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Conseil de l'Union européenne
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Fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor
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Traduction de «conseil a-t-il demandé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) : rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du [ Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) | Rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du C ]

GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council): final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision [ GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council) | Final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision ]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


Règlement (CE) nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin | Règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et re ...[+++]

Council Regulation (EC) No 2725/2000 of 11 December 2000 concerning the establishment of 'Eurodac' for the comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Convention | Eurodac Regulation | Regulation no 603/2013 on the establishment of Eurodac for the comparison of fingerprints for the effective application of Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person and on requests for the comparison with Eurodac data ...[+++]


le Conseil d'administration se réunit à l'initiative de son président ou à la demande de la Commission ou du tiers des États membres

the Administrative Board shall meet on the initiative of its chairman or at the request of the Commission or of one-third of the Member States


donner des conseils sur les procédures de demande de licences de pilotage

advise individuals on the requirements for a pilot's licence | provide advice on how to make an application for a pilot's licence | provide advice on pilot licence application procedures | provide advice on pilot licensing processes


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales

accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements


communiquer avec la clientèle | satisfaire les demandes des clients | répondre aux demandes de la clientèle | répondre aux demandes des clients

answer customers' inquiries | deal with client's enquiries | respond to a customer inquiry | respond to customers' inquiries


fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor [ fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor | fonds non utilisés sur la recommandation du Conseil du Trésor | fonds reportés sur la recommandation du Conseil du Trésor ]

Treasury Board directed lapse


poste de haut conseiller en économie industrielle établi à la mémoire de T.D. MacDonald

T.D. MacDonald Chair in Industrial Economics
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le conseiller-auditeur examine les demandes d’accès au dossier constitué, les litiges concernant la confidentialité des documents, les demandes de prorogation de délais et les demandes d’audition.

The Hearing Officer shall review requests for access to the constituted file, disputes on the confidentiality of documents, requests for extension of time limits and requests to be heard.


Le conseiller-auditeur examine les demandes d’accès au dossier constitué, les litiges concernant la confidentialité des documents, les demandes de prorogation de délais et les demandes d’audition faites par des pays demandeurs.

The Hearing Officer shall review requests for access to the constituted file, disputes on the confidentiality of documents, requests for extension of time limits and requests of a requesting country to be heard.


Le conseiller-auditeur examine les demandes d’accès au dossier constitué, les litiges concernant la confidentialité des documents, les demandes de prorogation de délais et les demandes d’audition faites par des pays demandeurs.

The Hearing Officer shall review requests for access to the constituted file, disputes on the confidentiality of documents, requests for extension of time limits and requests of a requesting country to be heard.


Le directeur exécutif propose au conseil d’administration de souscrire toute assurance nécessaire, et l’entreprise commune souscrit les assurances que le conseil d’administration lui demande de contracter».

The Executive Director shall propose to the Administrative Board to take out any necessary insurance and the Joint Undertaking shall take out such insurance as the Administrative Board may request’.


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4. Le directeur exécutif propose au conseil d'administration de souscrire toute assurance nécessaire, et l'entreprise commune souscrit les assurances que le conseil d'administration lui demande de contracter.

4. The Executive Director shall propose to the Administrative Board to take out any necessary insurance, and the Joint Undertaking shall take out such insurance as the Administrative Board may request.


[17] À Barcelone, le Conseil européen a également demandé de développer «une culture numérique», par la «généralisation d'un brevet informatique et Internet pour les élèves du secondaire». Il a également demandé à la Commission de «réaliser une étude de faisabilité visant à définir des solutions possibles pour aider les établissements d'enseignement secondaire à établir ou développer, par l'intermédiaire d'Internet, un lien de jumelage avec un établissement partenaire ailleurs en Europe» (paragraphe 44).

[17] The Barcelona European Council also requested to develop digital literacy through the generalisation of an Internet and computer user's certificate for secondary school pupils and to undertake a feasibility study to identify options for helping secondary schools to establish or enhance an internet twinning link with a partner school elsewhere in Europe (paragraph 44).


[17] À Barcelone, le Conseil européen a également demandé de développer «une culture numérique», par la «généralisation d'un brevet informatique et Internet pour les élèves du secondaire». Il a également demandé à la Commission de «réaliser une étude de faisabilité visant à définir des solutions possibles pour aider les établissements d'enseignement secondaire à établir ou développer, par l'intermédiaire d'Internet, un lien de jumelage avec un établissement partenaire ailleurs en Europe» (paragraphe 44).

[17] The Barcelona European Council also requested to develop digital literacy through the generalisation of an Internet and computer user's certificate for secondary school pupils and to undertake a feasibility study to identify options for helping secondary schools to establish or enhance an internet twinning link with a partner school elsewhere in Europe (paragraph 44).


2. Si un membre ne fournit pas, ou a des difficultés à fournir, dans des délais raisonnables, les statistiques que demande le Conseil pour que l'Organisation puisse fonctionner de façon efficace, le Conseil peut lui en demander la raison.

2. If a member fails to supply, or finds difficulty in supplying, within a reasonable time, statistical information on stocks required by the Council for the proper functioning of the Organisation, the Council may require the member concerned to explain the reasons for non-compliance.


Le Conseil européen a également demandé la préparation d'un rapport d'avancement pour le Conseil de Nice.

The European Council also requested a report on progress for the Nice European Council.


Le Conseil statue sur cette demande à l'unanimité de ses membres visés à l'article 1er du protocole Schengen et du représentant du gouvernement du Royaume-Uni.

A decision on this request shall be taken by the Council acting with the unanimity of its Members referred to in Article 1 of the Schengen Protocol and of the representative of the Government of the United Kingdom.




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conseil a-t-il demandé ->

Date index: 2024-07-16
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