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Conseil d'Adoption du Canada
Le Conseil adopte son règlement intérieur

Vertaling van "conseil adopte très " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le Conseil adopte son règlement intérieur

The Council shall adopt its Rules of Procedure


On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.


Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]

Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]


Statut du Conseil de l'Europe avec amendements et textes de caractère statutaire adoptés en mai et en août 1951

Statute of the Council of Europe Incorporating Amendments and Texts of Statutory Character Adopted in May and August 1951


Le Secrétariat du Conseil du Trésor adopte une approche qui simplifie la vie dans la fonction publique

New approach at Treasury Board Secretariat aims to simplify life in the public service


Conseil d'Adoption du Canada

Adoption Council of Canada
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans ce cadre, la Commission a élaboré, en coopération avec le Conseil de l'Europe et l'UNESCO, un supplément au diplôme, qui devrait être adopté très largement par les pays participant au programme SOCRATES et au-delà, promouvant ainsi la transparence des qualifications et, partant, la reconnaissance des diplômes.

The Commission has in this context and in conjunction with the Council of Europe and UNESCO, drafted a diploma supplement which should be adopted widely by the countries taking part in the SOCRATES programme and which thus promotes the transparency of qualifications and as a consequence the recognition of diplomas.


L'adoption imminente par le Conseil du nouveau «règlement sur les biens à double usage», qui instituera notamment un marché intérieur pour les produits de sécurité, ainsi que l'adoption rapide de la directive sur le commerce électronique, sont des signes très positifs.

The imminent adoption by Council of the "Dual Use Regulation", providing, inter alia, an Internal Market for security products and the rapid adoption of the e-commerce Directive are very positive signs.


Le 11 septembre 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2375 (2017), dans laquelle il s'est déclaré très profondément préoccupé tant par l'essai nucléaire effectué par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) le 2 septembre 2017 que par le danger que représentent les activités relatives aux programmes d'armes nucléaires ou de missiles balistiques de la RPDC pour la paix et la stabilité dans ...[+++]

On 11 September 2017, the United Nations Security Council (‘UNSC’) adopted Resolution 2375 (2017) (‘UNSCR 2375 (2017)’), in which it expressed the gravest concern for both the nuclear test by the Democratic People's Republic of Korea (‘DPRK’)on 2 September 2017 and the danger posed to the peace and stability of the region and beyond by the DPRK's ongoing nuclear- and ballistic missile-related activities.


Il est typique de constater que le Conseil était très proche dadopter la résolution sur les progrès (l’esprit de progrès!) de la situation des droits de l’homme en Libye.

It is typical that the Council was very close to adopting the resolution on progress (progress mind!) in the human rights situation in Libya.


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L'article 3, paragraphe 5, et l'article 5, paragraphe 2, dudit règlement prévoient que si une action suivie d'effets a été prise conformément à une recommandation au titre de l'article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou à une mise en demeure au titre de l'article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et que des évènements économiques négatifs et inattendus ayant des conséquences très défavorables sur les finances publiques se produisent après l'adoption de ladite recommandation ou mise en demeure, le Conseil ...[+++]

Article 3(5) and Article 5(2) of that Regulation provide that if effective action has been taken in compliance with, respectively, a recommendation under Article 126(7) TFEU or a decision to give notice under Article 126(9) TFEU, and unexpected adverse economic events with major unfavourable consequences for government finances occur after the adoption of that recommendation or decision to give notice, the Council may decide, on a recommendation from the Commission, to adopt a revised recommendation under Article 126(7) TFEU or a revi ...[+++]


Madame le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, le Conseil est très attentifs aux avis qui seront adoptés cette semaine et je veux une nouvelle fois vous assurer de la volonté de la présidence de travailler avec votre Parlement.

Madam President, ladies and gentlemen, the Council will study closely the proposals that will be adopted this week and I must once again assure you of the Presidency’s desire to work with your Parliament.


En cas d’adoption des amendements, le Conseil pourrait très bien les accepter.

If we approve the amendments, the Council may well accept them, but we will not know this until COREPER has made a decision.


J’espère qu’au-delà de ces déclarations et de la résolution que nous ne manquerons pas, j’en suis sûr, de voter à ce propos, nous aurons l’occasion de voir la mise en place et l’adoption très rapide de mesures concrètes sous la forme d’un conseil d’association et d’un sous-comité «droits de l’homme». Je terminerai, Monsieur le Président, en demandant simplement que soit associée à ce comité «droits de l’homme» la société civile tunisienne qui est complètement bafouée aujourd’hui.

Beyond these statements and the resolution we must surely adopt on this subject, I hope that we shall have the opportunity to see the establishment and rapid adoption of specific mechanisms in the form of an Association Council and a Subcommittee on Human Rights. I shall close, Mr President, by simply asking that civil society in Tunisia, which is treated with utter contempt today, be associated with this human-rights committee.


La première recommandation vise à amener les Etats membres à adopter très rapidement un certain nombre de mesures pratiques, vu que le processus menant à l'application effective d'une directive prend nécessairement plusieurs années et que l'adoption de la directive ne permettrait pas à elle seule de répondre dans les délais impartis aux objectifs du Conseil européen rappelés ci-dessous.

The first recommendation calls on the Member States to adopt a number of practical measures without delay, since it inevitably takes several years before a directive is in full operation and the adoption of the directive would not on its own be sufficient to meet the European Council's objectives within the time available.


Mais nous avons également constaté des faiblesses : délais dont a besoin le Conseil pour parvenir à ses décisions, sensiblement plus longs que ceux du Parlement européen, durée excessive des traductions (plus de 5 mois pour obtenir le texte final d'un texte adopté au Conseil), délais très réduits pour les consultations des régulateurs et plus encore, par conséquent, pour les participants du marché.

However, we have also noted weaknesses: the time required by the Council to reach decisions, which can be significantly longer than that required by the European Parliament, the excessive time taken to receive translations (more than five months in order to obtain the final text of an act adopted by the Council), the very short periods for consultations involving regulators and the consequently even shorter periods for consultations involving market operators.




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