Traduction de «conseil a adressée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

système de réinsertion adressée [ mémoire à réinsertion adressée | mémoire mappée ]
mapped system [ mapped memory | mapped memory system ]

transaction de surveillance adressée
addressed surveillance transaction

notification adressée au Secrétaire Général de l'ONU
notice addressed to the Secretary General of the U.N.

acceptation mal adressée
misdirected acceptance

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]
Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]

Plaintes adressées par les abonnés aux cadres et chefs de service de Bell au Conseil pour 100 000 comptes
Customer Complaints Addressed to Officers and Department Heads of Bell and to the CRTC Per 100,000 Accounts

comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]
EU Council committee [ EC Council committee ]

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
Provision of anticipatory guidance to family

Enveloppe - formule de remise - Adressée à CF d'Ottawa
Business Reply Envelope - Addressed to Ottawa TC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– vu la lettre du Président du Conseil européen adressée au Président du Parlement européen le 25 octobre 2011 concernant un projet de protocole sur l'application de la Charte à la République tchèque,
– having regard to the letter from the President of the European Council to the President of the European Parliament of 25 October 2011, concerning a draft protocol on the application of the Charter to the Czech Republic,

Le Conseil a décidé, conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la décision du Conseil, que la date d'application provisoire est le 1er juillet 2011 et que la notification visée à l'article 3 de la décision du Conseil est adressée à la Corée avant cette date à condition que le Parlement européen ait approuvé l'ALE et que le règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale de l'ALE UE‑Corée soit entré en vigueur.
The Council agreed that, pursuant to Article 3(2) of the Council Decision, the date of provisional application shall be 1 July 2011 and that the notification referred to in Article 3 of the Council Decision shall be sent to Korea before that date provided that the European Parliament has given its consent to the FTA and that the Regulation of the European Parliament and of the Council implementing the bilateral safeguard clause of the EU-Korea FTA is in force.

Les discussions se poursuivent au niveau des directeurs généraux et des jurisconsultes depuis le mois de septembre 2008 et ont donné lieu à un échange de lettres entre le directeur général des services juridiques du Conseil (lettre adressée à M. Pennera et à M Durand, datée du 4 novembre), le jurisconsulte du Parlement européen (réponse datée du 7 novembre) et du directeur général en exercice des services juridiques de la Commission (réponse datée du 13 novembre), qui leur a permis d'exposer clairement leurs idées.
The discussions continued at the level of the Directors General/Jurisconsults from September 2008 and led to an exchange of letters between the Director General of the Legal Service of the Council (letter addressed to Mr. Pennera and Ms Durand on 4 November), the Jurisconsult of the European Parliament (reply dated 7 November 2008) and the Acting Director General of the Legal Service of the Commission (reply dated 13 November 2008), in which the respective views were made clear.

- vu l'intention du Conseil de procéder à la nomination du nouveau membre de la Commission, d'un commun accord avec le Président de la Commission, à compter de la date d'adhésion, à savoir le 1 janvier 2007, comme indiqué dans la lettre que le Conseil a adressée le 31 octobre 2006 au Président du Parlement européen,
– having regard to the Council's intention to appoint the new Member of the Commission, in common agreement with the President of the Commission, on the date of accession, which is to say 1 January 2007, as indicated in the letter sent by the Council to the President of the European Parliament on 31 October 2006,

— vu l'intention du Conseil de procéder à la nomination du nouveau membre de la Commission, d'un commun accord avec le Président de la Commission, à compter de la date d'adhésion, à savoir le 1 janvier 2007, comme indiqué dans la lettre que le Conseil a adressée le 31 octobre 2006 au Président du Parlement européen,
– having regard to the Council's intention to appoint the new Member of the Commission, by common accord with the President of the Commission, as of the date of accession, namely 1 January 2007, as indicated in the letter sent by the Council to the President of the European Parliament on 31 October 2006,

Le déficit public du Portugal, qui était supérieur à 3 % du PIB en 2001, est repassé au-dessous de ce seuil en 2002 et 2003, conformément à la recommandation que le Conseil avait adressée au Portugal en novembre 2002.
The Portuguese deficit, which exceeded the 3% of GDP threshold in 2001, was below 3% of GDP in both 2002 and 2003, in line with the Council recommendation addressed to Portugal in November 2002.

- vu l'intention du Conseil de nommer les dix nouveaux membres de la Commission le 5 mai 2004 au plus tard, comme indiqué dans la lettre que le Conseil a adressée le 26 février 2004 au Président du Parlement européen,
- having regard to the Council's intention to appoint the 10 new Members of the Commission by 5 May 2004 at the latest, as stated in its letter of 26 February 2004 to the President of the European Parliament,

À cette étape du processus, la présentation est examinée par les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor et est par la suite remise officiellement au Conseil du Trésor pour examen, accompagnée d'une recommandation adressée par le Secrétariat aux ministres qui composent le Conseil du Trésor.
At this point in the process, the submission is reviewed by Treasury Board Secretariat officials and subsequently formally submitted to the Treasury Board for its review, with a recommendation from the secretariat to Treasury Board ministers.

Le conseiller en éthique sera nommé à la suite d'une résolution de cette Chambre, adressée au gouverneur en conseil en vertu d'une pratique constitutionnelle de longue date, de sorte qu'il aura un mandat indépendant — indépendant du gouverneur en conseil et des sénateurs.
The ethics officer will be appointed following a resolution by this chamber, directed to the Governor-in-Council under long-standing constitutional practice, so that that person has independent tenure — independent from the Governor-in-Council and us.

Nous ne savons toujours pas ce que nous devons faire. La correspondance relative aux règles des offices de commercialisation provinciaux doit-elle être adressée à Agriculture et Agroalimentaire Canada ou doit-elle être adressée au Conseil national des produits agricoles?
Does correspondence relating to provincial marketing board bylaws go to Agriculture and Agri-Food Canada, or should it go to the National Farm Products Council?