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Applicable
Consacré
Consacré par l'usage
Dépense sur ledit crédit
Et dans les conditions prévues par ledit traité
Fonds consacrés au mobilier
Fonds à consacrer au mobilier
Indemnité pour travail consacré à la famille
Lesdits traités
S
Sont
Tarif au temps consacré
Tarif fondé sur le temps consacré à la prestation
Temps consacré aux affaires
Traditionnel
Traité sur l'Union européenne et le
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est

Traduction de «consacrés par ledit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tarif au temps consacré | tarif fondé sur le temps consacré à la prestation | tarif fixé en fonction du temps consacré à la prestation

time-based fee


consacré [ consacré par l'usage | traditionnel ]

time-honored [ time-honoured ]


fonds à consacrer au mobilier [ fonds consacrés au mobilier ]

dedicated furniture fund


Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...


ledit accord est soumis à ratification ou approbation par toutes les parties contractantes conformément à leurs procédures respectives

that agreement shall be submitted for ratification or approval by all Contracting Parties in accordance with their own procedures


dépense sur ledit crédit

expenditure against the appropriation


Séminaire sur la dimension humaine consacré aux Rom dans la région de la CSCE

Human Dimension Seminar on Roma in the CSCE region


gérer le budget consacré aux services d’un établissement

manage the facilities services budget | oversee the facility services budget | oversee the facilities services budget | overseeing the facilities services budget




indemnité pour travail consacré à la famille | indemnité versée en raison de sacrifices faits pour la famille

wage for working for the family
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les concessions attribuées à des personnes morales contrôlées ne devraient pas être soumises à l’application des procédures prévues par la présente directive si le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice au sens de l’article 7, paragraphe 1, point a), exerce sur la personne morale concernée un contrôle analogue à celui qu’il exerce sur ses propres services, à condition que la personne morale contrôlée consacre plus de 80 % de ses activités à l’exécution de missions qui lui ont été confiées par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice qui la contrôle ou par d’autres personnes morales contrôlées par ...[+++]

Concessions awarded to controlled legal persons should not be subject to the application of the procedures provided for by this Directive if the contracting authority or contracting entity as referred to point (a) of Article 7(1) exercises a control over the legal person concerned which is similar to that which it exercises over its own departments provided that the controlled legal person carries out more than 80 % of its activities in the performance of tasks entrusted to it by the controlling contracting authority or contracting entity or by other legal persons controlled by that contracting authority or contracting entity, regardless ...[+++]


Les concessions attribuées à des personnes morales contrôlées ne devraient pas être soumises à l’application des procédures prévues par la présente directive si le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice au sens de l’article 7, paragraphe 1, point a), exerce sur la personne morale concernée un contrôle analogue à celui qu’il exerce sur ses propres services, à condition que la personne morale contrôlée consacre plus de 80 % de ses activités à l’exécution de missions qui lui ont été confiées par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice qui la contrôle ou par d’autres personnes morales contrôlées par ...[+++]

Concessions awarded to controlled legal persons should not be subject to the application of the procedures provided for by this Directive if the contracting authority or contracting entity as referred to point (a) of Article 7(1) exercises a control over the legal person concerned which is similar to that which it exercises over its own departments provided that the controlled legal person carries out more than 80 % of its activities in the performance of tasks entrusted to it by the controlling contracting authority or contracting entity or by other legal persons controlled by that contracting authority or contracting entity, regardless ...[+++]


(32) Les marchés publics attribués à des personnes morales contrôlées ne devraient pas être soumis à l'application des procédures prévues par la présente directive si le pouvoir adjudicateur exerce sur la personne morale concernée un contrôle analogue à celui qu'il exerce sur ses propres services, à condition que la personne morale contrôlée consacre plus de 80 % de ses activités à l'exécution de missions qui lui ont été confiées par le pouvoir adjudicateur qui la contrôle ou par d'autres personnes morales contrôlées par ledit pouvoir adjudicateu ...[+++]

(32) Public contracts awarded to controlled legal persons should not be subject to the application of the procedures provided for by this Directive if the contracting authority exercises a control over the legal person concerned which is similar to that which it exercises over its own departments, provided that the controlled legal person carries out more than 80 % of its activities in the performance of tasks entrusted to it by the controlling contracting authority or by other legal persons controlled by that contracting authority, regardless of the beneficiary of the contract performance.


(46) Les concessions attribuées à des personnes morales contrôlées ne devraient pas être soumises à l'application des procédures prévues par la présente directive si le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice au sens de l'article 7, paragraphe 1, point a), exerce sur la personne morale concernée un contrôle analogue à celui qu'il exerce sur ses propres services, à condition que la personne morale contrôlée consacre plus de 80 % de ses activités à l'exécution de missions qui lui ont été confiées par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice qui la contrôle ou par d'autres personnes morales contrôlées par ...[+++]

(46) Concessions awarded to controlled legal persons should not be subject to the application of the procedures provided for by this Directive if the contracting authority or contracting entity as referred to point (a) of Article 7(1) exercises a control over the legal person concerned which is similar to that which it exercises over its own departments provided that the controlled legal person carries out more than 80 % of its activities in the performance of tasks entrusted to it by the controlling contracting authority or contracting entity or by other legal persons controlled by that contracting authority or contracting entity, regar ...[+++]


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2. Par dérogation à l'article 120, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013, le taux maximal de cofinancement d'un axe prioritaire est augmenté de dix points de pourcentage, mais sans dépasser 100 %, lorsque ledit axe prioritaire est intégralement consacré à l'innovation sociale, à la coopération transnationale ou à une combinaison des deux.

2. By way of derogation from Article 120(3) of Regulation (EU) No 1303/2013, the maximum co-financing rate for a priority axis shall be increased by ten percentage points, but shall not exceed 100 % where the whole of a priority axis is dedicated to social innovation or to transnational cooperation, or a combination of both.


2. Par dérogation à l'article 120, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013, le taux maximal de cofinancement d'un axe prioritaire est augmenté de dix points de pourcentage, mais sans dépasser 100 %, lorsque ledit axe prioritaire est intégralement consacré à l'innovation sociale, à la coopération transnationale ou à une combinaison des deux.

2. By way of derogation from Article 120(3) of Regulation (EU) No 1303/2013, the maximum co-financing rate for a priority axis shall be increased by ten percentage points, but shall not exceed 100 % where the whole of a priority axis is dedicated to social innovation or to transnational cooperation, or a combination of both.


2. Par dérogation à l’article 110, paragraphe 3, du règlement (UE) n° [RPDC ], le taux maximal de cofinancement d’un axe prioritaire est augmenté de dix points de pourcentage, mais sans dépasser 100 %, lorsque ledit axe prioritaire est intégralement consacré à l’innovation sociale, à la coopération transnationale ou à une combinaison des deux.

2. By way of derogation from Article 110(3) of Regulation (EU) No [CPR], the maximum co-financing rate for a priority axis shall be increased by ten percentage points, but not exceeding 100%, where the whole of a priority axis is dedicated to social innovation or to transnational cooperation, or a combination of both.


Le réexamen portera sur les questions de savoir si, eu égard à la jurisprudence de la Cour afférente au droit au congé annuel payé en tant que principe du droit social de l’Union, également expressément consacré à l’article 31, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et notamment visé par la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail (1), l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 8 novembre 2012, Commission/Strack (T-268/11 P), porte atteinte à l’unité ou à la cohérence du droit de l’Union ...[+++]

The review shall concern the questions whether – having regard to the case-law of the Court of Justice relating to the entitlement to paid annual leave as a principle of European Union social law, which is also expressly affirmed in Article 31(2) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union and is covered in particular by Directive 2003/88/EC of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 concerning certain aspects of the organisation of working time (OJ 2003 L 299, p. 9) – the judgment of the General Court of the European Union of 8 November 2012 in Case T 268/11 P Commission v Strack affects the unity or ...[+++]


(15) Le règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données, et notamment ses articles 21 et 22 relatifs respectivement à la confidentialité et à la sécurité des traitements, s'applique au traitement des données à caractère personnel par des institutions ou organes communautaires dans l'exercice de leurs missions en tant que responsables de la gestion opérationnelle du SIS II. Les principes consacrés par ledit règlement devraient ...[+++]

(15) Regulation (EC) No 2001/45 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data and in particular its Articles 21 and 22 as regards confidentiality and security of the processing applies to the processing of personal data by the Community institutions or bodies when carrying out their tasks as responsible for the operational management of the SIS II. The principles set out in Regulation (EC) No 2001/45) should be supplemented or clarified in this Regulation, where necessary.


Lorsqu'un véhicule a été soumis au contrôle technique dans un État membre, le principe d'équivalence et de reconnaissance mutuelle, consacré par l'article 3, paragraphe 2, de la directive 96/96/CE du Conseil (23), exige que tous les autres États membres reconnaissent le certificat délivré à cette occasion, sans que cela les empêche d'exiger des tests supplémentaires aux fins de l'immatriculation sur leur territoire, pour autant que ces tests ne soient pas déjà couverts par ledit ...[+++]

When a vehicle has undergone roadworthiness testing in a Member State, the principle of equivalence and mutual recognition laid down by Article 3(2) of Council Directive 96/96/EC (23) requires all the other Member States to recognise the certificate issued on that occasion, without that preventing them from requiring any additional tests usually carried out for the purposes of registration in their territory, provided those tests are not already covered by that certificate (24);




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consacrés par ledit ->

Date index: 2024-12-04
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