Vertaling van "conseil a témoigné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assignation à témoigner [ assignation de témoin | subpoena ad testificandum | assignation | citation à témoin | bref de subpoena | assignation à témoin | bref d'assignation à témoigner | bref d'assignation | assignation à comparaître | subpoena à comparaître ]
subpoena ad testificandum [ subpoena to witness | subpoena | subpoena for attendance | direction to attend | summons to witness | witness summons | writ of subpoena | witness subpoena ]

habilité du témoin à témoigner [ habilité à témoigner ]
witness’ capacity to testify [ capacity to testify ]

capacité à témoigner [ habileté à témoigner ]
ability to testify [ competency to testify | testimonial competency | testimonial ability ]

appeler à témoigner
call in evidence

témoin habile à témoigner
competent witness

témoin inhabile à témoigner
incompetent witness

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

témoigner | témoigner hors serment
testify

droit de refus de témoigner | droit de refuser de témoigner
right to refuse to give evidence | right to refuse to testify

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'article 4, paragraphe 2, point e), de ladite décision prévoit que le Conseil doit adopter une décision ou une recommandation établissant la liste des projets qui seront mis sur pied dans le cadre de la coopération structurée permanente, témoignant à la fois d'un soutien au développement des capacités et de la fourniture d'un appui substantiel, en fonction des moyens et des capacités, aux opérations et aux missions dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).
Article 4(2)(e) of that Decision provides that the Council is to adopt a decision or recommendation establishing the list of projects to be developed under permanent structured cooperation (PESCO), reflecting both support for capability development and the provision of substantial support within means and capabilities to Common Security and Defence Policy operations and missions.

Des mesures techniques spécifiques doivent contribuer à la réalisation d’un bon état écologique en ce qui concerne 4 des 11 descripteurs mentionnés dans la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre stratégie pour le milieu marin) — Maintien de la diversité biologique (descripteur 1), maintien des populations de poissons et crustacés exploités à des fins commerciales dans des limites de sécurité biologiques selon une répartition de la population par âge et par taille qui témoigne de la bonne santé du stock (descripteur 3), maintien de tous les éléments du réseau trophique marin à des niveaux d'abondance et de diversité normaux (descripteur 4), et maintien de l’intégrité des fonds marins (descripteur 6).
Specifically technical measures must contribute to the attainment of good environmental status with respect to 4 out of the 11 descriptors included under Directive 2008/56/EC of the European Parliament and of the Council of 17 June 2008 establishing a framework for community action in the field of marine environmental policy (Marine Strategy Framework Directive)- Maintaining biological diversity (Descriptor 1); Maintaining commercially-exploited populations of fish and shellfish within safe biological limits and with a healthy age and size distribution (Descriptor 3); Maintaining all elements of marine food webs at normal abundance and diversity (Descriptor 4); and Maintaining sea-floor integrity (Descriptor 6).

J’ai beaucoup apprécié les déclarations du vice-président Barrot, qui se montre à l’écoute des préoccupations du Parlement. Je regrette toutefois le fauteuil vide du Conseil, qui témoigne de l’insensibilité politique manifestée par chaque présidence.
I very much enjoyed listening to Vice-President Barrot’s statements. He is tuned in to Parliament’s concerns, but I regret that the Council’s empty chair is a living example of the political deafness that has filtered through every presidency.

Dans l’Union européenne, les conseils des entreprises se caractérisent par la persistance d’un déséquilibre entre hommes et femmes, comme en témoigne le fait que ces dernières n’occupent actuellement que 13,7 % des sièges d’administrateurs (15 % s’agissant des administrateurs non exécutifs) dan les plus grandes sociétés cotées en bourse[1]. La sous‑représentation des femmes dans les conseils de ces sociétés est d’autant plus frappante lorsqu’on l’envisage au regard d’autres secteurs de la société, en particulier le secteur public[2].
Company boards in the EU are characterised by persistent gender imbalances, as evidenced by the fact that only 13.7% of corporate seats in the largest listed companies are currently held by women (15% among non-executive directors).[1] Compared to other areas of society, especially to the public sector[2], the under-representation of women on the boards of publicly listed companies is particularly significant.

- (EN) Monsieur le Président en exercice, vous dites que ce sujet concerne la Commission, mais la santé des citoyens européens est un sujet vis-à-vis duquel le Conseil doit témoigner davantage qu’un intérêt passager.
– President-in-Office, you say this is a matter for the Commission, but the health of European citizens must be a matter in which the Council has more than a passing interest.

L’autorisation est donnée par le directeur et, dans le cas où il est lui-même appelé à témoigner, par le conseil d’administration.
Permission shall be granted by the Director or, in the case of evidence to be given by the Director, by the Management Board.

Le fait que ce compromis soit largement approuvé par le Conseil européen témoigne également de la valeur de votre travail.
The widespread approval enjoyed by the European Council is also a valid testimony to your work.

Pas plus tard qu’au cours des préparatifs des dernières élections présidentielles, le Conseil a témoigné à de multiples reprises à la Russie de son inquiétude face à la violation de normes démocratiques et de droits humains fondamentaux au Belarus.
As short a time ago as in the run-up to the most recent presidential elections, the Council on many occasions expressed its concern to Russia about the infringement of fundamental human rights and democratic standards in Belarus.

(8) Du fait que les États membres ont un rôle renforcé en matière de développement de la politique des visas, qui témoigne de la sensibilité de ce domaine, en particulier en ce qui concerne les relations politiques avec les pays tiers, le Conseil se réserve le droit, durant la période transitoire de cinq ans visée à l'article 67, paragraphe 1, du traité, d'adopter, de modifier et de mettre à jour, à l'unanimité, les dispositions détaillées et modalités pratiques susmentionnées, en attendant qu'il examine les conditions dans lesquelles de telles compétences d'exécution seraient conférées à la Commission après la fin de ladite période transitoire.
(8) Since the Member States have an enhanced role in respect of the development of visa policy, reflecting the sensitivity of this area, in particular involving political relations with third countries, the Council reserves the right, during the transitional period of five years referred to in Article 67(1) of the Treaty, to adopt, amend and update the detailed provisions and practical procedures referred to above by unanimity, pending a review by the Council of the conditions under which such implementing powers would be conferred on the Commission after the end of that transitional period.