Vertaling van "conseil a l’intention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lignes directrices relatives à la suppression des stéréotypes sexuels à l'intention des employés du Conseil du Trésor [ Lignes directrices à l'intention des employés du Conseil du Trésor relativement à la suppression des stéréotypes sexuels ]
Guidelines on the Avoidance of Sexual Stereotyping for Treasury Board Employees

Le Programme des délégué-e-s sociaux-ales : Guide à l'intention des conseils du travail et Manuel à l'intention des responsables syndicaux-ales du programme
The Union Counselling Programme: A Guide for Labour Councils and a Handbook for Labour Staff Representatives

Les concepts d'informatique à l'intention des cadres supérieurs [ Notions générales d'informatique à l'intention du personnel de directions | Initiation à l'informatique à l'intention des cadres supérieurs ]
Computer Concepts for Executives [ Computer Concepts for Senior Managers ]

service d'information aux voyageurs | information à l'intention des voyageurs | information aux voyageurs | service d'information à l'intention des voyageurs
traveller information user service | traveler information user service | traveller information | traveler information

transparence à l'intention du Parlement
transparency vis-à-vis parliament

indice de risque sanitaire à l'intention des voyageurs
health risk index for travellers

service d'échange interactif d'information aux voyageurs | information interactive à l'intention des voyageurs | information interactive
interactive traveller information sub-service | interactive traveller information | interactive traveler information | interactive information

Accord du 29 janvier 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg)
Federal Act of 29. January 2003 on the Harmonisation of Residents' Registers and other official Registers of Persons

Ordonnance du 21 mai 2008 relative à l'état-major Centrale nationale d'alarme du Conseil fédéral [ O EM CF CENAL ]
Ordinance of 21 May 2008 on the Federal Council National Emergency Operations Centre Staff [ NEOSO ]

formuler des avis à l'intention du Conseil
give opinions for the attention of the Council

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon les conclusions du Conseil Ecofin , « le Conseil approuve l'intention de la Commission de donner des indications aux États-membres sur l'application de l'article 3, paragraphes 4 à 6, de la directive sur le commerce électronique, afin de faciliter la compréhension du cadre réglementaire ».
According to the conclusions of the ECOFIN Council, "the Council supports the Commission's intention to propose guidance to Member States on the application of Article 3(4)-(6) of the E-commerce Directive in order to promote understanding of the regulatory framework".

45. reconnaît que le Conseil de l'Arctique joue un rôle important en tant que principal forum de coopération régionale pour l'ensemble de la région arctique; rappelle que non seulement le Danemark, la Suède et la Finlande, États membres de l'Union, et l'Islande, pays candidat, sont tous membres du Conseil de l'Arctique, mais que l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l'Espagne et la Pologne, eux aussi États membres de l'Union, sont des observateurs permanents actifs du Conseil; affirme son intention de ne pas soutenir des arrangements excluant un ou plusieurs États membres ou pays candidats arctiques, ou des pays arctiques de l'AELE appartenant à l'EEE; salue les travaux concrets accomplis au sein de ses groupes de travail du Conseil de l'Arctique, avec le soutien des observateurs, et invite la Commission et les agences de l'Union à persister dans leur participation active, chaque fois que possible, à tous les groupes de travail pertinents; préconise de renforcer les bases juridique et économique du Conseil de l'Arctique;
45. Recognises the important role of the AC as the foremost regional forum for cooperation for the whole Arctic region; recalls that, apart from the Member States Denmark, Sweden and Finland and the candidate country Iceland which are members of the Arctic Council, the Member States Germany, France, the UK, Netherlands, Spain and Poland are active permanent observers; affirms its commitment not to support any arrangements which exclude any of the Arctic EU Member States, candidate countries or Arctic EEA/ EFTA states; acknowledges the concrete work done in the working groups of the AC with the involvement of the observers and calls on the Commission and EU agencies to continue to actively engage in all relevant working groups whenever possible; favours strengthening the legal and economic base of the AC;

Si le Conseil envisage de rendre le document accessible au public, le tiers est immédiatement informé par écrit que le Conseil a l'intention de rendre le document accessible au public après un délai d'au moins dix jours ouvrables.
If the Council envisages the release of the document, the third party shall be informed immediately in writing of the Council's intention to release the document after a time period of at least 10 working days.

Eurojust informe le Conseil de son intention d’engager des négociations de cette nature et le Conseil peut tirer les conclusions qu’il juge appropriées.
Eurojust shall inform the Council of any plans it has for entering into any such negotiations and the Council may draw any conclusions it deems appropriate.

Le conseil d'administration informe le Parlement européen et le Conseil de son intention de prolonger le mandat du directeur.
The Management Board shall inform the European Parliament and the Council about its intention to extend the Director's mandate.

39. se félicite du lancement des consultations sur les droits de l'homme de l'Union européenne avec la Russie; appuie le Conseil dans son intention de développer ces consultations pour en faire un véritable dialogue UE-Russie empreint de franchise sur les droits de l'homme; demande au Conseil de continuer d'encourager la Russie à accepter que des ONG européennes et russes soient associées aux consultations étant donné l'exemple d'autres dialogues sur des questions relatives aux droits de l'homme; se félicite du compte rendu donné a posteriori par le Conseil aux ONG sur les consultations, regrette toutefois qu'il n'y ait pas de consultation systématique avec le Parlement européen; demande au Conseil de presser la Russie d'accepter que ce dialogue ait également lieu en Russie, en alternance, et pas seulement lorsque les sommets ont lieu dans l'Union européenne; est préoccupé par le fait que la nouvelle législation russe relative aux ONG empêchera les organisations de défense des droits de l'homme d'effectuer correctement leur travail, voire de fonctionner, lorsque le respect des droits de l'homme sera en jeu; demande à la Commission et au Conseil de continuer de soulever cette question avec la Russie, non seulement dans les forums internationaux et en particulier, au sein du Conseil de l'Europe, dont la Russie doit assurer la présidence du Comité des Ministres, à compter du 19 mai 2006; demande à la Commission et au Conseil d'aborder la question des exécutions extrajudiciaires, des disparitions et de la torture dans les prisons en Tchétchénie, tout comme des agressions dont sont victimes des militants des droits de l'homme qui se sont engagés à enquêter et à dénoncer les violations des droits de l'homme en Tchétchénie;
39. Welcomes the start of the EU human rights consultations with Russia; supports the Council in its aim of developing those consultations into a frank and genuine EU-Russia Human Rights Dialogue and calls for the involvement of the European Parliament in such a process; calls on the Council to continue urging Russia to agree that European and Russian NGOs be associated with the consultations, given the example of other dialogues on human rights issues; welcomes the Council's debriefing of NGOs on the consultations; however, regrets that there are no systematic consultations with the European Parliament; asks the Council to press Russia to agree to have this dialogue also take place in Russia on an alternating basis and not only when the summits take place in the EU; is concerned that the new Russian NGO legislation will inhibit human rights organisations from carrying out their activities properly whenever respect for human rights is at stake or even from functioning at all; asks the Commission and the Council to raise this issue persistently with Russia, not least in international fora and, in particular, in the Council of Europe, of which Russia takes over the chair of the Committee of Ministers on 19 May 2006; asks the Commission and the Council to raise the issue of extrajudicial killings, disappearances and torture in custody in Chechnya, as well as attacks on human rights defenders engaged in investigating and speaking out about human rights violations in Chechnya;

39. se félicite du lancement des consultations sur les droits de l'homme de l'UE avec la Russie; appuie le Conseil dans son intention de développer ces consultations pour en faire un véritable dialogue UE-Russie empreint de franchise sur les droits de l'homme; demande au Conseil de continuer d'encourager la Russie à accepter que des ONG européennes et russes soient associées aux consultations étant donné l'exemple d'autres dialogues sur des questions relatives aux droits de la personne; se félicite du compte rendu donné a posteriori par le Conseil aux ONG sur les consultations, regrette toutefois qu'il n'y ait pas de consultation systématique avec le Parlement européen; demande au Conseil de presser la Russie d'accepter que ce dialogue ait également lieu en Russie, en alternance, et pas seulement lorsque les sommets ont lieu dans l'Union européenne; est préoccupé par le fait que la nouvelle législation russe relative aux ONG empêchera les organisations de défense des droits de l'homme d'effectuer correctement leur travail, voire de fonctionner, lorsque le respect des droits de la personne sera en jeu; demande à la Commission et au Conseil de continuer de soulever cette question avec la Russie, non seulement dans les forums internationaux et en particulier, au sein du Conseil de l'Europe, dont la Russie doit assurer la présidence en mai 2006; demande à la Commission et au Conseil d'aborder la question des exécutions extrajudiciaires, des disparitions et de la torture dans les prisons en Tchétchénie, tout comme des agressions dont sont victimes des militants des droits de l'homme qui se sont engagés à enquêter et à dénoncer les violations des droits de l'homme en Tchétchénie;
39. Welcomes the start of the EU human rights consultations with Russia; supports the Council in its intention to develop these consultations into a frank and genuine EU-Russia Human Rights Dialogue and calls for the involvement of the European Parliament in such a process; calls on the Council to continue urging Russia to agree that European and Russian NGOs be associated with the consultations given the example of other dialogues on human rights issues; welcomes the Council's debriefing of NGOs on the consultations, however, regrets that there are no systematic consultations with the European Parliament; asks the Council to press Russia to agree to have this dialogue also take place in Russia in an alternating manner and not only when the summits take place in the EU; is concerned that the new Russian NGO legislation will inhibit human rights organisations from carrying out their activities properly whenever respect for human rights is at stake or even from functioning at all; asks the Commission and Council to raise this issue persistently with Russia, not least in international forums and, in particular, in the Council of Europe, of which Russia is due to take over the presidency in May 2006; asks Commission and Council to raise the issue of extrajudicial killings, disappearances and torture in custody in Chechnya, as well as attacks faced by human rights defenders engaged in investigating and speaking out about human rights violations in Chechnya;

Pour en revenir au contenu du rapport, le refus des amendements du Parlement et l’ambiguïté de certaines dispositions, ainsi qu’une information que j’ai obtenue, m’incitent à vous demander, et à insister à nouveau sur ce point, quelles sont exactement les intentions du Conseil concernant le cadre et les fonctions du système Eurodac ; le pourquoi de l’inclusion d’autres étrangers ; et je voudrais notamment vous demander, Monsieur le Président en exercice du Conseil, si le Conseil a l’intention d’élargir l’utilisation du système Eurodac au-delà de l’application de la convention de Dublin.
Returning to the content of the report, the non-acceptance of Parliament’s amendments and the ambiguity of some of its provisions, as well as certain information that I have received, lead me to ask you, and to insist once again, what exactly are the Council’s intentions with regard to the scope and functions of the Eurodac system. I would like to ask why other foreign nationals have been included and, especially, Mr President-in-Office of the Council, whether the Council has any intention to extend the use of the Eurodac system beyond the application of the Dublin Convention.