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Arrêt rendu en chambre du conseil
Au débarquement
Avis motivé rendu en chambre du conseil
Ca m'a rendu heureux pour toute la journée
Compte rendu du laboratoire l'ensemble des résultats
DES
EXS
Expérience l'a rendu sage
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
RAB
RAF
RAQ
RAT
RDD
RLD
RND
Rendu au débarquement
Rendu au lieu de destination
Rendu au terminal
Rendu droits dus
Rendu frontière
Rendu non déchargé
Rendu à bord
Rendu à la frontière
Rendu à quai
Rendus droits non acquittés
à bord
à quai

Traduction de «conseil a rendu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


expérience l'a rendu sage

experience has taught him wisdom


Ca m'a rendu heureux pour toute la journée

That made my day


On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.


arrêt rendu en chambre du conseil

judgment given by the Court sitting in the Deliberation Room


avis motivé rendu en chambre du conseil

reasoned Opinion delivered in closed session


rendu au lieu de destination | RLD | rendu frontière | rendu à la frontière | RAF | rendu droits dus | RDD | rendus droits non acquittés | rendu non déchargé | RND | rendu à bord | RAB | rendu au débarquement

delivered at place | DAP | delivered at frontier | DAF | delivered duty unpaid | DDU | delivered ex ship | DES


compte rendu du laboratoire : l'ensemble des résultats

Laboratory reporting, cum sum


rendu non déchargé | RND | rendu au débarquement | rendu à bord | EXS | DES | au débarquement | à bord

ex ship | delivered ex ship | DES | EXS


rendu au terminal | RAT | rendu à quai | RAQ | à quai

delivered at terminal | DAT | delivered ex quay | DEQ | ex quay | EXQ
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le président du Conseil peut être invité à se présenter devant la commission compétente du Parlement européen si le Conseil a rendu publiques ses recommandations.

The President of the Council may be invited to appear before the competent committee of the European Parliament if the Council has made its recommendations public.


Le président du Conseil peut être invité à se présenter devant la commission compétente du Parlement européen si le Conseil a rendu publiques ses recommandations.

The President of the Council may be invited to appear before the competent committee of the European Parliament if the Council has made its recommendations public.


Le président du Conseil peut être invité à se présenter devant la commission compétente du Parlement européen si le Conseil a rendu publiques ses recommandations.

The President of the Council may be invited to appear before the competent committee of the European Parliament if the Council has made its recommendations public.


Lorsque les résultats des votes au Conseil sont rendus publics, conformément aux points a) et b) du premier alinéa, les explications de vote qui ont été faites lors du vote sont également, à la demande des membres du Conseil concernés, rendues publiques, dans le respect du présent règlement intérieur, de la sécurité juridique et des intérêts du Conseil.

When the result of a vote in the Council is made public in accordance with points (a) and (b) of the first subparagraph, the explanations of votes made when the vote was taken shall also be made public at the request of the Council members concerned, with due regard for these Rules of Procedure, legal certainty and the interests of the Council.


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Lorsque les résultats des votes au Conseil sont rendus publics, conformément aux points a) et b) du premier alinéa, les explications de vote qui ont été faites lors du vote sont également, à la demande des membres du Conseil concernés, rendues publiques, dans le respect du présent règlement intérieur, de la sécurité juridique et des intérêts du Conseil.

When the result of a vote in the Council is made public in accordance with points (a) and (b) of the first subparagraph, the explanations of votes made when the vote was taken shall also be made public at the request of the Council members concerned, with due regard for these Rules of Procedure, legal certainty and the interests of the Council.


Après avoir vérifié que la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque (ci-après dénommées «les États membres concernés») remplissaient les conditions nécessaires à l'application de la partie de l'acquis de Schengen relative à la protection des données, le Conseil a rendu les dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen applicables aux États membres concernés à partir du 1er septembre 2007.

The Council, having verified that the necessary conditions for the application of the data protection part of the Schengen acquis concerned had been met by the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic (hereinafter the Member States concerned), rendered the provisions of the Schengen acquis related to the Schengen Information System applicable to the Member States concerned from 1 September 2007.


Le président du Conseil peut être invité à se présenter devant la commission compétente du Parlement européen si le Conseil a rendu publiques ses recommandations.

The President of the Council may be invited to appear before the competent committee of the European Parliament if the Council has made its recommendations public.


L'article 51 du règlement (CE) no 1782/2003, modifié par le règlement (CE) no 864/2004 du Conseil et rendu applicable à compter du 1er janvier 2005 par le règlement (CE) no 394/2005 de la Commission, permet aux États membres de décider d'autoriser les cultures dérobées sur les hectares admissibles au bénéfice de l'aide pendant une période maximale de trois mois débutant le 15 août de chaque année.

Article 51 of Regulation (EC) No 1782/2003, as amended by Council Regulation (EC) No 864/2004 and made applicable as from 1 January 2005 by Commission Regulation (EC) No 394/2005, authorises Member States to allow secondary crops to be cultivated on the eligible hectares during a period of maximum three months starting each year on 15 August.


Avis du Parlement européen rendu le 6 juillet 2006 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil rendue le 7 novembre 2006.

Opinion of the European Parliament delivered on 6 July 2006 (not yet published in the Official Journal) and Council Decision delivered on 7 November 2006.


Le président du Conseil peut être invité à se présenter devant la commission compétente du Parlement européen si le Conseil a rendu publiques ses recommandations.

The President of the Council may be invited to appear before the competent Committee of the European Parliament if the Council has made its recommendations public.




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conseil a rendu ->

Date index: 2023-11-13
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