Traduction de «conseil a fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]
Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]

projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]
bill reported

L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)
Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)

cheval qui a fait ses preuves
proven horse

technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves
mature technology

déversoir à faîte
crested weir

éprouvé/qui a fait ses preuves
proven/time-tested

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction
fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence

Ordonnance du 15 juin 2001 sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable | Ordonnance sur les conseillers à la sécurité [ OCS ]
Ordinance of 15 June 2001 on Risk Prevention Officer for the Carriage of Dangerous Goods by Road, Rail and Water | Dangerous Goods Risk Prevention Officer Ordinance [ RPODGO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

que l'article 19 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne habilite plus particulièrement le Conseil à prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle; le Conseil a fait usage de ces pouvoirs en adoptant la directive 2000/43/CE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique.
that Article 19 of the Treaty on the Functioning of the European Union specifically empowers the Council to take appropriate action to combat discrimination based on sex, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation; the Council has exercised these powers when adopting Directive 2000/43/EC implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin.

Le 20 octobre 2014, le Conseil a fait part de la préoccupation que lui inspire la situation en Libye et a indiqué être prêt à mettre en œuvre la résolution 2174 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) du 27 août 2014 pour s'attaquer aux menaces qui pèsent sur la paix et la stabilité en Libye.
On 20 October 2014, the Council expressed its concern on the situation in Libya and stated that it stood ready to implement United Nations Security Council Resolution (‘UNSCR’) 2174 (2014) of 27 August 2014, in order to address threats to Libya's peace and stability.

La décision 87/600/Euratom du Conseil (9) fait obligation aux États membres de notifier et de communiquer des informations à la Commission et aux autres États membres en cas d'urgence radiologique sur leur territoire, et la directive 2013/59/Euratom impose aux États membres des obligations concernant l'information de la population sur les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter en cas d'urgence radiologique, ainsi que la fourniture régulière d'informations actualisées aux personnes susceptibles d'être affectées dans un tel cas d'urgence.
Council Decision 87/600/Euratom (9) imposes obligations on Member States to notify and provide information to the Commission and to other Member States in case of a radiological emergency on their territory, whilst Directive 2013/59/Euratom includes requirements on Member States to inform the general public about health protection measures to be applied and steps to be taken in the event of a radiological emergency, and to provide at regular intervals updated information to the population likely to be affected in the event of such an emergency.

La décision no 1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil a fait l'objet, dans un souci de clarté, d'une refonte qui a abouti à la décision no 661/2010/UE du Parlement européen et du Conseil
Decision No 1692/96/EC of the European Parliament and of the Council was recast in the interest of clarity by Decision No 661/2010/EU of the European Parliament and of the Council

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R0518 - EN - Règlement (UE) n ° 518/2013 du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation du règlement (CE) n ° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, du fait de l'adhésion de la Croatie // RÈGLEMENT (UE) N - 518/2013 DU CONSEIL // du 13 mai 2013
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R0518 - EN - Council Regulation (EU) No 518/2013 of 13 May 2013 adapting Regulation (EC) No 1107/2009 of the European Parliament and of the Council, by reason of the accession of the Republic of Croatia // COUNCIL REGULATION (EU) No 518/2013 // of 13 May 2013 // adapting Regulation (EC) No 1107/2009 of the European Parliament and of the Council, by reason of the accession of the Republic of Croatia

Règlement (UE) n ° 518/2013 du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation du règlement (CE) n ° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, du fait de l'adhésion de la Croatie
Council Regulation (EU) No 518/2013 of 13 May 2013 adapting Regulation (EC) No 1107/2009 of the European Parliament and of the Council, by reason of the accession of the Republic of Croatia

que l'article 19 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne habilite plus particulièrement le Conseil à prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle; le Conseil a fait usage de ces pouvoirs en adoptant la directive 2000/43/CE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique;
that Article 19 of the Treaty on the Functioning of the European Union specifically empowers the Council to take appropriate action to combat discrimination based on sex, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation; the Council has exercised these powers when adopting Directive 2000/43/EC implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin;

Toute dépense engagée par le président du conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale, ou par un vice-président dudit conseil, du fait des procédures mentionnées au paragraphe 2, point b), du présent article est réputée faire partie des frais du tribunal.
Any expenses incurred by the President of the Council of the International Civil Aviation Organisation, or by any Vice President of that Council, in connection with the procedures of paragraph 2(b) of this Article shall be considered to be part of the expenses of the tribunal.

(2) considérant que tant lors de l'adoption, en 1989, de la huitième modification (5) de la directive 76/769/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (6), que lors des débats consacrés par le Conseil à la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (7), le Conseil a fait part de ses préoccupations quant à l'absence de dispositions communautaires harmonisées relatives aux biocides, connus précédemment sous le nom de pesticides à usage non agricole, et a invité la Commission à examiner la situation dans les États membres et les possibilités d'action au niveau communautaire;
(2) Whereas, both when the eighth Amendment (5) to Council Directive 76/769/EEC of 27 July 1976, on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to restrictions on the marketing and use of dangerous substances and preparations (6) was adopted in 1989 and during the discussion in the Council on Directive 91/414/EEC concerning the placing of plant protection products on the market (7), the Council expressed concern at the lack of harmonised Community provisions for biocides, formerly known as non-agricultural pesticides, and invited the Commission to examine the situation in Member States and the possibility for action at Community level;