Traduction de «conseil adopte cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le Conseil adopte son règlement intérieur
The Council shall adopt its Rules of Procedure

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Commentaires de Radio-Canada sur le permis accordé par le CRTC pour l'exploitation d'une chaîne canadienne d'information et sur la pétition présentée par Allarcom Limited au gouverneur en conseil pour faire annuler cette décision
Comments of the CBC on the CRTC licensing of a Canadian news channel and on the petition of Allarcom Limited

Le Secrétariat du Conseil du Trésor adopte une approche qui simplifie la vie dans la fonction publique
New approach at Treasury Board Secretariat aims to simplify life in the public service

Conseil d'Adoption du Canada
Adoption Council of Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la base de cette conclusion, le Conseil adopte une recommandation fixant ces grandes orientations.
On the basis of this conclusion, the Council shall adopt a recommendation setting out these broad guidelines.

5. Si le Conseil adopte une position en première lecture durant la période de statu quo visée aux paragraphes 3 et 4, cette période est, sous réserve du paragraphe 6, étendue à dix-huit mois.
5. If the Council adopts a position at first reading during the standstill period referred to in paragraphs 3 and 4, that period shall, subject to paragraph 6, be extended to 18 months.

Une fois cette proposition approuvée, le Conseil adopte une décision d'exécution pour nommer le président, le vice-président et les membres visés à l'article 43, paragraphe 1, point b).
Following the approval of that proposal, the Council shall adopt an implementing decision to appoint the Chair, the Vice-Chair and the members referred to in Article 43(1)(b).

Une fois cette proposition approuvée, le Conseil adopte une décision d’exécution pour désigner les président et vice-président du conseil de surveillance.
Following the approval of this proposal, the Council shall adopt an implementing decision to appoint the Chair and the Vice-Chair of the Supervisory Board.

Conformément à l'article 56 de l'acte d'adhésion, lorsque des actes des institutions restent en vigueur après le 1er janvier 2007 et doivent être adaptés du fait de l'adhésion et que les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion ou ses annexes, le Conseil adopte à cette fin les actes nécessaires, sauf si la Commission a elle-même adopté l'acte original.
Pursuant to Article 56 of the Act of Accession, where acts of the institutions remain valid beyond 1 January 2007, and require adaptation by reason of accession, and the necessary adaptations have not been provided for in the Act of Accession or its Annexes, the necessary acts are to be adopted by the Council, unless the Commission adopted the original act.

À cette date, le Conseil adopte une décision dans laquelle il reconnait que 11 États membres remplissent les conditions nécessaires pour l’adoption de la monnaie unique au 1er janvier 1999 (la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal et la Finlande).
On this date, the Council adopted a Decision acknowledging that 11 Member States had fulfilled the necessary conditions to adopt the single currency on 1 January 1999 (Belgium, Germany, Spain, France, Ireland, Italy, Luxembourg, the Netherlands, Austria, Portugal and Finland).

Cette stratégie comporte un élément clé: un nouveau cadre d'action dans le domaine de la santé publique (ci-après "cadre de santé publique"), dont fait partie la proposition ci-jointe de décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique.
A key element of this is a new public health framework which includes the attached proposal for a decision of the European Parliament and of the Council for a programme of Community action in the field of public health.