Vertaling van "conseil a procédé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent procédant à l'arrestation [ agent qui a procédé à l'arrestation ]
arresting officer

Ordonnance du 29 août 1994 sur la procédure d'expertise énergétique des photocopieurs à procédé électrostatique pour papier normal
Ordinance of 29 August 1994 on Energy Testing Procedures for Copiers with Electrostatic Copying Processes for Normal Paper

Décret concernant l'autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales (Haïti))
Special Economic Measures (Haiti) Permit Authorization Order

Décret concernant l'autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales (République fédérative de Yougoslavie]
Special Economic Measures (Federal Republic of Yugoslavia) Permit Authorization Order

atelier à procédé continu
flow shop | mass production shop

le conseil de discipline a fait procéder à une enquête
an inquiry has been held on the instructions of the Disciplinary Board

procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent
perform due diligence | perform due diligence procedures

conducteur au procédé de sulfite à haut rendement | conductrice au procédé de sulfite à haut rendement | conducteur au procédé haut rendement | conductrice au procédé haut rendement | opérateur à haut rendement | opérateur au raffinage de la pâte
high yield man | high yield operator

procédé par voie sèche (1) | procédé à sec (2)
dry scrubbing

Ordonnance du 15 juin 2001 sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable | Ordonnance sur les conseillers à la sécurité [ OCS ]
Ordinance of 15 June 2001 on Risk Prevention Officer for the Carriage of Dangerous Goods by Road, Rail and Water | Dangerous Goods Risk Prevention Officer Ordinance [ RPODGO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

39. Tout au long de l’année 2007, le Conseil a procédé à l’examen du rapport relatif au mécanisme d’évaluation par les pairs présenté par le Secrétariat général du Conseil.
39. Throughout 2007, the Council discussed the report on the peer evaluation mechanism presented by the Council General Secretariat.

En février 2016, le Conseil a procédé à un réexamen conformément à l'article 22, paragraphe 2, de la décision 2013/183/PESC et à l'article 6, paragraphes 2 et 2 bis, du règlement (CE) no 329/2007 et a confirmé que les personnes et entités qui apparaissent dans l'annexe II de ladite décision et dans l'annexe V dudit règlement devaient continuer à figurer sur les listes.
In February 2016, the Council carried out a review in accordance with Article 22(2) of Decision 2013/183/CFSP and Article 6(2) and (2a) of Regulation (EC) No 329/2007 and confirmed that the persons and entities that appear in Annex II to that Decision and in Annex V to that Regulation should remain listed.

La Commission peut être invitée à des réunions au Parlement européen ou au Conseil pour procéder à un nouvel échange de vues sur la préparation d'actes délégués.
The Commission may be invited to meetings in the European Parliament or the Council in order to have a further exchange of views on the preparation of delegated acts.

Le Parlement européen et le Conseil peuvent procéder à un débat politique sur la base de ce rapport;
The European Parliament and the Council may have a political discussion on the basis of that report;

4. La présence de la majorité des membres du Conseil qui, en application des traités, peuvent participer au vote, est requise pour que le Conseil puisse procéder à un vote.
4. The presence of a majority of the members of the Council who are, under the Treaties, entitled to vote is required to enable the Council to vote.

Le Conseil doit procéder, dans les plus brefs délais, à l'adoption de la proposition de directive relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi salarié ou de l'exercice d'une activité économique indépendante (COM(2001)386) et de la proposition de directive relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (COM(2001)127), qui prévoit, pour les ressortissants de pays tiers résidents de longue durée dans l'un des États membres, l'octroi du droit de séjour dans les autres États membres.
The Council should proceed towards a swift adoption of the proposed directive on the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purpose of paid employment and self-employed economic activities (COM(2001)386) and of the proposed directive concerning the status of third-country nationals who are long-term residents (COM(2001)127) which includes a chapter giving third-country nationals who are long term residents in one Member State the right of residence in the other Member States.

1. Le Royaume-Uni notifie au Conseil s'il a l'intention de passer à la troisième phase avant que le Conseil ne procède à l'évaluation prévue à l'article 109 J paragraphe 2 du traité.
1. The United Kingdom shall notify the Council whether it intends to move to the third stage before the Council makes its assessment under Article 109j(2) of this Treaty.

1. Le gouvernement danois notifie au Conseil sa position sur sa participation à la troisième phase avant que le Conseil ne procède à son évaluation selon l'article 109 J paragraphe 2 du traité.
1. The Danish Government shall notify the Council of its position concerning participation in the third stage before the Council makes its assessment under Article 109j(2) of this Treaty.