Traduction de «conseil a convenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

A l'occasion de l'adoption définitive des points A relatifs à des actes législatifs, le Conseil est convenu de l'inscription au présent procès-verbal des élements suivants : (...)
When finally adopting the A items relating to legislative acts, the Council agreed to enter the following in these minutes:

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]
Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]

conseiller conjugal
Marriage guidance counselor

conseil en gestion du deuil
Bereavement counseling

comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]
EU Council committee [ EC Council committee ]

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
Provision of anticipatory guidance to family

Conseil de sécurité | Conseil de sécurité de l'ONU | Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies | Conseil de sécurité des Nations unies | CSNU [Abbr.]
Security Council | UN Security Council | United Nations Security Council | SC [Abbr.] | UNSC [Abbr.]

accord entre le Conseil de l'Union européenne et les organisations syndicales ou professionnelles du personnel du secrétariat général du Conseil | Accord entre le Conseil des Communautés européennes et les organisations syndicales ou professionnelles du personnel du Secrétariat Général du Conseil
Agreement between the Council of the European Communities and the Trade Unions or Professional Organisations of the staff of the General Secretariat of the Council | Agreement between the Council of the European Union and the Trade Union or Professional Organisations of the staff of the General Secretariat of the Council

Conseils et avis généraux concernant la contraception
General counselling and advice on contraception

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu du fait que les négociations concernant d'autres parties de la proposition omnibus doivent encore être finalisées et du désir de nombreux États membres de mettre en œuvre les propositions convenues dès que possible, le Parlement européen et le Conseil ont convenu de séparer les dispositions agricoles de l'omnibus et de les adopter au sein d'un règlement distinct qui entrera en vigueur le 1 janvier 2018 au plus tard.
Taking into account that negotiations on other parts of the Omnibus proposal are still to be finalised, and the desire of many Member States to implement the agreed proposals as soon as possible, the European Parliament and the Council agreed to separate the agricultural provisions of the Omnibus and adopt them as a stand-alone regulation that would enter into force at the latest on 1 January 2018.

RAPPELLENT la résolution du Conseil du 18 novembre 2010 dans laquelle le Conseil est convenu de convoquer, à intervalles réguliers, en général en marge d’une session du Conseil, une réunion informelle des principaux représentants des pouvoirs publics de l’UE et du mouvement sportif afin de procéder à un échange de vues sur les questions liées au sport qui se posent dans l’UE (3).
RECALL the Council Resolution of 18 November 2010 where the Council agreed to convene, on a regular basis, generally in the margins of the Council meeting, an informal meeting of leading representatives of the EU public authorities and the sport movement with the aim of exchanging views on sporting issues in the EU (3).

RAPPELLENT la résolution du Conseil du 18 novembre 2010 dans laquelle le Conseil est convenu de convoquer, à intervalles réguliers, en général en marge d’une session du Conseil, une réunion informelle des principaux représentants des pouvoirs publics de l’UE et du mouvement sportif afin de procéder à un échange de vues sur les questions liées au sport qui se posent dans l’UE
RECALL the Council Resolution of 18 November 2010 where the Council agreed to convene, on a regular basis, generally in the margins of the Council meeting, an informal meeting of leading representatives of the EU public authorities and the sport movement with the aim of exchanging views on sporting issues in the EU

Le 27 mai 2013, le Conseil est convenu d'adopter, pour une période de douze mois, des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie dans les domaines mentionnés ci-après, comme précisé dans la décision 2012/739/PESC du Conseil du 29 novembre 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (1):
On 27 May 2013, the Council agreed to adopt for a period of 12 months restrictive measures against Syria in the following fields, as specified in Council Decision 2012/739/CFSP of 29 November 2012 concerning restrictive measures against Syria (1):

Dans ses conclusions du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation (ci-après dénommé «EF 2020»), le Conseil est convenu que, d'ici à 2020, la proportion des jeunes en décrochage scolaire dans le cadre de l'éducation et de la formation devrait être inférieure à 10 %.
In its conclusions of 12 May 2009 on a strategic framework for European cooperation in education and training (‘ET 2020’) the Council agreed that, by 2020, the share of early leavers from education and training should be less than 10 %.

RAPPELLENT la résolution du Conseil du 18 novembre 2010 dans laquelle le Conseil est convenu de convoquer, à intervalles réguliers, en général en marge d'une session du Conseil, une réunion informelle des principaux représentants des pouvoirs publics de l'UE et du monde du sport afin de procéder à un échange de vues sur les questions liées au sport qui se posent dans l'UE (3).
RECALL the Council resolution of 18 November 2010 where the Council agreed to convene, on a regular basis, generally in the margins of the Council meeting, an informal meeting of leading representatives of the EU public authorities and the sports movement with the aim of exchanging views on sporting issues in the EU (3).

Le Conseil est convenu que, dans ce cadre renouvelé, l'expression «animation socio-éducative» est une notion générale qui recouvre un large éventail d'activités de nature sociale, culturelle, éducative ou politique, organisées à la fois par les jeunes, avec les jeunes et pour les jeunes.
The Council agreed that under this renewed framework ‘youth work’ is a broad term covering a large scope of activities of a social, cultural, educational or political nature both by, with and for young people.

Lors de l’adoption de la décision-cadre du Conseil relative au mandat d'arrêt européen[32], le Conseil est convenu «conformément à l'article 31, point e), du traité sur l'UE, de poursuivre les travaux relatifs au rapprochement des infractions énumérées à l'article 2, paragraphe 2, de la décision-cadre, en vue d'arriver à un accord juridique entre les États membres»[33]. La Commission étudiera par conséquent la portée de nouvelles mesures de rapprochement de la législation en matière pénale, par exemple dans le domaine de la contrefaçon, du trafic d’armes, de la fraude, notamment de la fraude fiscale et de l’usurpation d’identité, de la criminalité environnementale, du racket et de l’extorsion.
When adopting the FD on the European Arrest Warrant[32] the Council agreed “to continue, in accordance with Article 31(e) TEU, the work on approximation of the offences contained in Article 2(2)” thereof with a view to arriving at a mutual legal understanding among Member States.[33] The Commission will therefore study the scope for further approximation of legislation in criminal matters e.g. in the fields of counterfeiting, illicit arms trafficking, fraud, especially tax fraud and identity theft, environmental crime, racketeering and extortion.

Le 20 septembre 2001, dans le cadre de la stratégie de l'UE suite aux évènements survenus aux USA le 11 septembre, le Conseil a convenu d'examiner la situation dans les pays et régions où existait un risque de mouvements de population de grande échelle en raison des tensions et a demandé à la Commission, en consultation avec les États membres, d'examiner la possibilité d'une application provisoire de la Directive du Conseil sur la protection temporaire au cas où des arrangements spéciaux de protection seraient nécessaires à l'intérieur de l'UE.
On 20 September 2001, as part of the EU strategy in response to the events of 11 September in the United States, the Council agreed to examine the situation in countries and regions where there were likely to be large-scale population movements as a result of heightened international tension and asked the Commission, in conjunction with the Member States, to consider the possibility of provisionally invoking the Council Directive on temporary protection if special protection arrangements proved to be necessary within the EU.