Traduction de «conseil a explicitement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord explicite | consentement explicite | consentement exprès
opt-in system

explicit link | fonctionnalité explicit link
explicit link | explicit link process definition

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]
Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]

comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]
EU Council committee [ EC Council committee ]

Conseil de sécurité | Conseil de sécurité de l'ONU | Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies | Conseil de sécurité des Nations unies | CSNU [Abbr.]
Security Council | UN Security Council | United Nations Security Council | SC [Abbr.] | UNSC [Abbr.]

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
Provision of anticipatory guidance to family

film à sexualité explicite | film à érotisme explicite
hard-core porn film

services de conseil aux entreprises | service de conseil aux entreprises | services de conseil en gestion | service de conseil en gestion | services-conseils à l'entreprise
business advisory services | business advisory service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(35) Il convient de rappeler que l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil prévoit explicitement que les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE s'appliquent respectivement aux marchés de services et aux marchés publics de services relatifs aux services de transport public de voyageurs par autobus ou par tramway, tandis que le règlement (CE) n° 1370/2007 s'applique aux contrats de concession de services de transport public par autobus ou par tramway.
(35) It should be recalled that Article 5(1) of Regulation (EC) No 1370/2007 of the European Parliament and of the Council explicitly provides that Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC apply, respectively, to service contracts and public service contracts for public passenger transport services by bus or tramway, whereas Regulation (EC) No 1370/2007 applies to service concessions for public passenger transport by bus or tramway.

[78] La directive 2001/55/CE du Conseil autorise explicitement les bénéficiaires d’une protection temporaire à regrouper les membres de leur famille.
[78] Council Directive 2001/55/EC explicitly entitles beneficiaries of temporary protection to reunite with their family members.

Les conclusions du Conseil font explicitement référence au règlement n° 1185/2003 et à la nécessité de modifier les dérogations qu'il prévoit à l'interdiction d'exportation des nageoires.
The Council conclusions make explicit reference to Regulation No 1185/2003 and to the necessity of amending the exemptions to the ban on removing fins provided for therein.

Il est dès lors éminemment nécessaire que le Parlement européen et le Conseil indiquent explicitement que le principal objectif de la législation européenne en matière de déchets est la protection de l'environnement.
It is therefore essential for the European Parliament and the Council to expressly state that the main objective of European waste legislation is the protection of the environment.

À l'article 1er, paragraphe 3, point e), du règlement (CE) no 1015/94 et dans le règlement (CE) no 2042/2000 (ci-après dénommés «règlements définitifs»), le Conseil a explicitement exclu du champ d'application du droit antidumping les caméras professionnelles énumérées à l'annexe des règlements définitifs (ci-après dénommée «annexe»). Il s’agit de systèmes de caméras professionnelles haut de gamme qui répondent techniquement à la définition du produit figurant à l'article 1er, paragraphe 2, des règlements définitifs, mais qui ne peuvent être considérés comme des systèmes de caméras de télévision.
In Article 1(3)(e) of Regulation (EC) No 1015/94 and Regulation (EC) No 2042/2000 (‘the definitive Regulations’), the Council specifically excluded from the scope of the anti-dumping duty camera systems which are listed in the Annex to the definitive Regulations (‘the Annex’), representing high-end professional camera systems technically falling within the product definition under Article 1(2) of the definitive Regulations, but which cannot be regarded as television camera systems.

Par ailleurs, dans ces mêmes conclusions et dans celles qu'il a adoptées le 9 mars 2004, le Conseil a explicitement prévu l'intervention de fonds communautaires pour le financement de la phase d'exploitation.
In addition, in these conclusions and the conclusions which it adopted on 9 March 2004, the Council expressly envisaged Community funding for the operational phase.

Parallèlement à ce développement, la décision "Tempus III" du Conseil a explicitement mis l'accent sur la coopération régionale.
This development coincided with the new explicit emphasis on regional cooperation in the Tempus III Council decision.

Le Conseil reconnaît explicitement dans ces conclusions le fait que les femmes jouent un rôle de plus en plus important dans les zones rurales et il invite la Commission à recourir aux fonds structurels pour continuer à promouvoir l’esprit d’entreprise, l’emploi de qualité, la formation et les services, tout au long de leur vie, pour les femmes en milieu rural.
The Council expressly recognised in these conclusions that women play a bigger and bigger role in the rural districts, and it calls on the Commission to use the Structural Funds to continue to promote entrepreneurial spirit, high-quality employment, training and the provision of life-long services for rural women.

En outre, de nombreuses autres actions qui incombent au Conseil européen sont encore en suspens; à cet égard, nous nous contenterons de mentionner ici la transparence du processus de décision au sein du Conseil, invoquée explicitement dans la recommandation nΊ 6 du plan d'action (il conviendrait (...) de développer une politique globale de lutte contre la corruption en vue de renforcer la transparence dans l'administration publique, tant au niveau des États membres que de la Communauté).
Many other tasks set by the European Council still await practical implementation by the Council, the watchword here being transparency in Council decision-making. Recommendation 6 of the Action Plan expressly calls for this: 'a comprehensive policy against corruption should be developed, .to enhance the transparency in public administration, at the level of both the Member States and the Communities'.

(5) considérant qu'une proposition de directive sur l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit, présentée en 1985 et modifiée le 8 février 1988, est toujours à l'examen du Conseil; que la convention relative aux procédures d'insolvabilité élaborée le 23 novembre 1995 par les États membres réunis au sein du Conseil exclut explicitement les entreprises d'assurance, les établissements de crédit et les sociétés d'investissement;
(5) Whereas a proposal for a Directive on the reorganisation and winding-up of credit institutions submitted in 1985 and amended on 8 February 1988 is still pending before the Council; whereas the Convention on Insolvency Proceedings drawn up on 23 November 1995 by the Member States meeting within the Council explicitly excludes insurance undertakings, credit institutions and investment firms;