Traduction de «consacré est ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tarif au temps consacré | tarif fondé sur le temps consacré à la prestation | tarif fixé en fonction du temps consacré à la prestation
time-based fee

consacré [ consacré par l'usage | traditionnel ]
time-honored [ time-honoured ]

fonds à consacrer au mobilier [ fonds consacrés au mobilier ]
dedicated furniture fund

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

Se défendre même si mort s'ensuit [ Piyautailili ]
Defend even unto death [ Piyautailili ]

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

temps consacré aux affaires
business hours

indemnité pour travail consacré à la famille | indemnité versée en raison de sacrifices faits pour la famille
wage for working for the family

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J’expliquerai ensuite pourquoi je considère que l’arrêt de la Cour dans l’affaire Kyrian , examiné conjointement avec les impératifs découlant du droit à une protection juridictionnelle effective consacré à l’article 47 de la Charte, est fondamental pour la résolution du litige.
I will then explain why I consider that the judgment of the Court in Kyrian, combined with imperatives resulting from the right to effective judicial protection under Article 47 of the Charter, are central to resolving the dispute.

Il a été ensuite décidé, lors du Conseil européen de Stockholm, que la stratégie de développement durable de l'Union européenne devait compléter et consolider cet engagement politique en incluant un volet consacré à l'environnement.
The Stockholm European Council then decided that the EU sustainable development strategy should complete and build on this political commitment by including an environmental dimension.

[5] L’échange ne peut excéder 30 minutes et, dans tous les cas, le temps ainsi consacré est ensuite ajouté au temps accordé aux ordres émanant du gouvernement pour la séance en cours.
[5] The exchange can occur for a maximum of 30 minutes but, in any event, the period of time taken is then added to the time provided for Government Orders on that day.

Titulaire d'un diplôme en sciences économiques de l'université de Leipzig, il a ensuite obtenu un doctorat en sociologie dans le cadre de ses études de troisième cycle, effectuées à l'institut de philosophie et de sociologie de l'Académie polonaise des sciences, puis s'est consacré à la recherche au sein du département d'études allemandes de ce même institut.
Dr Prawda graduated from the University of Leipzig with a degree in economic studies. He subsequently obtained a PhD degree in sociology as part of his doctoral studies followed at the Institute of Philosophy and Sociology of the Polish Academy of Science, after which he did research at the Institute’s Department of German Studies.

Pour remédier à ces lacunes du budget du gouvernement, nous offrons comme solution de remplacement les mesures suivantes: tout d'abord, consacrer 50 p. 100 de tout excédent à venir à la réduction de la dette; ensuite, consacrer 50 p. 100 de tout excédent à venir à l'allégement du fardeau fiscal des Canadiens; et enfin, établir une stratégie de création d'emplois basée sur des assises et une vision plus larges que ce que renferme le budget.
To counter these dark blotches on the government's budget, we offer the alternative of, first, a commitment of 50% of any future surplus to debt reduction; second, a commitment of 50% of any future surplus to tax relief; and, third, a job creation strategy based on a broader foundation and a broader vision than anything contained in the budget.

Question n 167 M. Denis Blanchette: En ce qui concerne le recours juridique du gouvernement de 2005 contre le Canadien National (CN) sur la question du respect des ententes concernant l’entretien du Pont de Québec, qui a été ensuite scindé en deux poursuites: a) à combien s’élèvent les frais juridiques, ventilés annuellement, consacrés aux deux recours à partir de 2005 jusqu’à aujourd’hui; b) quelle portion des sommes dépensées en frais juridiques consacrés aux recours ont été versées en allocation de logement, de déplacement ou de repas; c) quelles sont les cabinets qui défendent ou ont défendu le gouvernement en lien à ces deux recours contre le CN; d) quel est le tarif horaire moyen exigé par les cabinets qui représentent le gouvernement dans les recours contre le CN; e) quel est le nombre total d’heures de travail facturées au gouvernement entre 2005 et aujourd’hui, ventilé annuellement; f) quels sont les budgets annuels projetés pour les prochaines années des recours contre le CN?
Question No. 167 Mr. Denis Blanchette: With regard to the legal action taken by the 2005 government against Canadian National (CN) about respecting agreements for maintaining the Quebec Bridge, which has since split into two lawsuits: (a) what were the legal costs, broken down by year, for both lawsuits from 2005 to today; (b) what portion of the amount spent on legal fees for these lawsuits was spent on accommodation, travel and meals; (c) what firms are defending or have defended the government in these two lawsuits against CN; (d) what is the average hourly rate charged by the firms representing the government during the CN lawsuits; (e) what is the total number of hours billed to the government between 2005 and today, broken down by year; and (f) what are the projected annual budgets in the years ahead for the lawsuits against CN?

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

L'honorable sénateur pense-t-elle que nous pourrions parvenir à une entente officieuse ou officielle en vertu de laquelle, au cours d'une période de douze mois, il y aurait un nombre limité d'études spéciales entreprises par les comités et un budget global qui y serait consacré et ensuite divisé de façon appropriée?
Does the honourable senator think that we could reach some sort of informal or formal agreement under which, in any 12-month period, there would be a limited number of special studies undertaken by committees and a global budget put out for that, and then divided appropriately?

Très souvent, d'autres pays ou États membres semblent consacrer une part bien plus importante de leur aide au développement à la lutte contre la pauvreté que nous ne le faisons parce qu'ils se penchent sur ce que nous faisons dans les Balkans, en Russie, dans les NEI, dans certaines régions de la Méditerranée, et établissent ensuite des comparaisons comme si leur aide était parfaitement identique à nos programmes officiels d'aide au développement.
It is very often the case that other countries or Member States appear to have a far higher proportion of development assistance committed to poverty alleviation than we do because they look at what we are doing in the Balkans, in Russia, in the NIS, in parts of the Mediterranean, and compare it as though it was exactly the same as our more straightforward development assistance programmes.

Nous devons ensuite concrétiser l'idée commune de la présidence espagnole et de la Commission d'une Banque de la Méditerranée. Qu'elle prenne la forme d'une banque autonome ou d'une structure de la Banque européenne d'investissement, elle doit constituer un lieu consacré au développement où des opérateurs européens et du sud de la Méditerranée travailleront côte à côte.
Secondly, we have to put into practice the idea, formed jointly by the Presidency of the Council and the Commission, of a 'Mediterranean Development Bank’. Irrespective of whether it is an independent bank or part of the European Investment Bank, it is to be a forum dedicated to development, in which European and Southern Mediterranean operators work side by side.