Traduction de «conseil adoptera formellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. souligne que la procédure a en outre accusé un retard important, puisque la Commission a attendu le 11 juin 2014 pour présenter le projet de budget et que le Conseil, après avoir trouvé un accord au niveau du COREPER le 15 juillet 2014, n'adoptera formellement sa position – par procédure écrite – que d'ici début septembre 2014;
2. Stresses that, on top of that, the procedure suffered a severe delay, as the Commission only presented the draft budget on 11 June 2014 and the Council, after having reached an agreement at COREPER level on 15 July 2014, will only formally adopt its position - by written procedure - by the beginning of September 2014;

J'espère que le Conseil adoptera bientôt formellement ces instruments et, tout aussi important, que les États membres prendront les mesures nécessaires à la pleine mise en œuvre des décisions dans leurs systèmes juridiques nationaux.
I hope that the Council will soon formally adopt these instruments and, just as important, that the Member States will take the necessary steps to fully implement the decisions in their national legal systems.

Après que le texte aura été mis au point, le Conseil adoptera formellement cette proposition législative lors d'une prochaine session, répondant ainsi à la demande que lui avait adressée le Conseil européen lors de sa réunion des 20 et 21 mars 2003, à savoir procéder à l'adoption finale de la réforme proposée du régime des fusions avant le Conseil européen du printemps 2004.
After finalisation of the text, the Council will formally adopt this legislative proposal at one of its forthcoming meetings, thus fulfilling the request by the European Council of 20 and 21 March 2003 to take forward this reform of the merger regime before the 2004 Spring European Council.

1. invite les États membres à confirmer leur intention d'approuver de façon formelle le SBA lors du Conseil européen de Bruxelles de décembre 2008 afin d'assurer sa nécessaire bonne visibilité et invite le Conseil, lorsqu'il adoptera le SBA, à rendre ses dispositions juridiquement contraignantes, afin de permettre un effet positif réel sur l'environnement des PME;
1. Calls on the Member States to confirm that they intend formally to approve the SBA at the Brussels European Council in December 2008 in order to ensure the necessary high visibility, and calls on the Council, when adopting the SBA, to make its provisions binding, in order for it to have a significant and positive effect on the environment for SMEs;

1. invite le Conseil à confirmer son intention d'approuver de façon formelle le Small Business Act lors du Conseil européen afin d'assurer la nécessaire bonne visibilité, et l'invite encore, lorsqu'il adoptera le Small Business Act, à rendre ses dispositions juridiquement contraignantes, afin de permettre un effet positif réel sur l'environnement des PME;
1. Calls on the Council to confirm that it intends to formally approve the Small Business Act at the European Council in order to ensure the necessary high visibility, and calls on the Council, when adopting the Small Business Act, to make its provisions binding, in order for it to have a significant positive effect on the environment for SMEs;

À la suite de l'accord trouvé en décembre dernier par le Conseil des ministres de l'industrie et de l'énergie quant à une orientation politique sur la proposition de directive relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité, le Conseil adoptera formellement, dans les semaines à venir, sa position commune sur ce texte, laquelle devrait confirmer l'engagement des États membres d'atteindre un objectif indicatif d'une part de 22,1 % d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables d'ici à 2010.
Following last December's Council (Industry/Energy) agreement on a political orientation on the proposed Directive for the promotion of electricity from renewable energy sources in the internal market, the Council will, within the coming weeks, formally adopt its common position on this text, which should confirm the commitment of Member States to a indicative Community target of electricity from renewable energy sources of 22.1% by the year 2010.

Le Conseil adoptera formellement le règlement dès qu'un accord définitif aura été conclu sur les nouvelles perspectives financières.
It will adopt formally the regulation once final agreement has been reached on the new financial perspectives.

Le Conseil adoptera formellement la position commune lors d'une prochaine session avant la fin de 1998.
The Council will adopt formally the common position at a forthcoming session before the end of 1998.

Dès que ces conditions seront remplies, le Conseil adoptera formellement sa position commune sur la proposition.
Once these conditions are fulfilled, the Council will formally adopt its common position on the proposal.

Conformément à la procédure arrêtée à l'article 103 paragraphe 2 du traité, le Conseil adoptera formellement, après examen par le Conseil européen d'Amsterdam, la recommandation fixant les grandes orientations des politiques économiques de la Communauté et des Etats membres pour 1997, probablement lors de sa session ECOFIN du mois de juillet.
According to the procedure set out in article 103(2) of the Treaty, following discussion by the European Council in Amsterdam, the recommendation containing the broad economic guidelines for the Community and the Member States for 1997 will be formally adopted by the Council, probably at its July ECOFIN session.