Traduction de «conseil a formulé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plan à formule [ plan régi par une formule ]
formula plan [ formula timing plan ]

régime à formule fictive
phantom formula plan

Groupe chargé d'aider le Secrétaire général à formuler une déclaration de stratégie concernant le problème des protéines dans les pays en développement
Panel to assist the Secretary-General in the formulation of a Strategy Statement on the Protein Problem confronting the Developing Countries

fente à formules
Form Slot

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... | J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... (formule de politesse)
I am pleased to inform you that the Council has delivered a favourable opinion on [...] (Complimentary close).

formuler des avis à l'intention du Conseil
give opinions for the attention of the Council

formuler des avis à la requête du Conseil
to deliver opinions at the request of the Council

ingénieure de développement en formulation | technicien formulation/technicienne formulation | ingénieur de développement en formulation | spécialiste d’application produits chimiques
development chemist | product development chemist | chemical application specialist | chemical application technician

services de conseil aux entreprises | service de conseil aux entreprises | services de conseil en gestion | service de conseil en gestion | services-conseils à l'entreprise
business advisory services | business advisory service

aliment préparé selon une formule-conseil
consultant formula feed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d'aider les prestataires de services de paiement à mettre en place des procédures efficaces pour détecter les cas dans lesquels ils reçoivent des transferts de fonds pour lesquels des informations sur le donneur d'ordre ou le bénéficiaire sont manquantes ou incomplètes et à prendre des mesures de suivi, l'autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ABE) instituée par le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil , l'autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) (AEAPP) instituée par le règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil et l'autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (AEMF) instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil devraient formuler des orientations.
With the aim of assisting payment service providers to put effective procedures in place to detect cases in which they receive transfers of funds with missing or incomplete payer or payee information and to take follow-up actions, the European Supervisory Authority (European Banking Authority) (EBA), established by Regulation (EU) No 1093/2010 of the European Parliament and of the Council , the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) (EIOPA), established by Regulation (EU) No 1094/2010 of the European Parliament and of the Council , and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) (ESMA), established by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council , should issue guidelines.

La Commission réexamine cette exemption en tenant compte de l’évolution du marché et de l’expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre du présent règlement, soumet ses conclusions au Parlement européen et au Conseil et formule au besoin des propositions législatives appropriées.
The Commission shall review that exemption, taking into account market developments and the experience gained in the implementation of this Regulation, shall report on its findings to the European Parliament and to the Council and, if necessary, shall come forward with appropriate legislative proposals.

2. Le Parlement européen ou le Conseil peuvent formuler des objections à l’égard d’un acte délégué conformément à la procédure visée à l’article 18, paragraphe 5.
2. Either the European Parliament or the Council may object to a delegated act in accordance with the procedure referred to in Article 18(5).

1. Le Parlement européen ou le Conseil peuvent formuler des objections à l’égard d’un acte délégué dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
1. The European Parliament or the Council may object to a delegated act within a period of 2 months from the date of notification.

1. Le Parlement européen ou le Conseil peuvent formuler des objections à l’égard de l’acte délégué dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
1. The European Parliament or the Council may object to the delegated act within a period of two months from the date of notification.

1. Le Parlement européen ou le Conseil peuvent formuler des objections à l'égard de l'acte délégué dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification.
1. The European Parliament or the Council may object to a delegated act within a period of 2 months from the date of notification.

1. Le Parlement européen ou le Conseil peuvent formuler des objections à l’égard d’un acte délégué dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
1. The European Parliament or the Council may object to a delegated act within a period of two months from the date of notification.

1. Le Parlement européen et le Conseil peuvent formuler des objections à l'égard de l'acte délégué dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
1. The European Parliament or the Council may object to a delegated act within a period of two months from the date of notification.

Le Conseil a formulé des conclusions provisoires et le Parlement européen ainsi que le Conseil économique et social et le Comité des Régions de l'Union ont rendu leur avis [2].
The Council has put together some provisional conclusions and the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions have delivered their opinions [2].

s'engage, sur demande du Conseil, à formuler en principe une recommandation sur la base de laquelle le Conseil décide s'il y a ou non déficit excessif.
undertakes, following a request from the Council, to make, as a rule, a recommendation for a Council decision on whether an excessive deficit exists.