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Conseil d'Adoption du Canada
Le Conseil adopte son règlement intérieur

Traduction de «conseil adopté aujourd » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le Conseil adopte son règlement intérieur

The Council shall adopt its Rules of Procedure


On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.


Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]

Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]


Statut du Conseil de l'Europe avec amendements et textes de caractère statutaire adoptés en mai et en août 1951

Statute of the Council of Europe Incorporating Amendments and Texts of Statutory Character Adopted in May and August 1951


Le Secrétariat du Conseil du Trésor adopte une approche qui simplifie la vie dans la fonction publique

New approach at Treasury Board Secretariat aims to simplify life in the public service


Conseil d'Adoption du Canada

Adoption Council of Canada
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le train de mesures d'aide a été adopté aujourd'hui, lors de la réunion du conseil d'administration du fonds fiduciaire de l'UE.

The assistance package was adopted today at the EU Trust Fund Board meeting.


Le Conseil a adopté aujourd’hui la proposition de la Commission en vue de prolonger pour une durée maximale de six mois des contrôles proportionnés à certaines frontières intérieures de l’espace Schengen en Allemagne, en Autriche, en Suède, au Danemark et en Norvège.

The Council has today adopted the Commission's proposal to prolong proportionate controls at certain internal Schengen borders in Germany, Austria, Sweden, Denmark and Norway, for up to six months.


Dans la perspective de l’échéance de juin 2016, la Commission adopte aujourd’hui son troisième rapport de suivi, et dépose une proposition législative visant à permettre au Parlement européen et au Conseil d'adopter les décisions nécessaires afin que les citoyens turcs puissent se rendre sans visa dans l’espace Schengen pour y effectuer de courts séjours, une fois que la Turquie aura satisfait à toutes les exigences.

In view of the June 2016 deadline, today, the Commission is adopting its Third Progress Report, and tabling a legislative proposal to enable the European Parliament and Council to take the necessary decisions to allow Turkish citizens to travel without a visa for short stays in the Schengen area, once all the requirements have been met by Turkey.


Par ailleurs, à la suite de l'avis favorable rendu par le comité d'évaluation de Schengen, le collège des commissaires a adopté aujourd'hui le rapport d'évaluation Schengen concernant la Grèce et une proposition de recommandation du Conseil pour remédier aux manquements graves constatés dans le rapport d'évaluation sur l'application par la Grèce de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures.

Moreover, following a positive opinion by the Schengen evaluation committee, the College of Commissioners has today adopted the Schengen Evaluation Report on Greece and a proposal for a Council Recommendation on addressing the serious deficiencies identified in the evaluation report on the application of Schengen rules in the field of management of the external borders by Greece.


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Après l'accord du Parlement en octobre, le Conseil adopte aujourd'hui le règlement présenté par la Commission en mai 2010 (IP/10/635 et MEMO/10/225), ce qui va permettre à l'Union européenne d'engager le processus de ratification finale du protocole des Nations unies relatif aux armes à feu une fois que le règlement sera entré en vigueur (le cent-vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne).

After the Parliament gave its agreement in October, today's adoption by the Council of the Regulation put forward by the Commission in May 2010 (IP/10/635 and MEMO/10/225) paves the way for the final ratification of the UN Firearms Protocol by the European Union once the Regulation has entered into force (120 days following its publication in the Official Journal of the European Union).


Le «règlement MRU» ne donnant pouvoir à la Commission d'adopter une proposition d'acte d’exécution du Conseil qu’à compter du 1er novembre 2014, la Commission adopte aujourd’hui un projet de proposition de règlement d’exécution du Conseil.

As, under the SRM Regulation, the Commission is empowered to adopt a proposal for a Council Implementing Act only as of 1 November 2014, the Commission adopts today a draft proposal for a Council Implementing Regulation.


C'est pourquoi la Commission a adopté aujourd'hui, dans le cadre de la Stratégie numérique et de l’Acte pour le Marché unique et en réponse à la demande du Conseil européen de présenter une feuille de route pour l’achèvement du Marché intérieur numérique d’ici 2012, une communication présentant 16 actions concrètes visent à doubler à l’horizon 2015 la part du commerce électronique dans les ventes de détail (aujourd'hui 3,4%), ainsi que celle de l’écono ...[+++]

That is why, as part of the Digital Agenda and the Single Market Act and in response to the request from the European Council to submit a roadmap for the completion of the Digital Single Market by 2012, the Commission has today adopted a Communication presenting 16 targeted initiatives aimed at doubling the share of e-commerce in retail sales (currently 3.4 %) and that of the Internet sector in European GDP (currently less than 3 %) by 2015.


(18) Dans les avis qu'elle adopte aujourd'hui, la Commission recommande d'ouvrir les négociations d'adhésion avec le Monténégro et l'Albanie une fois que ces pays seront parvenus au degré nécessaire de conformité aux critères d'adhésion définis par le Conseil européen de Copenhague en 1993.

18. In its Opinions adopted today the Commission recommends that accession negotiations should be opened with Montenegro and Albania once these countries have achieved the necessary degree of compliance with the membership criteria set out by the 1993 Copenhagen European Council.


Le règlement du Conseil adopté aujourd'hui fait partie d'une stratégie globale destinée à réduire la présence des dioxines et des PCB dans l'environnement, les aliments pour animaux et les denrées alimentaires.

The Council Regulation adopted today is a part of an overall strategy to reduce the presence of dioxins and PCBs in environment, feed and food.


Les réductions tarifaires au titre du nouveau règlement modifiant le règlement (CE) n° 1215/2009 du Conseil, adopté aujourd’hui, s’appliquent rétroactivement, afin de permettre, le cas échéant, un remboursement des droits acquittés en 2011.

The tariff reductions under the new Regulation amending Council Regulation (EC) No 1215/2009, adopted today, are applied retroactively to allow stakeholders to claim compensation for the duties paid in 2011.




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Date index: 2022-06-22
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