Traduction de «conseil a avalisé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instrument de crédit à l'exportation avalisé [ instrument de crédit à l'exportation garanti | titre avalisé de crédit à l'exportation | titre de crédit à l'exportation garanti ]
guaranteed export credit paper

avaliser une lettre de change
back a bill of exchange | guarantee a bill of exchange

prêt avalisé | prêt cautionné | prêt gagé | prêt garanti
backed loan

avaliser une traite
back a bill | guarantee a bill

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]
Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]

comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]
EU Council committee [ EC Council committee ]

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
Provision of anticipatory guidance to family

conseil externe à contrat [ conseiller externe à contrat | expert-conseil externe à contrat | consultant externe à contrat ]
external contract consultant

fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor [ fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor | fonds non utilisés sur la recommandation du Conseil du Trésor | fonds reportés sur la recommandation du Conseil du Trésor ]
Treasury Board directed lapse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil a avalisé cette initiative le 5 mars 2007 et, le 18 juin de la même année, a communiqué des instructions à la Commission pour qu'elle négocie des accords-cadres sur les principes généraux de la participation des treize pays de la PEV aux programmes de l'Union.
The Council endorsed the approach on 5 March 2007 and on 18 June 2007, it issued directives for the Commission to negotiate Framework Agreements on the general principles for the participation of Community programmes with thirteen Neighbourhood countries.

18. invite le Conseil à avaliser les obligations imposées à la Bosnie-et-Herzégovine, telles que mentionnées dans la présente résolution, et à s'engager à promouvoir leur application; estime que, dans ce contexte, le Conseil devrait attribuer au représentant spécial de l'UE:
18. Calls on the Council to endorse the requirements imposed on BiH, as listed in this resolution, and to commit itself to promoting their implementation; believes in this context that the Council should grant the new EU Special Representative:

18. invite le Conseil à avaliser les obligations imposées à la Bosnie-et-Herzégovine, telles que mentionnées dans la présente résolution, et à s'engager à promouvoir leur application; estime que, dans ce contexte, le Conseil devrait attribuer au nouveau représentant spécial de l'Union:
18. Calls on the Council to endorse the requirements imposed on BiH, as mentioned in this resolution, and to commit itself to promoting their implementation; believes in this context that the Council should grant the new EU Special Representative:

39. La Commission invite le Conseil à avaliser les lignes directrices sur les APP dans l’Union européenne et invite les États membres à intégrer rapidement les recommandations de ces lignes directrices dans leur législation nationale ou dans leurs règles administratives.
38. The Commission invites the Council to endorse the proposed Guidelines on APAs in the EU and invites Member States to implement quickly the recommendations included in the Guidelines in their national legislation or administrative rules.

Les programmes constituent l'un des projets prioritaires retenus dans le programme d'action de Lisbonne pour la croissance et l'emploi proposé par la Commission et avalisé par le Conseil européen.
The programmes are among the priority projects included in the Lisbon Action Programme for Growth and Employment proposed by the Commission and endorsed by the European Council.

d'adopter le plan directeur ATM avalisé par le Conseil conformément à l'article 1er, paragraphe 2, du présent règlement et d'approuver toute proposition visant à le modifier;
adopting the ATM Master Plan endorsed by the Council as referred to in Article 1(2) of this Regulation and approving any proposal to modify it;

En avalisant l'Espace européen de la recherche, le Conseil européen de Lisbonne de mars 2000 a fixé comme objectif pour la Communauté de devenir d'ici à 2010 l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde.
Endorsing the European Research Area, the Lisbon European Council in March 2000 set the Community the objective of becoming the most competitive and dynamic knowledge-based economy in the world by 2010.

La résolution adoptée par le Conseil européen de Stockholm, en mars 2001, a avalisé le rapport final du Comité des sages et sa proposition d'approche à quatre niveaux, en vue de rendre le processus d'élaboration de la législation communautaire dans le domaine des valeurs mobilières plus efficace et plus transparent.
The Resolution adopted by the Stockholm European Council of March 2001 endorsed the final report of the Committee of Wise Men and the proposed four-level approach to make the regulatory process for Community securities legislation more efficient and transparent.

- qu'un appel en vue de la conclusion d'un tel accord avait déjà été lancé par la commission juridique, à l'occasion de l'examen du cas de la 8ème convention UNRWA, qui considérait l'accord en question comme "le moyen le plus approprié pour assurer une application adéquate et sans encombres aux dispositions de l'article 228 du TUE"; qu'une telle proposition a été avancée au cours du Trilogue du 12 juillet 1995 et un groupe de travail interinstitutionnel a été constitué à cet effet dans le cadre de la consultation du Parlement sur l'accord de pêche avec le Maroc; que, toutefois, ce groupe ne s'est jamais réuni du fait du refus du Conseil d'avaliser l'engagement pris sous une présidence antérieure .
- notes that the Committee on Legal Affairs has already called for such an agreement in the context of its consideration of the eighth UNRWA convention, taking the view that such an agreement would be the most appropriate means of ensuring the correct and unencumbered implementation of Article 228 of the TEU; that such a proposal was put forward at the Trialogue of 12 July 1995, and an interinstitutional working party was set up in the context of the consultation of Parliament on the fisheries agreement with Morocco; that this party, however, never held a meeting, thanks to the Council's refusal to honour an undertaking made by a previous presidency;