Traduction de «conseil a déjà émis trois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

Programme visant à évaluer l'admissibilité des membres du conseil arbitral à obtenir un nouveau mandat renouvelable de trois ans
Program to Evaluate the Eligibility of Board Members for Appointment to New Three Year Renewable Terms

Groupe de travail des trois conseils pour la recherche faisant appel à des sujets humains
Tri-Council Working Group on Research Involving Humans

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Trois services ont déjà été proposés aux États membres de l’Union européenne et de l’ESA dans le Conseil consultatif GMES: les services d’intervention d’urgence, les services de surveillance de l’utilisation et de l’occupation des sols et les services de surveillances du milieu marin.
The three services already proposed to the EU and ESA Member States in the GMES Advisory Council are: Emergency Response, Land Monitoring, and Marine Services.

72. En décembre 2006, la Commission a présenté une proposition visant à créer Europol, sur la base d'une décision du Conseil – qui contenait toutes les modifications déjà intégrées dans les trois protocoles, ainsi que d'autres améliorations – de manière à relever les défis auxquels Europol était confronté et à accroître l'efficacité du soutien apporté par cet office aux services répressifs des États membres.
72. In December 2006, the Commission submitted a proposal aimed at establishing EUROPOL on the basis of a Council Decision, including all the amendments already incorporated in the three Protocols, as well as further improvements to address the new challenges faced by EUROPOL and to increase the effectiveness of its support for the law enforcement authorities of the Member States.

3. Trois mesures ont déjà été adoptées: en octobre 2010, la directive 2010/64/UE du Parlement européen et du Conseil relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales[2]; en mai 2012, la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales[3] et, en octobre 2013, la directive 2013/48/UE du Parlement européen et du Conseil relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d’arrêt européen, au droit d'informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires[4]. Des mesures relatives à la protection des personnes vulnérables soupçonnées ou poursuivies dans le cadre de procédures pénales sont présentées sous la forme d'un paquet législatif, comprenant la présente initiative, ainsi qu’une directive portant renforcement de certains aspects de la présomption d’innocence et du droit d’assister à son procès dans le cadre des procédures pénales, qui font partie des principes fondamentaux qui sous-tendent le droit à un procès équitable.
3. Three measures have already been adopted: a Directive 2010/64/EU of the European Parliament and of the Council on the right to interpretation and translation in criminal proceedings[2] in October 2010 and Directive 2012/13/EU of the European Parliament and of the Council on the right to information in criminal proceedings in May 2012[3], and Directive 2013/48/EU of the European Parliament and of the Council on the right of access to a lawyer in criminal proceedings and in European arrest warrant proceedings, and on the right to have a third party informed upon deprivation of liberty and to communicate with third persons and with consular authorities while deprived of liberty in October 2013.[4] Measures on the protection of vulnerable persons suspected or accused in criminal proceedings are presented as a package with the present initiative, together with a Directive on the strengthening of certain aspects of the presumption of innocence and of the right to be present at trial in criminal proceedings, which form part of the underlying principles of the right of fair trial.

Le Conseil a déjà procédé à des débats d'orientation sur les propositions de règlements relatifs aux paiements directs, au développement rural et à l'organisation commune de marché unique au cours des trois dernières sessions du Conseil "Agriculture" qui se sont tenues en novembre et décembre 2011 ainsi qu'en janvier de cette année.
The Council has already held policy debates on the proposals for regulation on direct payments, rural development and on the single common market organisation during the three last Agriculture Council meetings in November and December last year and in January this year.

La directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établit déjà un cadre pour la réception des véhicules à moteur et de leurs pièces détachées ou de leur matériel connexe, et la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil établissent des règles concernant la réception par type des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs pièces détachées ou de leur matériel connexe.
Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council already establishes a framework for the type approval of motor vehicles and their parts or related equipment, and Directive 2002/24/EC of the European Parliament and of the Council and Directive 2003/37/EC of the European Parliament and of the Council lay down rules on the type approval of two or three-wheel motor vehicles, and agricultural or forestry tractors and their parts or related equipment.

Le Conseil a déjà émis, en juillet 2004 et en mars 2005, des recommandations, conformément à l'article 104, paragraphe 7, du traité, et a adopté en janvier 2005, conformément à l'article 104, paragraphe 8, une décision constatant qu'aucune action suivie d'effets n'avait encore été prise en réponse à la première des recommandations susvisées.
The Council already issued recommendations under article 104(7), in July 2004 and March 2005, as well as a decision under article 104(8) in January 2005 establishing that effective action had not yet been taken in response to the first of these recommendations.

Le Conseil du Trésor a déjà émis des lignes directrices pour les ministères concernant la notification d'une violation — et je pense que le ministre en a parlé — qui établit une norme pour les données divulguées par inadvertance.
Treasury Board has already issued guidelines to departments on breach notification and I think the minister spoke to that which does set a standard on data that is inadvertently disclosed.

Monsieur le Président, je répéterai le commentaire que j'ai déjà émis cette semaine: aucun adjoint de ministre qui a travaillé dans un bureau de ministre, du côté gouvernemental, n'a travaillé comme tel. Je peux ajouter que, concernant le cas des trois personnes dont mon collègue du Québec a parlé, j'ai une lettre signée par M. Bernard J. Shapiro, du Bureau du commissaire à l'éthique du Canada, où il est clairement dit que ces individus n'ont pas occupé un poste gouvernemental.
Mr. Speaker, I will repeat what I said earlier this week: no minister's assistant who has worked in a minister's office, on the government side, is working as a lobbyist. I can also add that in the case of the three individuals mentioned by my Quebec colleague, I have a letter signed by Mr. Bernard J. Shapiro, Ethics Commissioner of Canada, clearly stating that these individuals did not hold government positions.

(4) Certaines catégories d'émissions sonores provenant de produits sont déjà couvertes par la législation communautaire, par exemple par la directive 70/157/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur(6), par la directive 77/311/CEE du Conseil du 29 mars 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues(7), par la directive 80/51/CEE du Conseil du 20 décembre 1979 relative à la limitation des émissions sonores des aéronefs subsoniques(8) ainsi que par les directives qui la complètent, par la directive 92/61/CEE du Conseil du 30 juin 1992 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues(9) et par la directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments(10).
(4) Certain categories of noise emissions from products are already covered by Community legislation, such as Council Directive 70/157/EEC of 6 February 1970 on the approximation of the laws of the Member States relating to the permissible sound level and the exhaust system of motor vehicles(6), Council Directive 77/311/EEC of 29 March 1977 on the approximation of the laws of the Member States relating to the driver-perceived noise level of wheeled agricultural or forestry tractors(7), Council Directive 80/51/EEC of 20 December 1979 on the limitation of noise emissions from subsonic aircraft(8) and its complementary directives, Council Directive 92/61/EEC of 30 June 1992 relating to the type-approval of two or three-wheel motor vehicles(9) and Directive 2000/14/EC of the European Parliament and of the Council of 8 May 2000 on the approximation of the laws of the Member States relating to the noise emission in the environment by equipment for use outdoors(10).

Le 29 mai 1995, le Conseil a déjà eu l'occasion de constater que les conditions étaient d'ores et déjà réunies pour inclure ces trois pays dans la stratégie de préparation à l'adhésion définie à Essen, ce qui permet leur participation aux réunions conjointes au titre du dialogue structuré avec les PECO associés.
As early as 29 May 1995 the Council had occasion to record that the conditions had been met for those three countries to be included in the strategy to prepare for accession defined in Essen, thus making it possible for them to participate in the joint meetings under the structured dialogue with the associated CCEE.