Vertaling van "conseil ait régulièrement " (Frans → Engels) :

Cependant, étant donné que l'article 75, paragraphe 3 − base du règlement n° 11 − ne prévoit même pas la consultation du Parlement (bien qu'apparemment dans la pratique le Conseil ait régulièrement consulté le Parlement dans le cas d’actes basés sur cette disposition), la Commission a permis l’application de la procédure de codécision pour ses amendements au règlement n° 11 ainsi que pour les amendements du règlement n°852/2004 en proposant un acte modifiant à la fois le règlement n° 11 et le règlement n° 852/2004.
However, given that Article 75(3) - on which Regulation No 11 is based - does not even provide for consultation of Parliament (although it appears that in practice the Council has regularly consulted Parliament on instruments based on that provision), the Commission made the codecision procedure available for its amendments to Regulation No 11 as well as for the amendments to Regulation No 852/2004 by proposing one instrument amending both Regulation No 11 and Regulation No 852/2004.

Le Conseil se félicite en outre que la Norvège s'aligne fréquemment sur les déclarations de l'UE, que des dialogues politiques soient régulièrement organisés à tous les niveaux et qu'une coopération ait été mise en place dans le cadre du Comité ad hoc de liaison pour l'assistance aux territoires occupés (AHLC), présidé par la Norvège.
The Council also welcomes the frequent alignment of Norway to EU statements, the regular political dialogues held at all levels, as well as the cooperation in the framework of the Ad-hoc Liaison Committee on Palestine (AHLC), chaired by Norway.

101. se félicite du fait que le Conseil ait constitué un groupe de travail ad hoc incluant des experts des États membres intéressés et ayant pour mandat de coordonner les positions des États membres sur les questions relevant de la stratégie conjointe, et demande à la Commission et au Conseil de lui rendre compte régulièrement des activités de ce groupe de travail;
101. Welcomes the fact that the Council has set up an ad hoc working group with experts from interested Member States to coordinate Member States" positions on the issues covered by the joint strategy, and requests the Commission and the Council to report regularly to the European Parliament on the activities of this working group;

100. se félicite du fait que le Conseil ait constitué un groupe de travail ad hoc incluant des experts des États membres intéressés et ayant pour mandat de coordonner les positions des États membres sur les questions relevant de la stratégie conjointe, et demande à la Commission et au Conseil de lui rendre compte régulièrement des activités de ce groupe de travail;
100.Welcomes the fact that the Council has set up an ad hoc working group with experts from interested Member States to coordinate Member States’ positions on the issues covered by the joint strategy, and requests the Commission and the Council to report regularly to the European Parliament on the activities of this working group;

23. souligne, à cet égard, qu'il est totalement inacceptable que le Conseil ait d'abord caché, puis, à la demande du Parlement, seulement fourni des informations parcellaires sur les discussions régulières conduites avec des hauts fonctionnaires du gouvernement américain, en assurant qu'il s'agissait de la seule version disponible; dénonce, en outre, le fait que le Conseil ait également invoqué la demande faite par le gouvernement d'un pays tiers souhaitant que l'information demeure confidentielle;
23. Stresses, in this context, that it is wholly unacceptable that the Council should first have concealed and then, at Parliament's request, only supplied piecemeal information on the regular discussions held with senior officials of the US Government, asserting that this was the only available version; furthermore denounces the fact that the Council also referred to the request by the government of a third country that the information remain confidential;

reconnaît les tentatives du Conseil et de la Commission pour organiser en mai 2008 un second cycle dans le dialogue UE-Ouzbékistan sur les Droits de l'homme et félicite la Commission de ses efforts visant à organiser, éventuellement à Tachkent, en marge de ce dialogue, un séminaire de la société civile sur l'expression des médias; fait une nouvelle fois remarquer que le fait d'accepter un dialogue sur les Droits de l'homme et des réunions d'experts sur le massacre d'Andijan en 2005 ne constitue pas en soi un progrès et ne peut être invoqué comme raison de lever des sanctions; constate que l'absence d'une enquête internationale indépendante sur le massacre d'Andijan et l'absence de toute amélioration de la situation des Droits de l'homme en Ouzbékistan — conditions mises par l'Union à l'allègement des sanctions — ont logiquement conduit à la prorogation des sanctions contre ce pays; se félicite que les conclusions du Conseil «Affaires générales et Relations extérieures» des 15 et 16 octobre 2007 introduisent des conditions particulières qui devront être satisfaites dans un délai de six mois pour que la suspension des restrictions sur les visas soit maintenue; invite le Conseil et la Commission à mener à bien une évaluation rigoureuse de l'effet de la décision de suspendre pour une période de six mois certaines des restrictions de visas qui font partie des sanctions de l'Union envers l'Ouzbékistan et de passer en revue l'ensemble de la situation en matière de Droits de l'homme dans ce pays; regrette que l'Ouzbékistan ait échoué jusqu'à présent à accomplir le moindre progrès sur chacune de ces questions; rend hommage au travail accompli par sa sous-commission «Droits de l'homme» qui surveille étroitement, tous les six mois, la situation des Droits de l'homme de façon à fournir régulièrement au Conseil des évaluations et des recommandations parlementaires sur la politique que l'Union doit suivre en la matière; est consterné par les élections présidentielles du 23 ...
Recognises attempts by the Council and the Commission to organise a second round of the European Union-Uzbekistan dialogue on human rights in May 2008 and commends the Commission on its efforts to organise a civil society seminar on media expression in the margins of the dialogue, possibly in Tashkent; points out once again that the holding of a dialogue on human rights and experts' meetings on the 2005 Andijan massacre do not in themselves constitute progress and cannot be used as a reason for the lifting of sanctions; notes that the absence of an independent international inquiry into the Andijan massacre and the lack of any improvement in the human rights situation in Uzbekistan — these being the conditions laid down by the European Union for the lifting of sanctions — have logically led to the sanctions against Uzbekistan being extended; welcomes the fact that the conclusions of the General Affairs and External Relations Council of 15-16 October 2007 have introduced specific conditions which have to be met within a period of six months in order for the visa restriction suspension to be maintained; invites the Council and the Commission to carry out a serious assessment of the impact of the decision to suspend for six months some of the visa restrictions that form part of the European Union sanctions against Uzbekistan, and to review the overall human rights situation in the country; deplores the fact that Uzbekistan has so far failed to deliver any progress in any of these respects; pays tribute to the work done by its Subcommittee on Human Rights in closely monitoring the human rights situation every six months so as to provide the Council with regular parliamentary assessments and recommendations as regards the EU policy to be adopted in this matter; is appalled by the presidential election held on 23 December 2007 in Uzbekistan, which according to the ODIHR was ‘held in a strictly controlled political environment, leaving no room for real opposition, a ...

Selon les premières données transmises en 2004 dans le cadre de la PDE, le ratio de la dette publique a été maintenu en deçà de la valeur de référence de 60 % du PIB en 2003, conformément à la recommandation adressée par le Conseil en vertu de l'article 104, paragraphe 7, bien qu'il ait régulièrement augmenté depuis 2001 et devrait dépasser cette valeur en 2004 si l'on en croit les prévisions du printemps 2004 des services de la Commission.
According to the values reported in the first 2004 EDP notification, the government debt ratio was kept below the 60 % of GDP reference value in 2003, thereby in accordance with the Council Recommendation issued under Article 104(7), although it has steadily increased since 2001, and according to the Commission Spring 2004 forecast, is projected to exceed that value in 2004.

Conformément aux nouvelles dispositions de l'article 67, le Conseil peut arrêter, à la majorité qualifiée, certaines mesures relatives à l'asile, aux réfugiés et aux personnes déplacées, à la politique d'immigration et aux droits des ressortissants de pays tiers en situation régulière de séjour, à condition que le Conseil ait arrêté préalablement et à l'unanimité une législation communautaire définissant les règles communes et les principes essentiels régissant ces matières.
Under the new provisions of Article 67, the Council may, acting by qualified majority, adopt certain measures on asylum, refugees and displaced persons, immigration policy and the rights of nationals of third countries legally resident in a Member State, provided that it has previously, acting unanimously, adopted Community legislation defining the common rules and basic principles governing these issues.

Comment le premier ministre peut-il expliquer que le ministre de l'Industrie ait informé régulièrement le principal conseiller du premier ministre, Eddie Goldenberg, des décisions prises dans le dossier de Power DirecTv, après que celui-ci ait indiqué qu'il ne voulait rien savoir du dossier?
How does the Prime Minister explain the Minister of Industry's regularly informing his senior adviser, Eddie Goldenberg, of decisions concerning Power DirecTv, after Mr. Goldenberg had said he did not want to be involved in the matter in any way?