Traduction de «conseil adopté récemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le Conseil adopte son règlement intérieur
The Council shall adopt its Rules of Procedure

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

Statut du Conseil de l'Europe avec amendements et textes de caractère statutaire adoptés en mai et en août 1951
Statute of the Council of Europe Incorporating Amendments and Texts of Statutory Character Adopted in May and August 1951

Le Secrétariat du Conseil du Trésor adopte une approche qui simplifie la vie dans la fonction publique
New approach at Treasury Board Secretariat aims to simplify life in the public service

Conseil d'Adoption du Canada
Adoption Council of Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil , adopté récemment, qui a abrogé et remplacé la décision no 280/2004/CE, ne contient pas la base juridique qui permettrait à la Commission d’adopter les règles de mise en œuvre technique nécessaires pour la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto, conformément aux termes de l’amendement de Doha, aux décisions de la conférence des parties à la CCNUCC agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto et à un accord d’exécution conjointe.
The recently adopted Regulation (EU) No 525/2013 of the European Parliament and of the Council , which repealed and replaced Decision No 280/2004/EC, does not contain the legal basis that would enable the Commission to adopt the necessary technical implementation rules for the second commitment period of the Kyoto Protocol in accordance with the terms of the Doha Amendment, the decisions of the Conference of the Parties to the UNFCCC serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol and a joint fulfilment agreement.

Les actes législatifs de l'Union adoptés récemment, en particulier le règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) et la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier , exige d'apporter certaines modifications au règlement (CE) no 562/2006.
Recently adopted Union legislative acts, in particular Regulation (EC) No 810/2009 of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 establishing a Community Code on Visas (Visa Code) and Directive 2008/115/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals , require certain amendments to Regulation (EC) No 562/2006.

Le Conseil supérieur de la magistrature a adopté récemment certaines mesures, notamment des orientations générales dans ce domaine, mais il ne semble pas qu'elles aient été fondées sur une analyse claire des lacunes.
The SJC has recently adopted some steps including general guidelines in this area, though this does not appear to have been based on a clear analysis of shortcomings.

Les objectifs communs n’ont été adoptés par le Conseil que récemment, de sorte que leur mise en oeuvre à l’échelon national en est encore à ses débuts ; c’est là que devraient principalement porter les efforts des États membres dans le contexte de la MOC pour la jeunesse.
Given that the common objectives have only recently been adopted by the Council, their implementation by the Member States has just started and should be the focus of Member States action under the Youth OMC.

Le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil , adopté récemment, qui a abrogé et remplacé la décision n° 280/2004/CE, ne contient pas la base juridique qui permettrait à la Commission d'adopter les règles de mise en œuvre technique nécessaires pour la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto, conformément aux termes de l'amendement de Doha, aux décisions de la conférence des parties à la CCNUCC agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto et à un accord d'exécution conjointe.
The recently adopted Regulation (EU) No 525/2013 of the European Parliament and of the Council , which repealed and replaced Decision No 280/2004/EC, does not contain the legal basis that would enable the Commission to adopt the necessary technical implementation rules for the second commitment period of the Kyoto Protocol in accordance with the terms of the Doha Amendment, the decisions of the Conference of the Parties to the UNFCCC serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol and a joint fulfilment agreement .

22. en ce qui concerne la rubrique 1a "Compétitivité pour la croissance et l'emploi", rejette les réductions de crédits d'engagement et de paiement opérées par le Conseil en première lecture, en particulier celles concernant les programmes pluriannuels adoptés récemment en codécision avec le Parlement, qui visent à mettre en œuvre la stratégie de Lisbonne; fait remarquer que cette approche a été facilitée par l'accord prévoyant de financer Galileo sur la base d'une révision du CFP et par le recours à l'instrument de flexibilité; propose un certain nombre de projets pilotes et d'actions préparatoires conformément à ses prérogatives budgétaires; souligne qu'il importe de réduire le discrédit lié à la faillite et de soutenir financièrement l'agenda d'Oslo pour l'éducation à l'entrepreneuriat dans le contexte du programme pour l'innovation et la compétitivité (PIC); place quant au PIC certaines sommes en réserve dans l'attente de progrès dans sa mise en œuvre;
22. On heading 1a, "Competitiveness for growth and employment", rejects the cuts in commitment and payment appropriations made by the Council in its first reading, especially where these cover multi-annual programmes recently co-decided with Parliament that aim to deliver on the Lisbon Strategy; notes that this approach was facilitated by the agreement to finance Galileo on the basis of a revision of the MFF and through use of the flexibility instrument; proposes a number of pilot projects and preparatory actions in line with its budgetary prerogatives; underlines the importance of reducing the stigma of business failure and the importance of financial support for the Oslo Agenda for Entrepreneurship Education in the context of the Competitiveness and Innovation Programme (CIP); places amounts in reserve for the CIP programme pending improvements in implementation;

L'adoption récemment de la décision du Conseil relative à l'échange d'informations extraites du casier judiciaire n'améliore en rien la situation.
This situation is also not improved by the recently adopted Council Decision on the exchange of information from criminal record.

Le Conseil a récemment adopté des recommandations[8] selon lesquelles cette approche mérite de faire l’objet de travaux de recherche plus approfondis et d’être diffusée dans toute l’UE.
The Council recently adopted recommendations[8] that this approach merits further research and dissemination across the EU.

1. demande au Conseil et à la Commission s'ils considèrent comme suffisantes les conditions de la relance du processus de Barcelone qui résultent des documents qu'ils ont adoptés récemment;
1. Asks the Council and Commission whether they consider the conditions for reviving the Barcelona process as set out in the documents they adopted recently to be adequate;

Cependant, il y a lieu de signaler que le Parlement et le Conseil ont récemment adopté le programme d'action communautaire "Jeunesse" (2000-2006) dont l'action 2 (Service volontaire européen) vise à soutenir des projets transnationaux qui "permettront aux jeunes de participer activement et personnellement à des activités contribuant à répondre à des besoins de la société".
However, it should be pointed out that Parliament and the Council recently adopted the Community action programme ‘Youth’ (2000-2006). Action 2 of this programme, on a voluntary European service, is aimed at supporting transnational projects enabling young people to participate actively and personally in activities contributing to responding to society’s needs.