Vertaling van "consacré aux subventions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Services et subventions aux entreprises : «à pleines mains» [ Croissance économique, services et subventions aux entreprises | Services et subventions aux entreprises, croissance économique. ]
Services and Subsidies to Business: Giving with Both Hands [ Economic Growth, Services and Subsidies to Business | Services and Subsidies to Business: Economic Growth ]

subvention pour les combustibles fossiles [ subvention en faveur des combustibles fossiles | subvention destinée aux combustibles fossiles | subvention aux combustibles fossibles ]
fossil fuel subsidy

accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs
Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the GATT | Code on Subsidies and Countervailing Duties | subsidies code

importation faisant l'objet de subventions | importation qui fait l'objet de subventions | importation subsidiée | importation subventionnée
subsidised import

financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées
cross-subsidisation | cross-subsidy

Subventions aux artistes professionnels en arts visuels (y compris la photographie) et aux critiques et aux conservateurs d'art indépendants : Subventions de création/production
Grants to Professional Artists in Visual Arts (including Photography) and Independent Critics and Curators: Creation/Production Grants

méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC
prince2 | software development methodologies | ICT project management methodologies | structured methodology

gérer le budget consacré aux services d’un établissement
manage the facilities services budget | oversee the facility services budget | oversee the facilities services budget | overseeing the facilities services budget

temps consacré aux affaires
business hours

rechercher des possibilités de subventions de recyclage
investigate recycling grant opportunities | probe recycling grant opportunities | analyse recycling grant opportunities | research recycling grant opportunities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(43) Afin de garantir la meilleure évaluation possible de l'utilisation des fonds de l'Union, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les indicateurs de performance applicables aux priorités thématiques du sous-programme «Environnement» et aux domaines prioritaires du sous-programme «Action pour le climat», la modification des priorités thématiques établies à l'annexe III et l'augmentation du pourcentage du budget consacré aux subventions allouées à des projets en faveur de la protection de la nature et de la biodiversité.
(43) In order to secure the best possible evaluation of the use of Union funds, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of performance indicators applicable to thematic priorities for the sub-programme for Environment and the priority areas for the sub-programme for Climate Action, of modification of the thematic priorities set out in Annex III, and of increasing the percentage of the budget allocated to grants for projects supporting the conservation of nature and biodiversity.

Ce programme de travail est adopté par l’institution et est publié sur le site internet de l’institution concernée consacré aux subventions le plus tôt possible, et le 31 mars de l’année d’exécution au plus tard.
The work programme shall be adopted by the institution and published on the grants internet site of the institution concerned as soon as possible, and no later than 31 March of the year of implementation.

Réintroduire une convention de subvention standard, modèle pour toutes les conventions de subvention, clarifier un certain nombre de définitions et de dispositions, et inclure un nouveau titre "Dispositions particulières" qui contiendrait les articles consacrés aux prix, aux marchés publics, aux instruments de financement, à l'instrument consacré aux PME, aux partenariats public-privé et aux partenariats public-public, voilà des propositions qui visent à renforcer l'idée d'un "ensemble unique de règles".
Reintroducing a model grant agreement as a standard reference point for all grant agreements, clarifying a number of definitions and provisions, and including a new Title ‘Specific Provisions’, that contains dedicated articles on prizes, procurement, the financial instruments, the SME instrument, PPPs and P2Ps, are proposals that aim at strengthening the idea of a “single set of rules”.

Aujourd’hui, 40 % du budget sont consacrés aux subventions agricoles, un secteur qui représente 2 % de l’emploi en Europe.
Today, 40% of the budget goes to agricultural subsidies. To a sector that accounts for 2% of employment in Europe.

Ce programme de travail est adopté par l'institution et est publié sur le site Internet de l'institution concernée consacré aux subventions le plus tôt possible, si nécessaire au cours de l'année qui précède l'exécution du budget, et le 31 mars de l'année d'exécution au plus tard».
This work programme shall be adopted by the institution and published on the grants internet site of the institution concerned as soon as possible, if necessary during the year preceding budget implementation, and no later than 31 March of the year of implementation’.

Le programme de travail annuel précise le taux minimal des dépenses annuelles qu'il y a lieu de consacrer aux subventions.
The annual work programme shall specify the minimum rate of the annual expenditure to be awarded to grants.

Jusqu’en 2013, il s’agit seulement de 10 milliards de forints, alors que 100 milliards de forints sont consacrés aux subventions concernant les prix du gaz.
Until 2013, a mere 10 billion Forints, as compared to the magnitude of 100 billion for gas-price subsidies.

Le programme de travail annuel précisera le taux minimal des dépenses annuelles qu'il y a lieu de consacrer aux subventions.
The annual work programmes shall specify the minimum rate of annual expenditure to be allocated to grants.

Il est publié sur le site internet de la Commission consacré aux subventions le plus tôt possible au début de l'exercice et au plus tard le 31 mars de chaque exercice.
It shall be published on the grants Internet site of the Commission as soon as possible at the start of the year and by no later than 31 March each financial year.

Il est publié sur le site Internet de la Commission consacré aux subventions au plus tard le 31 janvier de chaque exercice.
It shall be published on the grants Internet site of the Commission by no later than 31 January each financial year.