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Bulletin de dépôt à quai
Correspondance reçue
Courrier d'arrivée
Courrier reçu
Courrier à l'arrivée
Courrier-arrivée
DISC reçu
Enseignement reçu actuellement
Message de DÉCONNEXION reçu
On l'a reçu comme un chien dans un jeu de quilles
Poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
Projet de loi qui a reçu la sanction royale
Quittance de fiducie
Reçu aux fins d'impôt
Reçu aux fins de l'impôt
Reçu d'impôt
Reçu de fiducie
Reçu de trust
Reçu fiscal
Reçu officiel
Reçu pour déclaration fiscale
Reçu pour fins d'impôt
Reçu provisoire
Reçu à des fins fiscales
Reçu à quai
Récépissé de fiducie
Récépissé de quai

Traduction de «conseil a reçues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit

Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque


on l'a reçu comme un chien dans un jeu de quilles

he was welcome like a dog at a wedding


projet de loi qui a reçu la sanction royale

bill assented to


DISC reçu | message de DÉCONNEXION reçu

DISC received


charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque

vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer


quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust

trust receipt


reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt

official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes


enseignement reçu actuellement

Education currently received


récépissé de quai | bulletin de dépôt à quai | reçu à quai | reçu provisoire

dock receipt


courrier d'arrivée | courrier-arrivée | courrier à l'arrivée | correspondance reçue | courrier reçu

incoming mail | inward mail | attracted mail | ingoing mail
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné que le Conseil avait reçu, le 9 juin 2008, de la part des autorités françaises, de nouveaux éléments, à savoir l’information judiciaire ouverte le 9 avril 2001 contre 17 membres présumés de la PMOI et la mise en examen de 24 personnes, justifiant, selon ces autorités, leur demande d’inscription de la PMOI dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001, le Conseil aurait dû, pour assurer l’efficacité des sanctions, éviter toute interruption du gel des fonds et, par conséquent, adopter, le plus rapidement possible, une nouvelle décision incluant la PMOI dans cette liste.

Given that on 9 June 2008 the Council had received, from the French authorities, new information, namely, the judicial inquiry opened on 9 April 2001 in relation to 17 alleged members of the PMOI and the judicial investigation of 24 persons, warranting, according to those authorities, their request for the PMOI to be included in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001, the Council ought, in order to guarantee the effectiveness of the sanctions, to have avoided any interruption of the freezing of funds and, therefore, to have adopted as swiftly as possible a new decision including the PMOI in that list.


D’autre part, il est constant que le Conseil a reçu le 9 juin 2008 de la part de la République française de nouveaux éléments relatifs à des procédures judiciaires engagées en France contre des membres présumés de la PMOI dont cet État membre considérait qu’ils étaient susceptibles de pouvoir fonder le maintien de cette organisation dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001.

Secondly, it is not disputed that on 9 June 2008 the Council received from the French Republic new information relating to legal proceedings brought in France against alleged members of the PMOI, which that Member State considered could warrant the continued inclusion of the organisation in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001.


Toutefois, le Conseil a reçu de nouvelles informations qui sont pertinentes pour cette inclusion.

However, the Council has been provided with new information relevant to this listing.


Le Conseil a reçu de nouvelles informations pertinentes concernant l'inscription du groupe susmentionné sur la liste.

The Council has been provided with new information relevant to the listing of the abovementioned group.


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Le Parlement européen et le Conseil ont reçu tous les documents utiles lors de l’élaboration des actes délégués et des experts du Parlement ont été invités à participer aux réunions d’experts.

The European Parliament and the Council received all relevant documents during the preparation of delegated acts and Parliament's experts were invited to the expert meetings.


Le Parlement européen et le Conseil ont reçu tous les documents utiles lors de l’élaboration des actes délégués et des experts du Parlement ont été invités à participer aux réunions d’experts;

The European Parliament and the Council received all relevant documents during the preparation of delegated acts and Parliament's experts were invited to the expert meetings.


Le Conseil a reçu de nouvelles informations pertinentes pour l'établissement de la liste des groupes et entités susmentionnés.

The Council has been provided with new information relevant to the listing of the abovementioned groups and entities.


Le Conseil a reçu une demande d’adhésion de l'Albanie.

The Council has received an application for membership from Albania.


Les modules d'évaluation de conformité, tels qu'ils sont définis dans la décision 93/465/CEE du Conseil, ont reçu un large soutien.

There was positive support for the conformity assessment modules as defined in Council Decision 93/465/EEC.


Les modules d'évaluation de conformité, tels qu'ils sont définis dans la décision 93/465/CEE du Conseil, ont reçu un large soutien.

There was positive support for the conformity assessment modules as defined in Council Decision 93/465/EEC.




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conseil a reçues ->

Date index: 2022-07-02
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