Traduction de «conseil ait adopté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

adoption des délibérations du Conseil qui requièrent l'unanimité
adoption by the Council of acts which require unanimity

Statut du Conseil de l'Europe avec amendements et textes de caractère statutaire adoptés en mai et en août 1951
Statute of the Council of Europe Incorporating Amendments and Texts of Statutory Character Adopted in May and August 1951

Conseil d'Adoption du Canada
Adoption Council of Canada

Le Secrétariat du Conseil du Trésor adopte une approche qui simplifie la vie dans la fonction publique
New approach at Treasury Board Secretariat aims to simplify life in the public service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«Nous sommes très heureux que le Conseil ait adopté aujourd'hui une orientation générale concernant le cadre juridique applicable au corps européen de solidarité.
"We are very pleased that the Council has today adopted a general approach on the legal framework for the European Solidarity Corps.

Les formations appropriées du Conseil adoptent les GOPE, les lignes directrices pour l'emploi et approuvent les plans d'action relevants de leurs domaines (par exemple la stratégie pour le marché intérieur) après que le Conseil européen de juin ait approuvé le « paquet orientations ».
In its relevant compositions, the Council will adopt the BEPGs and the employment recommendations and will endorse action plans (e.g. the internal market strategy) after the June European Council has approved the guidelines package.

Se félicitant que le Conseil ait adopté aujourd'hui la proposition, Mme Malmström, membre de la Commission, a déclaré: «Le trafic des armes à feu constitue une menace pour la sécurité de nos citoyens et une activité lucrative pour la criminalité organisée.
Welcoming today's adoption in the Council, Commissioner Malmström said: "Trafficking in firearms is a threat to the security of our citizens and is a lucrative business for organised crime.

Le règlement (UE) 2016/1688 de la Commission a été adopté sans que le projet de mesure n'ait été soumis au Conseil pour contrôle.
Commission Regulation (EU) 2016/1688 has been adopted without submission of the draft measure for scrutiny to the Council.

En vertu de l’article 13 de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits , la Commission a adopté la décision 2009/251/CE du 17 mars 2009 exigeant des États membres qu’ils veillent à ce que les produits contenant du fumarate de diméthyle (produit biocide) ne soient pas commercialisés ou mis à disposition sur le marché , qui limite la mise sur le marché des produits contenant du DMF, à titre de mesure d’urgence applicable jusqu’à ce que la situation du DMF ait pu être évaluée conformément au règlement (CE) no 1907/2006.
On the basis of Article 13 of Directive 2001/95/EC of the European Parliament and of the Council of 3 December 2001 on general product safety , the Commission has adopted Decision 2009/251/EC of 17 March 2009 requiring Member States to ensure that products containing the biocide dimethylfumarate are not placed or made available on the market , which restricts the placing on the market of products containing DMF, as an emergency measure until the situation of DMF could be evaluated under Regulation (EC) No 1907/2006.

"Je suis très heureux que le Conseil ait adopté cette proposition moins d'un an après que la Commission la lui ait soumise.
Commissioner Charlie McCreevy, who is handled the proposal, said “I am delighted the Council has adopted this proposal less than a year after we presented it.

Conformément à l’article 56 de l’acte d’adhésion de 2005, lorsque des actes des institutions adoptés avant l’adhésion doivent être adaptés du fait de l’adhésion et que les adaptations nécessaires n’ont pas été prévues dans l’acte d’adhésion ou ses annexes, les actes nécessaires doivent être adoptés par le Conseil, à moins que la Commission n’ait adopté l’acte original.
Pursuant to Article 56 of the 2005 Act of Accession, where acts of the institutions adopted prior to accession require adaptation by reason of accession, and the necessary adaptations have not been provided for in the Act of Accession or its Annexes, the necessary acts are to be adopted by the Council unless the Commission adopted the original act.

Viviane Reding s'est félicitée que le Conseil ait adopté la proposition de la Commission, qui « donne un signal fort aux professionnels de l'audiovisuel de la volonté des Quinze d'aider le cinéma européen à accroître sa compétitivité alors que le numérique offre un formidable potentiel de croissance et d'emplois ».
Commissioner Reding expressed her satisfaction with the Council's decision to adopt the Commission's proposal". This gives a strong signal to audiovisual professionals that the EU is resolved to support the European film industry and increase its competitiveness, whilst digital has a huge growth and job-creation potential".

Produits à double usage : Bien que le Conseil ait adopté une déclaration en décembre 1992 dans laquelle les États membres s'engagent à adopter le règlement si possible avant le 31 mars 1993, les travaux se poursuivent au sein du groupe de travail à haut niveau du Conseil.
Dual use goods: Although the Council adopted a declaration in December 1992, in which Member States committed themselves to try to adopt the regulation by 31st March 1993, work is still continuing in the ad hoc high level working group of the Council.

A l'occasion de l'adoption définitive par le Conseil (le 30.10.93), de trois schémas directeurs concernant les réseaux transeuropéens d'infrastructures de transport, Monsieur Matutes, membre de la Commission responsable pour le Transport et l'Energie, a fait la déclaration suivante: "Je suis particulièrement heureux que le Conseil ait adopté un premier ensemble de décisions relatif au développement des réseaux transeuropéens de transport. Ceci a été possible suite à l'adoption des avis par le Parlement Européen, le 25.10.93.
On the occasion of the Council's adoption of three Decisions on outline plans for trans-European transport networks, on 30 October, Mr Abel Matutes, the Commission Member responsible for transport and energy, made the following statement: "I am delighted that the Council has adopted the first batch of Decisions on the development of trans-European transport networks, following the Opinions delivered by the European Parliament on 25 October.