Traduction de «conseil ait rejeté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le Conseil peut rejeter ou accepter une proposition de modification
the Council may reject or accept a proposed modification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous sommes déçus que le Secrétariat du Conseil du Trésor, bien qu'il se soit engagé à offrir plus de formation aux agents des contrats, ait rejeté catégoriquement cette recommandation.
We are disappointed that the Treasury Board Secretariat, although committed to more training for contracting officers, has flatly rejected this recommendation.

23. déplore que, pour la deuxième année consécutive, le Conseil ait rejeté la proposition d'amendement du Parlement relatif à la création d'un nouveau poste 05 02 08 12 – programme "fruits à l'école"; se félicite toutefois de l'accord politique exprimé par le Conseil quant à la base juridique d'un tel programme; espère que ce programme pourra être lancé dès l'adoption de la base juridique, et à temps pour l'année scolaire 2009/2010, comme l'a demandé le Parlement européen et comme en a décidé le Conseil aux termes de son accord politique; déplore par conséquent que le Conseil n'ait pas accepté la proposition de la Commission de créer dès maintenant un poste p.m. dans le budget;
23. Deplores the fact that, for the second consecutive year, the Council has rejected Parliament's proposal for an amendment concerning the creation of a new line 05 02 08 12 - School fruit scheme; welcomes, however, the political agreement of the Council on the legal base for such a programme; expects the programme to start as soon as the legal base is adopted and in time for the 2009/2010 school year, as demanded by the European Parliament and agreed by the Council in its political agreement; regrets, therefore, that the Council did not accept the Commission's proposal to create already a token entry ("p.m". ) in the budget;

21. déplore que, pour la deuxième année consécutive, le Conseil ait rejeté la proposition d'amendement du Parlement relatif à la création d'un nouveau poste 05 02 08 12 – programme "fruits à l'école"; se félicite toutefois de l'accord politique exprimé par le Conseil quant à la base juridique d'un tel programme; espère que ce programme pourra être lancé dès l'adoption de la base juridique, et à temps pour l'année scolaire 2009/2010, comme l'a demandé le Parlement européen et comme en a décidé le Conseil aux termes de son accord politique; déplore par conséquent que le Conseil n'ait pas accepté la proposition de la Commission de créer dès maintenant un poste p.m. dans le budget;
21. Deplores the fact that, for the second consecutive year, the Council has rejected Parliament's proposal for an amendment concerning the creation of a new line 05 02 08 12 - School fruit scheme; welcomes, however, the political agreement of the Council on the legal base for such a programme; expects the programme to start as soon as the legal base is adopted and in time for the 2009/2010 school year, as demanded by the European Parliament and agreed by the Council in its political agreement; regrets, therefore, that the Council did not accept the Commission's proposal to create already a token entry ("p.m". ) in the budget;

2. souligne que le Parlement a demandé, dans le cadre de la première lecture concernant la révision de la directive sur le temps de travail, la suppression progressive de la clause de renonciation; critique fermement le fait que le Conseil ait rejeté cette demande dans l'accord politique auquel il est parvenu; affirme dès lors son opposition à cet accord;
2. Points out that Parliament called for a phasing out of the opt-out in its first reading on the revision of the Working Time Directive; strongly criticises the fact that the Council's political agreement rejected that demand; states its opposition, therefore, to the Council agreement;

Le fait que le Conseil ait rejeté les 8 propositions soulève de très nombreuses questions.
The fact that the Council rejected all 8 proposals raises a host of questions.

18. regrette que le Conseil ait rejeté certains projets pilotes et actions préparatoires dont les crédits ont été inscrits par le Parlement dans le total respect de l'AII du 6 mai 1999; relève par ailleurs que dans le tri effectué par le Conseil parmi les projets pilotes et actions préparatoires, ce dernier accepte de supprimer les mesures en faveurs des employés des entreprises affectées par la suppression du système hors taxes, mesures qu'il avait lui-même inscrites en 1ère lecture;
18. Deplores the fact that the Council has rejected certain pilot projects and preparatory actions for which the appropriations were entered by Parliament in full compliance with the IIA of 6 May 1999; points out, furthermore, that, when sifting pilot projects and preparatory actions, the Council agreed to delete the measures it itself entered at first reading to assist employees of firms affected by the discontinuation of the duty-free system;

Le Conseil s'est également déclaré préoccupé par le recours à la torture et autres formes de peines cruelles, inhumaines ou dégradantes en Iran, et a déploré que le Conseil des gardiens ait récemment rejeté le projet de loi révisé mettant en œuvre l'interdiction de la torture prévue à l'article 38 de la Constitution iranienne, présenté par le Majlis.
The Council was equally concerned by the use of torture and other forms of cruel, inhuman and degrading punishment in Iran, and regretted the recent rejection by the Guardians' Council of the Majlis' revised draft bill implementing the prohibition on torture laid down in Article 38 of the Iranian Constitution.

2. Le Conseil ne pense pas qu'il y ait lieu de rejeter l'argument de la bonne foi aussi radicalement que le suggère la communication de la Commission. Il note toutefois que la Commission elle-même reconnaît que la bonne foi peut être invoquée en cas d'erreur des autorités compétentes (point 4.1.3).
2. The Council does not accept that the good faith argument should be rejected as comprehensively as the Communication suggests, although it notes that even the Communication recognises that good faith can be invoked in the event of an error by the competent authorities (4.1.3).

À mon avis, il serait préférable de rejeter le sous-amendement du sénateur Lawson - ce n'est pas que je sois contre l'idée de faire appel à un conseiller juridique, mais parce qu'il nous faudra encore le concours du conseiller juridique principal au comité du Règlement. Donc, attendons que le comité nous ait remis son rapport final, après quoi, si nous jugeons bon de consulter un conseiller juridique, nous aurons encore le loisir de le faire.
In my view, we should defeat Senator Lawson's subamendment - not because I do not believe we should hear from legal counsel, but because we should continue to hear from lead counsel in the Rules Committee, let that committee make its final report to us and then, if we still wish to hear from legal counsel, do so at that time.