Traduction de «conseil a parrainé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

s'engager à parrainer
undertake to sponsor

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

co-parrains
co-sponsors

parrain | parraineur
sponsor

parrainer, v.
to sponsor.

parrainer des individus
guide individuals | support individuals | help people | mentor individuals

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]
Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]

comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]
EU Council committee [ EC Council committee ]

à s'établir sans être parrainé
establish without sponsorship

conseil externe à contrat [ conseiller externe à contrat | expert-conseil externe à contrat | consultant externe à contrat ]
external contract consultant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 154 Mme Carol Hughes: En ce qui concerne la liste des phares excédentaires rendus disponibles en vertu de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux: a) à propos des terrains entourant les stations de phare, (i) est-ce que la décision no 828161 du Conseil du Trésor permet aux « parrains » de se lancer dans des projets visant à utiliser les terrains pour rendre les sites économiquement viables, (ii) va-t-on réaliser de nouvelles enquêtes sur toutes les propriétés avant de procéder aux transferts; b) quant aux terrains contaminés ou toxiques de toutes les stations de phare, (i) les « parrains » seront-ils informés des lieux précis et de la nature de la contamination, et obtiendront-ils la garantie écrite du ministre de l’Environnement que les terrains auront été débarrassés de toutes les matières dangereuses; c) à propos du coût des efforts de « mise aux normes » des bâtiments définis par les inspecteurs en bâtiment (études sur les frais d’entretien), (i) va-t-on débloquer des fonds pour couvrir les dépenses afférentes, (ii) quel type d’aide financière ou de soutien va-t-on accorder aux « parrains » pour leur permettre d’appliquer les procédures approuvées d’entretien et de développement de ces sites dans le respect des caractéristiques patrimoniales, (iii) le gouvernement va-t-il créer un fonds, géré par Héritage Canada, auquel les « parrains » de phares pourront s’adresser afin d’obtenir des « fonds pour la restauration », advenant le cas où les campagnes de financement locales ne permettraient pas de recueillir tout l’argent nécessaire?
(Return tabled) Question No. 154 Mrs. Carol Hughes: With regard to surplus lighthouses being made available under the Heritage Lighthouse Protection Act: (a) concerning the land surrounding the light stations, (i) will the Treasury Board Decision #828161 allow “sponsors” to proceed with plans to use the land to make the sites economically self-supporting, (ii) will up-to-date surveys be conducted of all properties prior to transfer; (b) concerning the contaminated or toxic sites that are reported to be present on all light stations, (i) will “sponsors” be shown where they are, told what they are composed of, and given written assurance by the Ministry of the Environment that all dangerous materials have been removed; and (c) concerning the cost of bringing the buildings “up to standard” as outlined by building inspectors (Maintenance Cost Studies), (i) will monies be made available to cover this cost, (ii) what kind of financial and advisory support will be provided to assist the “sponsors” in employing the approved methods of care and development of the sites to meet heritage specifications, (iii) will the government be establishing a fund under the auspices of Heritage Canada, whereby “sponsors” of lighthouses can apply for “renovation funds” if local fund-raising efforts need topping up?

à parrainer les échanges de bonnes pratiques et d'expériences avec les États tiers et, notamment en ce qui concerne les pays dits «de l'élargissement», à tirer pleinement parti des instruments dont l'Union dispose pour promouvoir la réforme judiciaire et renforcer l'État de droit, tels que les jumelages et les évaluations par des pairs, en coopération également avec le Conseil de l'Europe,
sponsor exchanges of best practice and the pooling of experience with non-Member States and, in particular with regard to enlargement countries, make full use of the instruments the Union has at its disposal to promote judicial reform and strengthen the rule of law, such as twinning schemes and peer reviews, also in cooperation with the Council of Europe,

En outre, les États membres peuvent, en complément de l'action qu'ils mènent pour assurer la totale mise en œuvre des parties pertinentes de la recommandation 2006/585/CE et des conclusions du Conseil qui lui sont associées, parrainer directement la fondation pour la bibliothèque numérique européenne en tant que partenaires associés.
Furthermore, Member States can contribute by directly sponsoring the European Digital Library Foundation as associated partners, in addition to their efforts to fully implement the relevant parts of Recommendation 2006/585/EC and the related Council Conclusions.

9. invite le Conseil à parrainer ou à co-parrainer une résolution sur l'intégration des droits de la femme et sur la perspective sexo-spécifique dans les domaines suivants:
9. Calls on the Council to sponsor or co-sponsor a resolution on the incorporation of the human rights of women and the gender perspective, which should single out the following areas:

Le Conseil s'est félicité de la décision des États-Unis et de la Russie, en tant que co-parrains, d'organiser les 31 janvier et 1er février à Moscou une réunion du groupe directeur du volet multilatéral du processus de paix au Moyen-Orient, en vue de la reprise de la totalité des travaux sur ce volet.
The Council welcomed the decision of the US and Russia as co-sponsors to convene a meeting in Moscow on 31 January/1 February of the Steering Group of the multilateral track of the Middle East Peace Process with a view to the full resumption of work in that track.

Le 28 avril 1989, la Commission a été saisie d'une plainte déposée par le Bundesverband der Deutschen Industrie (BDI), le Deutscher Industrie- und Handelstag (DIHT) et le Bundesverband der Deutschen Gross- und Aussenhandels (BDGA), les organismes qui parrainent le Deutsche Seeverladerkomitee (DSVK - Conseil allemand des chargeurs maritimes), en vertu de l'article 10 du règlement (CEE) n° 1017/68 du Conseil(1) et de l'article 10 du règlement (CEE) n° 4056/86 du Conseil(2) déterminant les modalités d'application des articles 85 et 86 du Traité aux transports maritimes.
On 28 April 1989, the Commission received a complaint lodged by the Bundesverband der Deutschen Industrie (BDI), the Deutscher Industrie- und Handelstag (DIHT) and the Bundesverband der Deutschen Gross- und Aussenhandels (BDGA), the bodies which sponsor the Deutsche Seeverladerkomitee (DSVK - German Council of maritime shippers), under the terms of Article 10 of Council Regulation (EEC) n° 1017/68(1) and of Article 10 of Council Regulation (EEC) n° 4056/86(2) laying down detailed rules for the application of Articles 85 and 86 of the Treaty to the maritime transport.

Toutefois, les actions communautaires destinées à améliorer l'information des consommateurs ont pris les formes suivantes : - informations descriptives sur les biens et services : cette information apparaît souvent par l'intermédiaire de l'étiquetage et certaines des directives mentionnées plus haut reprennent des dispositions fixant des exigences pour ce type d'informations; - enquêtes sur les prix : la Commission parraine des études comparatives sur les prix de certains produits, afin de cerner la segmentation du marché et de disposer d'une base sur laquelle prendre ses décisions de politique; - tests comparatifs : de nombreuses associations de consommateurs effectuent des tests comparatifs et informent leurs membres des résultats; des mesures ont été prises : . pour aider financièrement les petites associations afin de leur permettre d'entreprendre ce type de tests; . pour encourager les grandes organisations de consommateurs à publier les résultats de leurs tests sur la base du marché unique, plutôt que pour chaque marché national séparément. - centres d'information et de conseil dans les régions transfrontalières : un réseau de 10 centres de ce type a été mis sur pied, sur la base d'organisations existantes s'occupant des problèmes des consommateurs, en vue de fournir informations et conseils spécialisés aux consommateurs qui effectuent des transactions transfrontalières; - les média : on s'efforce d'améliorer la couverture des problèmes des consommateurs par les média, particulièrement au niveau communautaire; - formation des consommateurs : la Commission a coopéré avec des organisations des Etats membres à la mise au point de matériel didactique, destiné tant aux écoles qu'à la formation des adultes.
However, actions at Community level to improve the flow of consumer information have taken the following forms: - descriptive information about goods and services: this information often appears in the form of labelling and some of the Directives mentioned earlier contain provisions relating to the requirements for such information; - prices surveys : the Commission sponsors comparative studies of prices of certain products as a means of detecting the extent of market segmentation, and to provide a basis for policy decisions; - comparative tests : many consumer associations undertake comparative tests and make the results available to their members: action has been taken . to provide financial assistance to the smaller associations to enable them to undertake such tests; . to stimulate the larger consumer organisations to publish the results of their tests on the basis of the Single Market rather than for each national market separately information and advice centres in trans-frontier regions : a network of 10 such centres has been established, based on existing organisations involved in consumer affairs, with the aim of providing specialist information and advice to consumers undertaking cross-frontier transactions; . the mass media : efforts are being made to improve the coverage of consumer issues, particularly at the Community level, by the mass media; . consumer education : the Commission has cooperated with organisations in Member-States in the development of didactic material, both for use in schools and for adult education.

En ce qui concerne les fonds de placement parrainés par le gestionnaire des fonds de placement, les fonds de placement parrainés ne sont en outre pas tenus de se doter de conseils indépendants.
In addition, there is no requirement in the case of investment funds sponsored by the investment fund manager for the sponsored investment funds to have independent boards.