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Au regard des éléments mentionnés à
Cité à
Comité du Conseil CE
Comité du Conseil de l'UE
Comité du Conseil de l'Union européenne
Conforme à
Conseil Affaires économiques et financières
Conseil CE
Conseil Ecofin
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
Conseil économique et financier de l'Union européenne
Défini à
Désigné à
EURO.X
Ecofin
Fixé par
Fondé sur
Fourniture de conseils anticipatoires à la famille
Indiquer dans l'annexe
Mais peuvent en raison
Mentionner dans l'annexe
Mentionner en annexe
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Mentionné à
Prévu par
Prévu à
Régi par
Sur la base des éléments mentionnés à
Visé à
Étant donné que les objectifs de

Vertaling van "conseil a mentionné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conforme à [ prévu à | prévu par | visé à | mentionné à | fondé sur | désigné à | cité à | défini à | fixé par | régi par ]

pursuant to


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]

Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]


indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe

to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts


sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]

on the basis of the factors set out in


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]


comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]

EU Council committee [ EC Council committee ]


fourniture de conseils anticipatoires à la famille

Provision of anticipatory guidance to family


Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]

Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le domaine de la normalisation des TIC, le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil (15) mentionne l'interopérabilité comme un résultat essentiel de la normalisation.

In the area of ICT standardisation, Regulation (EU) No 1025/2012 of the European Parliament and of the Council (15) refers to interoperability as an essential outcome of standardisation.


les pneumatiques sont conformes aux dispositions du règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil (1) (c’est-à-dire homologués conformément aux règlements nos 30, 54 et 117 de la CEE-ONU mentionnés dans l’annexe I du présent règlement) ou homologués conformément au règlement no 75 de la CEE-ONU mentionné dans l’annexe I, et

the tyres are in accordance with Regulation (EC) No 661/2009 of the European Parliament and of the Council (1) (i.e. type-approved according to UNECE regulations Nos 30, 54 and 117 as referenced in Annex I to this Regulation) or type-approved according to UNECE Regulation No 75, as referenced in Annex I, and


L'annexe I de la position du Conseil ne mentionne pas de villes importantes dans la section entre Vienne et Trieste et déjà incluses dans l'itinéraire par la lettre des ministres.

Annex I to the Council position doesn't mention some important cities in the section between Vienna and Trieste and already included in the itinerary by the Ministers letter.


2. Au plus tard en 2014, la Commission soumet un rapport au Parlement européen et au Conseil relatif à la réalisation de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2020, tel que mentionné à l’article 7 bis, en tenant compte de la nécessité de cohérence entre cet objectif et l’objectif visé à l’article 3, paragraphe 3, de la directive 2009/28/CE, en ce qui concerne la part de l’énergie renouvelable dans les transports, à la lumière des rapports mentionnés à l’article 23, paragraphes 8 et 9, de ladite directive.

2. At the latest in 2014, the Commission shall submit a report to the European Parliament and the Council relating to the achievement of the greenhouse gas emission target for 2020 referred to in Article 7a, taking into account the need for consistency between this target and the target referred to in Article 3(3) of Directive 2009/28/EC, concerning the share of energy from renewable sources in transport, in the light of the reports referred to in Articles 23(8) and 23(9) of that Directive.


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Avant d'adopter de telles mesures, la Commission consultera, à un stade précoce, les États membres au sein des instances compétentes du Conseil, en mentionnant aussi toutes mesures complémentaires qu'il serait utile, à son avis, que le Conseil adopte.

Before adopting such measures the Commission shall at an early stage seek the views of Member States in the competent bodies of the Council, also indicating any complementary measures that it may consider useful for adoption by the Council.


En réponse à la question H-0377/05, le représentant du Conseil a mentionné que 21 États membres avaient informé le secrétariat général du Conseil de leur transposition de la décision-cadre, que deux pays avaient soumis, ou étaient sur le point de soumettre, au Parlement le projet de législation portant transposition de cette décision, et qu’un État membre avait notifié une transposition partielle.

In reply to Question H-0377/05, the Council representative stated that 21 Member States had notified the General Secretariat of the Council that they had transposed the framework decision, but in two Member States the draft legislation transposing this decision had been, or would soon be, put before Parliament and that one Member State had announced that it had transposed the decision in part.


Le Conseil a mentionné que la RSE pouvait non seulement favoriser un niveau élevé de cohésion sociale, la protection de l'environnement et le respect des droits fondamentaux, mais aussi améliorer la compétitivité dans tous les types d'entreprise, de la PME à la multinationale, et dans tous les secteurs d'activités;

The Council mentioned that CSR can contribute not only to encouraging a high level of social cohesion, environmental protection and respect for fundamental rights, but also to improving competitiveness in all types of businesses, from SMEs to multinationals, and in all sectors of activity;


Je ne me souviens pas que le président en exercice du Conseil ait mentionné cette déclaration, qui définit notre cadre ; je ne sais pas si cela est dû au fait que c'était un gouvernement socialiste qui l'avait adoptée, mais quoi qu'il en soit, comme il s'agissait de la présidence de l'Union, je lui recommande d'en tenir compte pour le mois de mai et M. Elles ne me contredira pas, puisque nous travaillons conjointement afin qu'à ce moment le gouvernement espagnol appuie cette déclaration si importante au sein du Conseil.

I do not recall that the President-in-Office of the Council mentioned this declaration, which defines our framework; I do not know whether that is because a Socialist government adopted it, but in any case, as it was the Presidency of the Union, I recommend that he should take it into account this May, and Mr Elles will not deny this since we worked together at the time for the Spanish Government to push this very important declaration through the Council.


Toutefois, malgré tous les efforts déployés, il reste encore un pas fondamental à accomplir pour nous considérer satisfaits - je dis cela en pensant au sommet de Nice -, à savoir le dernier point que le président du Conseil a mentionné : l'intégration de la Charte dans l'article 6 du Traité.

However, despite all the efforts that have been made, there is still a fundamental step that we need to take in order to feel satisfied – and I say this thinking about the Nice Summit – which is the last point mentioned by the President-in-Office of the Council: the inclusion of the Charter in Article 6 of the Treaty.


(43) Par exemple, l'acte mentionné au chapitre I point 3 de l'annexe II de l'accord EEE, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur [directive 91/441/CEE du Conseil, modifiant la directive 70/220/CEE (qui prévoit également des obligations de notification)] et l'acte mentionné au chapitre XIX point 1 de l'annexe II de l'accord EEE, concernant la procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations t ...[+++]

(43) E.g., act referred to in point 3 of Chapter I of Annex II to the EEA Agreement on the approximation of the laws of the Member States relating to measures to be taken against air pollution by emissions from motor vehicles (Council Directive 91/441/EEC amending Directive 70/220/EEC) (which also contains notification requirements) and act referred to in point 1 of Chapter XIX of Annex II to the EEA Agreement concerning the procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations (Council Directive 83/189/EEC).




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Date index: 2025-09-03
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