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Code à marques physiques limitées en longueur
Directive relative aux marques
EUIPO
Marque
Marque communautaire
Marque d'origine
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque de produit
Marque de service
Marque européenne
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
RMC
RMUE
Renard à marques blanches
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne

Vertaling van "conseil a marqué " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


code à marques physiques limitées en longueur

run length limited code


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlem ...[+++]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


directive relative aux marques | première directive du Conseil rapprochant les législations des Etats membres sur les marques

first Council Directive to approximate the laws of the Member States relating to trade marks


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


Conseil d'administration de l'office communautaire des marques

Administrative Board of the Community Trade Marks Office


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la s ...[+++]

Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]


Recommandation du Conseil concernant l'action contre les pratiques commerciales restrictives relatives à l'usage des marques et des licences de marque

Recommendation of the Council concerning Action against Restrictive Business Practices relating to the Use of Trademarks and Trademark Licenses
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il faut noter que bien que le Parlement et le Conseil aient marqué leur accord sur l'insertion d'un nouvel article 15 bis (amendement 25 du Parlement), dans sa proposition modifiée, la Commission a accepté la teneur de cet amendement mais a choisi une solution consistant à insérer deux nouveaux paragraphes à l'article 8 et un nouveau paragraphe à l'article 9 au lieu d'introduire une disposition spécifique.

It should be noted that although Parliament and Council had agreed to insert a new Article 15a (amendment 25 by Parliament) in their amended proposal, the Commission accepted the spirit of this amendment, but opted for a solution involving the insertion of two fresh paragraphs into Article 8 and a new paragraph into Article 9, instead of introducing a specific provision.


Le 16 novembre 2005, le Conseil a marqué son accord sur la déclaration conjointe intitulée «Engagement en faveur d'un nouveau partenariat entre l'UE et l'Afghanistan», qui affirme que l'Union européenne et le gouvernement de la République islamique d'Afghanistan (gouvernement d'Afghanistan) sont attachés «à un Afghanistan sûr, stable, libre, prospère et démocratique, tel qu'il est indiqué dans la constitution afghane adoptée le 4 janvier 2004 (14 Dalwa 1383).

On 16 November 2005, the Council agreed on the Joint Declaration ‘Committing to a new EU Afghan Partnership’ which stated the commitment of the European Union (EU) and the Government of the Islamic Republic of Afghanistan (the Government of Afghanistan) ‘to a secure, stable, free, prosperous and democratic Afghanistan as laid out in the Afghan Constitution adopted on 4 January 2004 (14 Dalwa 1383).


Le rapporteur se félicite de la proposition de directive du Conseil, laquelle marque une étape importante dans la lutte contre les changements climatiques.

The rapporteur welcomes the proposed Directive from the Council which is an important step in combating Climate change.


Le 20 octobre 2003, le Conseil a marqué son accord politique unanime sur un projet de position commune.

On 20 October 2003, the Council expressed its unanimous political agreement on a draft common position.


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En adoptant sa position commune, le Conseil a marqué son soutien unanime à la poursuite du programme DAPHNÉ et à l'établissement d'une deuxième phase, couvrant la période allant de 2004 à la fin de 2008.

In adopting its common position, the Council gave its unanimous support to the continuation of the DAPHNE programme for a second phase, from 2004 to the end of 2008.


2. Lors de la réunion de la commission des budgets des 20 et 21 janvier 2003, M Schreyer a souligné que le Conseil avait marqué son intention d'inclure, dans le traité d'adhésion, les chiffres figurant dans les conclusions du Conseil européen de Copenhague.

2. At COBU meeting of 20-21 January 2003, Mrs Schreyer pointed out that the Council indicated its willingness to include the figures of the conclusions of the Copenhagen European Council in the Accession Treaty.


Le Conseil a marqué des progrès dans ce domaine en adoptant des paramètres pour la modernisation du règlement (CEE) nº 1408/71.

Council has made progress on the co-ordination of social security systems by adopting parameters for the modernisation of Regulation (EEC) No 1408/71.


Le Conseil a marqué, lors de sa réunion d'avril 2002, son accord sur la proposition de directive visant à définir des conditions minimales communes d'accueil des demandeurs d'asile.

In April 2002 the Council signified its agreement to the proposal for a Directive laying down minimum common standards for the reception of asylum-seekers.


La coopération avec des pays tiers s'est également renforcée, notamment avec les Etats Unis conformément aux conclusions du Conseil du 20 septembre 2001 (le Conseil a marqué son accord en avril 2002 sur un mandat de négociation pour un accord entre l'Union européenne et les Etats Unis dans le domaine de la coopération en matière pénale), ainsi qu'avec la Russie dans le cadre de l'Accord de Coopération et de Partenariat et du Plan d'Action commun contre le crime organisé, et l'Ukraine dans le cadre du nouveau Plan d'Action Justice et Affaires Intérieures.

Cooperation with third countries was also stepped up, notably with the United States in accordance with the conclusions of the Council of 20 September 2001 (in April 2002 the Council indicated its agreement to a negotiating brief for an agreement between the European Community and the United States for cooperation in criminal matters), with Russia under the Cooperation and Partnership Agreement and the Common Action Plan against organised crime, and with Ukraine under the new Justice and Home Affairs Action Plan.


Le Conseil et le Parlement européen ont ainsi adopté en décembre 2001 la proposition de la Commission modifiant la Directive sur le blanchiment des capitaux et le Conseil a marqué, en février 2002, son accord de principe à une initiative concernant le gel des avoirs et des preuves présentée par la France, la Belgique et la Suède (voir le point sur la reconnaissance mutuelle) et dont l'adoption formelle prochaine est attendue après levée des dernières réserves parlementaires nationales.

In December 2001 the Council and the European Parliament adopted the Commission proposal to amend the money-laundering Directive, and in February 2002 the Council agreed to the principle of an initiative concerning the freezing of assets and evidence presented by France, Belgium and Sweden (see under mutual recognition), which is to be formally adopted in the near future once the remaining parliamentary reservations have been lifted.




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Date index: 2023-01-30
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