Vertaling van "conseil a signalé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

émetteur de tonalité [ émetteur de signal sonore | dispositif à signal sonore ]
tone device

rien à signaler | R.A.S.
non appreciable disease | NAD

piège à signal de polyadénylation | piège à pA
poly-A trap

système à conductance à signal carré
square-wave conductance system

collision à déclarer [ collision à signaler ]
reportable collision

relais à signal lumineux
luminous signal relay

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

écart entre signal et bruit | rapport S/B | rapport signal à bruit | rapport signal sur bruit | rapport signal/bruit | rapport signal-bruit
noise figure | S/N ratio | signal/noise ratio | signal-to-noise ratio | S/N [Abbr.] | SNR [Abbr.]

signal de télévision | signal de vision | signal d'image | signal d'image à radiofréquence | signal H.F.modulé
video signal | vision signal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1.1 La présente décision s'inscrit dans le prolongement de décisions successives du Conseil pour lutter contre les effets déstabilisateurs du détournement et du trafic d'ALPC et autres armes conventionnelles, notamment la décision 2013/698/PESC du Conseil (1), qui a institué le mécanisme iTrace de signalement mondial des ALPC et d'autres armes conventionnelles illicites et de leurs munitions.
1.1. This Decision builds on successive Council Decisions to combat the destabilising impact of the diversion and trafficking of SALW and of other conventional weapons, notably Council Decision 2013/698/CFSP (1), which established the iTrace global reporting mechanism on illicit SALW and other illicit conventional weapons and ammunition.

En outre, l'article 26 du règlement SIS II prévoit que, sous réserve de certaines conditions spécifiques, les signalements relatifs à des ressortissants de pays tiers qui font l'objet d'une mesure restrictive destinée à empêcher qu'ils entrent sur le territoire des États membres ou qu'ils transitent par leur territoire, adoptée conformément à l'article 29 du traité sur l'Union européenne (26), font également l'objet d'une introduction dans le SIS II. Les signalements sont introduits et actualisés par l'autorité compétente de l'État membre exerçant la présidence du Conseil de l'Union européenne au moment de l'adoption de la mesure.
In addition, Article 26 of the SIS II Regulation provides that, subject to certain specific conditions, alerts relating to third-country nationals who are the subject of a restrictive measure intended to prevent entry into or transit through the territory of Member States, taken in accordance with Article 29 of the Treaty on European Union (26), shall also be entered. The alerts shall be entered and kept up-to-date by the competent authority of the Member State which holds the Presidency of the Council of the European Union at the time of the adoption of the measure.

Nous sommes très heureux d'apprendre la création du nouveau Conseil canadien des relations industrielles, qui sera un conseil représentationnel Je crois qu'il importe de signaler qu'il existait un consensus patronal-syndical clair lors du processus de consultation précédant la rédaction du projet de loi à l'égard de la création de ce conseil.
We welcome the creation of the new Canada Industrial Relations Board, which will be a represenational board. This is an area where I think it's worth pointing out that there was strong labour-management consensus throughout the consultation process leading up to this bill.

D'ici à 2009, la Commission devrait présenter au Conseil un projet d'architecture pour un réseau intégré de systèmes de signalement et de surveillance couvrant la Méditerranée, l'Atlantique sud (îles Canaries) et la mer Noire qui permettrait aux autorités chargées du contrôle aux frontières d'exploiter pleinement les systèmes intégrés de signalement et de surveillance maritimes.
By 2009, the Commission should present to the Council an outline for the system architecture for an integrated network of reporting and surveillance systems for the Mediterranean Sea, the southern Atlantic Ocean (Canary Islands) and the Black Sea, which would allow border control authorities to make full use of the integrated maritime reporting and surveillance systems.

À l'issue du débat, le président du Conseil a signalé qu'il communiquerait au Parlement l'absence, à ce stade, de la majorité qualifiée requise pour que le Conseil puisse parvenir à un accord politique sur le texte.
In conclusion to the discussion, the President of the Council indicated that he would report to the Parliament the absence at this stage of the qualified majority necessary for the Council to reach a political agreement on the text.

Dans l'immédiat, je suis certain que les États membres sauront lire dans la déclaration finale du Conseil le signal d'un engagement plus fort et plus déterminé sur la voie de la croissance et de la stabilité, et qu'ils comprendront qu'ils doivent appliquer les règles avec cohérence.
In the immediate future I am sure that the Member States will understand that the Council's final declaration contains a signal that a greater commitment has to be made to growth and to stability.

En 2008, la présidence française du Conseil a invité les États membres à mettre en place, au niveau national, des plateformes de signalement de la cybercriminalité , et Europol à créer une plateforme européenne de signalement de la cybercriminalité, aux fins de la collecte, de l'échange et de l'analyse d’informations relatives à des infractions perpétrées sur l’internet[58]. Les citoyens peuvent signaler à leur plateforme nationale les cas de contenu ou de comportement illicites détectés sur l'internet.
In 2008, the French Council presidency invited Member States to establish national Cybercrime Alert Platforms , and Europol a European Cybercrime Alert Platform, for the purpose of collecting, analysing and exchanging information about offences committed on the internet.[58] Citizens may report to their national platforms cases of illicit content or behaviour detected on the internet.

(3) Un résultat positif d'influenza aviaire ou de maladie de Newcastle ou la confirmation de l'apparition de ces maladies chez les oiseaux mis en quarantaine ou chez les poussins sentinelles ne doit pas être signalé comme un foyer au sens de la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté(3), mais doit néanmoins être signalé à la Commission.
(3) A positive finding for avian influenza or Newcastle disease or the confirmation of these diseases in the quarantined birds or the sentinel chickens shall not be reported as an outbreak within the context of Council Directive 82/894/EEC(3) on the notification of animal diseases within the Community, but should nevertheless be reported to the Commission.

Il a signalé des divisions internes importantes au sein du conseil et je pense qu'il conviendrait que le président de ce conseil, au moins, comparaisse devant le comité pour nous garantir que ce projet de loi permettra au conseil de travailler de manière harmonieuse pour appliquer les politiques gouvernementales.
He pointed out some serious internal divisions within that board, and I think it would be appropriate to have at least the chairman of the board before the committee to assure us that this legislation is going to allow them to work in some kind of harmonious manner to expedite the government's policy here.

Le Conseil national de prévention du crime, le Conseil suédois pour la santé et le bien-être et le Conseil national de la police suédoise ont signalé que la prostitution n'avait pas diminué, mais qu'elle était plutôt devenue clandestine afin d'échapper à la police, et que cela avait fait en sorte d'augmenter les risques auxquels s'exposent les travailleuses du sexe.
The National Council for Crime Prevention, the Swedish National Board of Health and Social Welfare, and the Swedish National Police Board have reported that sex industry activity has not dwindled but has actually shifted venues in order to evade police detection, and has actually increased the dangers faced by sex workers.