Vertaling van "consacré une bonne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tarif au temps consacré | tarif fondé sur le temps consacré à la prestation | tarif fixé en fonction du temps consacré à la prestation
time-based fee

attestation de bonne vie et moeurs | certificat de bonne conduite, vie et moeurs | certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de bonnes vie et moeurs | certificat de moralité
certificate of good character | certificate of good conduct | penal clearance certificate | police certificate | police clearance certificate

caution de bonne exécution | caution de bonne fin | engagement de caution de bonne exécution | garantie de bonne exécution | garantie de bonne fin
performance bond

garantie de bonne exécution [ cautionnement de bonne exécution | caution de bonne fin | cautionnement de bonne fin | garantie de bonne fin | contrat de garantie de bonne fin | caution de bonne exécution | bon de garantie d'exécution | garantie d'exécution | cautionnement d'exécution | bon de cautionnem ]
performance bond [ contract bond ]

acheteur de bonne foi et à titre onéreux | acheteur de bonne foi moyennant contrepartie | acquéreur de bonne foi à titre onéreux | acquéreur de bonne foi et à titre onéreux
bona fide purchaser for value

règles de bonne pratique de fabrication | règles de bonnes pratiques de fabrication | règles de bonne pratique | règles de bonnes pratiques | bonne pratique de fabrication | BPF | bonnes pratiques de fabrication | BPF
good manufacturing practices | GMP | good practices | good manufacturing practice

consacré [ consacré par l'usage | traditionnel ]
time-honored [ time-honoured ]

fonds à consacrer au mobilier [ fonds consacrés au mobilier ]
dedicated furniture fund

protection de la bonne foi | principe de la bonne foi | bonne foi | règles de la bonne foi
principle of Good Faith | good faith

bonne foi | bona fides | principe de la bonne foi | règle de la bonne foi
good faith | principle of good faith

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, nous avons démontré l'an dernier que notre ordre de priorité coïncidait précisément avec les principales préoccupations des Canadiens en consacrant une bonne partie du budget aux soins de santé, accroissant ainsi de 11,5 milliards de dollars les transferts aux provinces avec promesse de leur part de consacrer tous ces fonds supplémentaires à ces dossiers.
Hon. Allan Rock (Minister of Health, Lib.): Mr. Speaker, we showed last year that our priority coincides precisely with the number one priority of Canadians by devoting the budget to health care, by increasing by $11.5 billion the transfers to the provinces after they promised to use the additional money only for that purpose.

En outre, les principes de confiance légitime et de bonne foi ont été violés; il s’agit de principes généraux et fondamentaux du droit de l’Union européenne, reconnus et consacrés par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, qui en impose toujours le respect en cas de répétition de sommes versées à un individu de bonne foi.
He also alleges breach of the principle of the protection of legitimate expectations and the principle of good faith, both of which are general and fundamental principles of EU law acknowledged and affirmed by the case-law of the Court of Justice of the European Union, which requires compliance with those principles at all times in cases concerning the repayment of sums paid to an individual in good faith.

La fonction «RD-Police scientifique-Formation» se consacre à la recherche sur l'analyse technique des menaces et l'examen de la vulnérabilité, à la police scientifique de type statique, aux bonnes pratiques, à la formation et à l'élaboration d'outils; Elle coordonne une approche efficiente visant à tirer parti de synergies avec d'autres acteurs tels que le JRC de l'Union.
RD-Forensic-Training is devoted to research on technical threat analysis and vulnerability scanning, static forensics, best practice and training, and tool development. It coordinates a cost effective approach to take advantage of synergies with other players like the EU’s JRC.

Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir l'obtention par les États membres, sur la base de normes communes, d'une bonne qualité des eaux de baignade et d'un niveau élevé de protection dans toute la Communauté, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
Since the objectives of this Directive, namely the attainment by the Member States, on the basis of common standards, of a good bathing water quality and a high level of protection throughout the Community, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Cela nécessitera une réorganisation des tâches d'arrière-guichet [16] qui sera traitée dans le cadre de l'exercice consacré aux bonnes pratiques.
This will require back-office reorganisation [16] which will be addressed in the good practice exercise.

Le sommet tripartite régulier devrait être consacré à l'évaluation des progrès réalisés et à des échanges de bonnes pratiques au sein des États membres.
The regular Tripartite Summit should be dedicated to the evaluation of progress made and to the exchange of best practices within the Member States.

En ce qui concerne les touristes handicapés, deux guides ont été rédigés par la Commission, l'un portant sur la fourniture d'une assistance spéciale et de services spécialisés aux touristes handicapés dans les pays de l'UE et de l'AELE, l'autre consacré aux bonnes pratiques à prendre en considération par les opérateurs touristiques en vue de répondre aux besoins fondamentaux des handicapés désireux de prendre des vacances et de partir en voyage.
Regarding tourists with disabilities, two guides have been prepared by the Commission : one on special assistance and dedicated services available for tourist with disabilities in the EU and EFTA countries, and the second on good practices to be considered by tourism operators for meeting the basic requirements of the disabled when organising and taking holidays.

"Cette procédure, a ajouté le Président Delors, consacre la bonne coopération entre les institutions communautaires.
Mr Delors added that the procedure endorsed the close cooperation between the Community institutions.

Une bonne part des lobbyistes d'Ottawa et des spécialistes des relations avec le gouvernement consacrent une bonne part de leur temps à mettre leurs relations à profit pour répondre à ces simples questions.
Much of the lobby core in Ottawa and much of the government relations' core spend most of their time simply finding out the answers to questions by using their contacts.

Quant aux progrès de l'intégration européenne, le Rapport général consacre une bonne place aux travaux des conférences intergouvernementales relatives à l'Union économique et monétaire et à l'Union politique, qui se sont achevées, en décembre à Maastricht, par un accord des chefs d'Etat et de gouvernement sur le projet de traité sur l'Union européenne/.- 2 - Les résultats obtenus en vue de l'achèvement d'un grand espace sans frontières intérieures sont également largement développés.
With regard to European integration, the report devotes considerable space to the work of the Intergovernmental Conferences on Economic and Monetary Union and Political Union, which culminated in the Heads of State and Government agreeing a draft Treaty on European Union in Maastricht in December. -2- Measures taken towards completing the single frontier-free area are covered in detail.