Vertaling van "consacrés au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tarif au temps consacré | tarif fondé sur le temps consacré à la prestation | tarif fixé en fonction du temps consacré à la prestation
time-based fee

principe consacré par la Cour
principle endorsed by the Court

consacré [ consacré par l'usage | traditionnel ]
time-honored [ time-honoured ]

fonds à consacrer au mobilier [ fonds consacrés au mobilier ]
dedicated furniture fund

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours
teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant

temps consacré aux affaires
business hours

indemnité pour travail consacré à la famille | indemnité versée en raison de sacrifices faits pour la famille
wage for working for the family

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au cours des cinq dernières années, les mécanismes de la société civile qui sont visés au chapitre consacré au commerce et au développement durable (CDD) de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Corée ont fait l’objet d’un renforcement constant; la représentativité et la représentation équilibrée des parties prenantes se sont considérablement améliorées, les GCI (tant de l’Union européenne que de la Corée) se sont réunis régulièrement et le Forum annuel de la société civile UE-Corée, qui rassemble le GCI de l’Union européenne et le GCI coréen, a tenu sa cinquième réunion en février 2017.
The civil society mechanisms in the Trade and Sustainable Development (TSD) chapter of the EU-Korea FTA have been strengthened continuously over the last five years; representativeness and balanced representation of stakeholders has improved significantly, DAGs both in the EU and in Korea have met regularly, and the annual EU-Korea Civil Society Forum (CSF), bringing together the EU DAG and the Korea DAG, was held for the fifth time in February 2017.

Je suis dès lors particulièrement heureux de constater qu'au terme de négociations constructives, la Slovaquie a décidé d’allouer au FSE 2,17 milliards d’euros (22,75 %) des ressources dont elle dispose au titre des Fonds structurels pour la période 2014-2020, soit bien plus que ce qu'elle lui avait consacré au cours de la période 2007-2013 (1,5 milliard d’euros).
Therefore I am particularly glad that, after constructive negotiations, Slovakia decided to allocate €2.17billion (22.75%) of its Structural Fund resources in 2014-20 to the ESF, much more than the ESF allocation in 2007-13 (€1.5 billion).

Le droit de la personne poursuivie d'assister à son procès est fondé sur le droit à un procès équitable consacré à l'article 47 de la charte et à l'article 6 de la CEDH, tels qu'ils sont interprétés par la Cour de justice et par la Cour européenne des droits de l'homme.
The right of an accused person to appear in person at the trial is based on the right to a fair trial provided for in Article 47 of the Charter and in Article 6 ECHR, as interpreted by the Court of Justice and by the European Court of Human Rights.

Ce droit fondamental au respect des droits de la défense au cours d’une procédure précédant l’adoption d’une mesure restrictive est, par ailleurs, expressément consacré à l’article 41, paragraphe 2, sous a), de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, à laquelle l’article 6, paragraphe 1, TUE reconnaît la même valeur juridique que les traités.
That right, fundamental to observance of the rights of defence during a procedure preceding the adoption of a restrictive measure, is moreover expressly affirmed in Article 41(2)(a) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, recognised by Article 6(1) TEU as having the same legal value as the Treaties.

Ce droit fondamental au respect des droits de la défense au cours d’une procédure précédant l’adoption d’une mesure restrictive telle que la décision litigieuse est, par ailleurs, expressément consacré à l’article 41, paragraphe 2, sous a), de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, à laquelle l’article 6, paragraphe 1, TUE reconnaît la même valeur juridique que les traités.
That right, fundamental to observance of the rights of defence during a procedure preceding the adoption of a restrictive measure such as the contested decision, is moreover expressly affirmed in Article 41(2)(a) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, recognised by Article 6(1) TEU as having the same legal value as the Treaties.

Il y a lieu de rappeler que le respect des droits de la défense dans toute procédure susceptible d’aboutir à des sanctions, notamment à des amendes ou à des astreintes, constitue un principe fondamental du droit de l’Union qui a été souligné à maintes reprises par la jurisprudence de la Cour (voir arrêts du 2 octobre 2003, Thyssen Stahl/Commission, C‑194/99 P, Rec. p. I‑10821, point 30; du 29 juin 2006, Showa Denko/Commission, C‑289/04 P, Rec. p. I‑5859, point 68, et du 8 février 2007, Groupe Danone/Commission, C‑3/06 P, Rec. p. I‑1331, point 68) et qui a été consacré à l’article 48, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de l’Union.
It must be recalled that in all proceedings in which sanctions, especially fines or penalty payments, may be imposed observance of the rights of the defence is a fundamental principle of European Union law which has been emphasised on numerous occasions in the case-law of the Court (see, Case C-194/99 P Thyssen Stahl v Commission [2003] ECR I-10821, paragraph 30; Case C-289/04 P Showa Denko v Commission [2006] ECR I-5859, paragraph 68; Case C-3/06 P Groupe Danone v Commission [2007] ECR I-1331, paragraph 68), and which has been enshrined in Article 48(2) of the Charter of Fundamental Right of the European Union.

Le Groupe "Questions fiscales" compétent a consacré au cours du printemps 2001 trois réunions à la seule question de la structure des règles de taxation de l'énergie (Il a été décidé aux fins de cette discussion que l'on appliquerait les taux minimaux d'accises actuels aux huiles minérales et un taux d'accises nul à l'électricité, au charbon et au gaz naturel, la question controversée de taux minimaux d'accises applicables à différents produits énergétiques n'ayant pas été débattue.)
Three meetings of the competent tax working group have been held during spring of this year to discuss solely the structure for the rules of energy taxation (For the purpose of this discussion it was assumed that the current minimum tax levels on mineral oils and zero minimum tax levels for electricity, coal and natural gas were applied, the contentious issue of effective minimum tax levels on the different energy products having not been discussed.)

À elle seule, la Commission européenne a consacré, au cours des cinq dernières années, près d'1 milliard d'euros à l'amélioration de la situation du secteur de l'énergie dans les pays en développement, notamment en s'efforçant d'améliorer l'accès à des services énergétiques modernes.
The European Commission alone has spent around €1 billion over the last five years on improving the state of the energy sector in developing countries, including efforts to increase access to modern energy services.

Au total, dix des douze pays de la Communauté ont consacré au cours de cette même année environ 800 millions d'Ecus sur fonds publics à la RD au bénéfice de la biotechnologie, chiffre qu'il faut mettre en rapport avec une dotation publique à ce secteur de quelque 2,5 milliards d'Ecus aux Etats-Unis.
In the same year ten of the twelve Community Member States spent approximately ECU 800 million of public money on biotechnology RD, compared with public funding of ECU 2.5 billion in the USA.

Je ne pense pas que quiconque à la Chambre trouve excessif de consacrer au cours des cinq prochaines années 1 p. 100 du budget de la santé à des recherches qui auront pour résultat d'assurer une meilleure santé aux Canadiens et aux générations futures alors que nous aurons un excédent de 90 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.
Surely there is no one in the House who would say that spending 1% of the total health care budget on research, which will improve the health of Canadians now and in future generations, is an excessive amount when we will be in a surplus situation with $90 billion over the next five years.