and other trade facilities.