Traduction de «connus grâce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Action de grâces [ Action de grâce | jour de l'Action de grâces | Jour d'action de grâce | jour d'Action de grâces ]
Thanksgiving Day [ Thanksgiving ]

pourvoi en grace | recours en grace
petition for mercy

demande en grâce | recours en grâce
petition for a reprieve

délai de grâce | jours de grâce
days of grace

antécédents familiaux non connus
Family history unknown

antécédents médicaux non connus
Medical history unknown

jours de grâce [ délai de grâce ]
days of grace

Commission des grâces et des conflits de compétence | Commission des grâces [ CGra ]
Committee on Pardons [ PC | CP ]

délai de grâce [ période de grâce | différé d'amortissement | délai d'amortissement | période de franchise ]
grace period [ period of grace ]

recours en grâce | demande en grâce
pardon petition | petition for a pardon

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’effet incitatif, se traduisant par des mesures de précaution renforcées et de meilleures garanties financières, et les dommages évités grâce à une action immédiate en cas de dommage imminent sont encore très peu connus, faute de données disponibles.
The incentivising effect, materialising in enhanced precautionary measures and better financial security, and the prevented damage due to immediate action in case of imminent damage, is largely unknown due to yet non-existing data.

5. Lorsque les actions, titres de propriété ou instruments de dette ne sont pas admis à la négociation sur un marché réglementé, l’autorité de résolution veille à ce que les documents attestant l’existence des instruments visés au paragraphe 4 soient transmis aux actionnaires et créanciers de l’établissement soumis à une procédure de résolution qui sont connus grâce aux registres ou bases de données de l’établissement concerné qui se trouvent à la disposition de l’autorité de résolution.
5. If the shares, instruments of ownership or debt instruments are not admitted to trading on a regulated market, the resolution authority shall ensure that the documents providing proof of the instruments referred to in paragraph 4 are sent to the shareholders and creditors of the institution under resolution that are known through the registers or databases of the institution under resolution which are available to the resolution authority.

5. Lorsque les actions, titres de propriété ou instruments de dette ne sont pas admis à la négociation sur un marché réglementé, l 'autorité de résolution veille à ce que les documents attestant l'existence des instruments visés au paragraphe 4 soient transmis aux actionnaires et créanciers de l'établissement soumis à une procédure de résolution qui sont connus grâce aux registres ou bases de données de l'établissement concerné qui se trouvent à la disposition de l'autorité de résolution .
5. If the shares, instruments of ownership or debt instruments are not admitted to trading on a regulated market, the resolution authority shall ensure that the documents providing proof of the instruments referred to in paragraph 4 are sent to the shareholders and creditors of the institution under resolution that are known through the registers or databases of the institution under resolution which are available to the resolution authority .

8. signale que les auteurs des attentats sont souvent déjà connus des services de sécurité et ont fait l'objet d'enquêtes et de mesures de surveillance; est préoccupé par la mesure dans laquelle des données existantes sur ces personnes auraient pu être échangées entre les services de sécurité et, si nécessaire, avec leurs collègues d'autres États membres; invite les États membres à améliorer l'échange d'informations pertinentes pour lutter contre le terrorisme, tant entre eux que, si nécessaire, avec des pays tiers, en faisant une utilisation efficace des bases de données de l'Union grâce à un renforcement de la collaboration avec les agences de l'Union;
8. Points out that often the perpetrators of terrorist attacks are already known to security authorities and have been the subject of investigations and supervision measures; expresses concern as to the extent to which existing data on these individuals could have been exchanged among security authorities and, where necessary, with colleagues from other Member States; calls on the Member States to improve the exchange of information relevant to countering terrorism, both among themselves and, where necessary, with third countries, making effective use of EU databases through greater collaboration with EU agencies;

16. salue la contribution de certains États membres de l'Union à la lutte contre l'impunité des auteurs des pires crimes contre l'humanité connus grâce à l'application de la compétence universelle; incite tous les États membres de l'Union à faire de même; recommande de continuer à renforcer le rôle du réseau européen de points de contact pour les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les génocides, réseau qui favorise la coopération entre les autorités répressives de l'Union dans le cadre des poursuites contre des auteurs de crimes graves;
16. Welcomes the contribution of some EU Member States to the fight against impunity for the worst crimes known to humanity through the application of universal jurisdiction; encourages all the EU Member States to do the same; recommends that the role of the EU Network of Contact Points for War Crimes, Crimes against Humanity and Genocide in facilitating cooperation between EU law enforcement authorities in the prosecution of serious crimes should continue to be strengthened;

7. estime que les citoyens sont de plus en plus attachés au respect, à la protection et à la promotion des droits fondamentaux, comme le démontre la mobilisation autour des violations, des abus ou des inégalités, tant dans la vie quotidienne que dans des cas symboliques ou bien connus, et l'attention accrue dont ces phénomènes font l'objet, grâce notamment à la meilleure circulation de l'information que permettent les nouvelles technologies, les réseaux sociaux et les médias; rappelle que toute violation, tout abus ou toute inégalité porte préjudice à la démocratie et à l'État de droit ainsi qu'à la confiance des citoyens envers les institutions et leurs représentants, notamment les responsables politiques; souligne que les institutions et les responsables politiques doivent prendre conscience et soutenir cette dynamique démocratique, en mettant en place de nouveaux mécanismes de dialogue avec les citoyens et en renforçant le contrôle citoyen, parlementaire, judiciaire et des médias sur les autorités de l'État, qui doivent être plus ouvertes et transparentes, afin de mieux servir les intérêts des citoyens;
7. Considers that the general public are increasingly concerned about respect for fundamental rights and about their protection and promotion, as demonstrated by the mobilisation in relation to, and greater attention devoted to, cases of violations, abuses or inequalities, both in everyday life and in symbolic or well-known cases, thanks in part to the better circulation of information with the aid of new technologies, social networks and the media; recalls that any violation, abuse or inequality is detrimental to democracy and the rule of law, as well as to the confidence of citizens in institutions and their representatives, particularly political decision-makers; stresses that institutions and political decision-makers must note and support this democratic trend by establishing new procedures for dialogue with citizens and by enhancing scrutiny of State authorities by members of the public, parliaments, courts and the media, while those authorities must be more open and transparent in order to serve the interests of citizens better;

Les paramètres critiques connus grâce aux études toxicologiques sur des animaux de laboratoire doivent être pris en considération.
Critical end-points known from the toxicological studies in laboratory animals shall be considered.

En effet, si leurs noms sont connus grâce aux listes de passagers des deux vols, leurs adresses doivent encore être retrouvées.
Although passengers’ lists are available for the two flights concerned, address details of the passengers are not known.