Traduction de «connus la résolution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

antécédents familiaux non connus
Family history unknown

antécédents médicaux non connus
Medical history unknown

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]
extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème
problem-solving storyboard

Directive sur les pertes de fonds et de biens [ Politique sur les pertes de fonds et infractions et autres actes illégaux commis contre la Couronne | Pertes de fonds et infractions et autres actes illégaux connus contre la Couronne ]
Directive on Losses of Money or Property [ Policy on Losses of Money and Offences and Other Illegal Acts Against the Crown | Losses of Money and Offences and other Illegal Acts Against the Crown ]

Êtes-vous vulnérable? Il est important de connaître ces mouvements mieux connus sous le nom de «cultes»
Are You Vulnerable? It is Important for Individuals to be Aware of Groups Known to the Public as Cults

périmétrie de résolution passe-haut
High-pass resolution perimetry

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Pour déterminer le traitement des actionnaires et des créanciers dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité, la valorisation se fonde uniquement sur des informations concernant des faits et des circonstances qui existaient, et qu'il eût été raisonnablement possible de connaître, à la date de la décision de résolution et qui, s'ils avaient été connus de l'évaluateur, auraient influé sur l'évaluation des actifs et des passifs de l'entité à cette date.
1. For the purposes of determining the treatment of shareholders and creditors under normal insolvency proceedings, the valuation shall only be based on information about facts and circumstances which existed and could reasonably have been known at the resolution decision date which, had they been known by the valuer, would have affected the measurement of the assets and liabilities of the entity at that date.

Lorsque l'autorité de résolution prend une mesure de résolution, elle rend cette mesure publique et prend toutes les mesures raisonnables pour la notifier à tous les actionnaires et créanciers connus affectés par l'exercice du pouvoir de résolution, en particulier les petits investisseurs.
Where the resolution authority takes a resolution action, it shall make that action public and shall take reasonable steps to notify all known shareholdersand creditors, in particular retail investors, affected by the exercise of the resolution power.

5. Lorsque les actions, titres de propriété ou instruments de dette ne sont pas admis à la négociation sur un marché réglementé, l’autorité de résolution veille à ce que les documents attestant l’existence des instruments visés au paragraphe 4 soient transmis aux actionnaires et créanciers de l’établissement soumis à une procédure de résolution qui sont connus grâce aux registres ou bases de données de l’établissement concerné qui se trouvent à la disposition de l’autorité de résolution.
5. If the shares, instruments of ownership or debt instruments are not admitted to trading on a regulated market, the resolution authority shall ensure that the documents providing proof of the instruments referred to in paragraph 4 are sent to the shareholders and creditors of the institution under resolution that are known through the registers or databases of the institution under resolution which are available to the resolution authority.

L'autorité de résolution veille à ce que les documents attestant l’existence des instruments visés au paragraphe 4 soient transmis aux actionnaires et créanciers connus de l'établissement soumis à une procédure de résolution.
The resolution authority shall ensure that the documents providing proof of the instruments referred to in paragraph 4 are sent to the known shareholders and creditors of the institution under resolution.

5. Lorsque les actions, titres de propriété ou instruments de dette ne sont pas admis à la négociation sur un marché réglementé, l 'autorité de résolution veille à ce que les documents attestant l'existence des instruments visés au paragraphe 4 soient transmis aux actionnaires et créanciers de l'établissement soumis à une procédure de résolution qui sont connus grâce aux registres ou bases de données de l'établissement concerné qui se trouvent à la disposition de l'autorité de résolution .
5. If the shares, instruments of ownership or debt instruments are not admitted to trading on a regulated market, the resolution authority shall ensure that the documents providing proof of the instruments referred to in paragraph 4 are sent to the shareholders and creditors of the institution under resolution that are known through the registers or databases of the institution under resolution which are available to the resolution authority .

6. Lorsque l'autorité de résolution prend une mesure de résolution, elle rend cette mesure publique et prend toutes les mesures raisonnables pour la notifier à tous les actionnaires et créanciers connus affectés par l'exercice du pouvoir de résolution, en particulier les petits investisseurs.
6. Where the resolution authority takes a resolution action, it shall make that action public and shall take reasonable steps to notify all known shareholders and creditors, in particular retail investors, affected by the exercise of the resolution power.

5. L'autorité de résolution veille à ce que les documents attestant l'existence des instruments visés au paragraphe 4 soient transmis en temps utile aux actionnaires et créanciers connus de l'établissement soumis à une procédure de résolution.
5. The resolution authority shall ensure that the documents providing proof of the instruments referred to in paragraph 4 are sent in good time to the known shareholders and creditors of the institution under resolution.

5. L'autorité de résolution veille à ce que les documents attestant l’existence des instruments visés au paragraphe 4 soient transmis aux actionnaires et créanciers connus de l'établissement soumis à une procédure de résolution.
5. The resolution authority shall ensure that the documents providing proof of the instruments referred to in paragraph 4 are sent to the known shareholders and creditors of the institution under resolution.

5. L'autorité de résolution veille à ce que les documents attestant l'existence des instruments visés au paragraphe 4 soient transmis aux actionnaires et créanciers connus de l'établissement soumis à une procédure de résolution, lorsque les actions ou autres titres de propriété de ce dernier ne sont pas admis à la négociation sur un marché réglementé.
5. The resolution authority shall ensure that the documents providing proof of the instruments referred to in paragraph 4 are sent to the known shareholders and creditors of the institution under resolution, if the latter's shares or instruments of ownership are not admitted to trading on a regulated market.

Le 3 octobre 2001, le Parlement européen a adopté une résolution sur le deuxième rapport annuel du Conseil établi en application du point 8 du dispositif du code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements, invitant instamment la Commission à agir rapidement pour proposer un mécanisme communautaire approprié interdisant la promotion, le commerce et l’exportation d’équipements de police et de sécurité dont l’utilisation est intrinsèquement cruelle, inhumaine ou dégradante, et à veiller à ce que ce mécanisme communautaire permette de suspendre le transfert d’équipements dont les effets médicaux sont mal connus et d’équipements dont l’utilisation pratique a révélé un risque important d’abus ou de blessures injustifiées.
On 3 October 2001, the European Parliament adopted a Resolution on the Council's second Annual Report according to Operative Provision 8 of the European Union Code of Conduct on Arms Exports, urging the Commission to act swiftly to bring forward an appropriate Community instrument banning the promotion, trade and export of police and security equipment the use of which is inherently cruel, inhuman or degrading, and to ensure that that Community instrument would suspend the transfer of police and security equipment the medical effects of which are not fully known, and of such equipment where its use in practice has revealed a substantial risk of abuse or unwarranted injury.