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Appropriation d'objets trouvés
Appropriation frauduleuse d'objets trouvés
Conseil CE
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
Conseils et avis généraux concernant la contraception
Objet trouvé
Trouvé debout
Trouvé marchant
Trouvé mort

Vertaling van "conseil a trouvé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.

Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.


appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés

theft by finding | theft of found property








Surveillance médicale et soins médicaux des enfants trouvés

Health supervision and care of foundling


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


moment où les autorités douanières constatent que cette marchandise se trouve dans une situation ayant fait naître une dette douanière

time when the customs authorities conclude that the goods are in a situation in which a customs debt is incurred




Conseils et avis généraux concernant la contraception

General counselling and advice on contraception
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Conseil a trouvé un accord sur le texte en mai 2009 (voir IP/09/856).

The Council agreed this in May 2009 (see IP/09/856).


Je viens juste d’apprendre que, parallèlement à cette séance plénière, le Conseil a trouvé un accord sur la dernière question ouverte concernant Frontex. Les négociations relatives au renforcement de Frontex ont donc été achevées avec succès.

I have just received news that parallel to this plenary session the Council agreed on the only open question regarding Frontex, so the negotiations on the strengthening of Frontex have been concluded with success.


Le Conseil a trouvé un juste équilibre entre l'ouverture du marché, d'une part, et la sauvegarde des services de transports publics, d'autre part.

The Council found a balance between market opening on the one hand, and safeguarding public transport services on the other hand.


Comme l’a souligné très justement l’honorable membre, lors de sa réunion du 1 octobre 2007, le Conseil a trouvé un accord politique sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l’achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté, qui devra être approuvée en codécision, et donc avec la participation totale du Parlement.

As the honourable Member quite rightly pointed out, the Council, at its 1 October 2007 meeting, reached a political agreement on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 97/67/EC concerning the full accomplishment of the internal market of Community postal services, which is due to be approved through co-decision and thus with Parliament’s full participation.


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- (FI) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Président du Conseil, le Parlement et le Conseil ont trouvé un terrain d’entente pour le budget de l’année prochaine.

– (FI) Mr President, Commissioner, President-in-Office of the Council, Parliament and the Council have arrived at a conciliation solution for next year’s budget.


«Je me réjouis particulièrement que le Parlement et le Conseil aient trouvé très rapidement un accord sur la proposition de la Commission, ce qui nous permet de prendre des mesures rapides et efficaces pour rendre l'internet plus sûr et digne de confiance».

“I am particularly glad that Parliament and Council very quickly found an agreement on the Commission proposal, thereby enabling us to take rapid and effective action to make the internet safer and more trustworthy”.


Enfin, j'applaudis à l'accord que le Conseil a trouvé sur les sept nouvelles agences européennes qui, je le rappelle, s'occuperont de la sécurité des transports aériens, ferroviaires et maritimes, de la sécurité alimentaire, de la pêche, de la chimie et du contrôle des maladies.

Lastly, I applaud the agreement reached in the Council on the seven new European Agencies dealing with air, rail and maritime safety, food safety, fisheries control, chemicals and disease prevention and control.


Après que le Parlement européen et le Conseil eurent trouvé un accord sur cette proposition dans le cadre de la Commission de conciliation en juin 2001, le Parlement européen rejetait le texte de compromis.

After agreement between the European Parliament and the Council within the Conciliation Committee in June 2001 on this proposal, the European Parliament rejected the compromise text.


Je crois que le Conseil a trouvé un juste compromis entre la proposition de la Commission et le résultat de la première lecture par le Parlement européen.

I think that the Council has found a fair compromise between the Commission proposal and the outcome of First Reading in Parliament.


En lisant l'annexe IV du Conseil européen de Cologne, on a l'impression que, s'agissant de la charte des droits fondamentaux, le Conseil se trouve également au milieu d'une sorte de labyrinthe.

Reading Annex IV of the European Council of Cologne gives the impression that, on the subject of the Charter of Fundamental Rights, the Council is also in the middle of something of a labyrinth.




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Date index: 2024-01-30
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