Traduction de «connus et poursuivis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation
income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items

bénéfice tiré des activités poursuivies [ résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires ]
income from continuing operations [ income before discontinued operations and extraordinary items ]

société défenderesse [ personne morale poursuivie | corporation poursuivie ]
corporate defendant

infraction poursuivie sur plainte | délit poursuivi sur plainte
offence prosecuted on complaint

résultat issu des activités poursuivies | résultat afférent aux activités maintenues | bénéfice tiré des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires
income from continuing operations | earnings from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items | results of continuing operations

infraction poursuivie d'office | délit poursuivi d'office
offence prosecuted ex officio

sevrage de la ventilation mécanique assistée poursuivi
Weaning from mechanically assisted ventilation continued

Êtes-vous vulnérable? Il est important de connaître ces mouvements mieux connus sous le nom de «cultes»
Are You Vulnerable? It is Important for Individuals to be Aware of Groups Known to the Public as Cults

activités poursuivies | activités maintenues
continuing operations

personne poursuivie
person pursued | pursued person | person being prosecuted | defendant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une coopération étroite a été poursuivie avec les autorités douanières en ce qui concerne l'harmonisation du régime OAE (opérateur économique agréé) avec les régimes de validation de sûreté aérienne applicables aux agents habilités et aux chargeurs connus de fret et de courrier.
Further close co-operation was pursued with customs authorities as regards the harmonisation of the AEO (Authorised Economic Operator) scheme with the Aviation Security validation regimes for regulated agents and known consignors of cargo and mail.

Une coopération étroite a été poursuivie avec les autorités douanières en ce qui concerne une éventuelle harmonisation du régime OAE (opérateur économique agréé) avec les régimes de validation de sûreté aérienne applicables aux agents habilités et aux chargeurs connus de fret et de courrier.
Close co-operation was pursued with customs authorities as regards a possible harmonisation of AEO (Authorised Economic Operator) scheme to the Aviation Security validation regimes for regulated agents and known consignors of cargo and mail'.

Madame le sénateur a poursuivi, honorables sénateurs, en citant deux sénateurs, le sénateur Frith et le sénateur MacEachen, que j'ai très, très bien connus — j'irais même jusqu'à dire que nous étions proches.
She then went on, honourable senators, to quote two senators, Senator Frith and Senator MacEachen, both of whom I knew very, very well — I could say I was very close to them.

Il est incontestable que, si ces faits, compte tenu de leur date, avaient été connus dès qu’ils ont été commis, M. I. aurait été poursuivi et éloigné sans pouvoir bénéficier de la protection prévue par la directive.
It is indisputable that if the acts, having regard to their date, had been known about since they began, Mr I. would have been prosecuted and expelled without being able to benefit from the protection provided for by the directive.

D. considérant que la violence des hommes à l'égard des femmes est un phénomène universel lié au partage inégal du pouvoir entre les genres qui caractérise toujours notre société; que l'absence d'égalité constitue également une des raisons pour lesquelles les délits de ce type ne sont pas suffisamment connus et poursuivis,
D. whereas men's violence against women is a universal phenomenon linked to the unequal distribution of gender power which still characterises our society; whereas the lack of equality is also a reason why this type of crime has not been sufficiently highlighted and prosecuted,

La Cour de justice, dans son arrêt C-205/99, a statué qu'une procédure aussi restrictive qu'une procédure d'autorisation était acceptable sous réserve d'être nécessaire («un besoin réel de service public en raison de l'insuffisance des services réguliers de transport dans une situation de libre concurrence peut être démontré»), proportionnée à l'objectif poursuivi et basée sur des critères objectifs et non discriminatoires connus d'avance de l'entreprise concernée.
The Court of Justice in Case C-205/99 stated that a procedure as restrictive as an authorisation procedure is acceptable provided that it is necessary (where 'a real public service need arising from the inadequacy of the regular transport services under conditions of free competition can be demonstrated'), proportionate to the aim pursued and based on objective, non-discriminatory criteria which are known in advance to the undertakings concerned.

Du côté des recettes, la fraude s'élève à environ 735 millions d'écus (domaine des ressources propres traditionnelles, soit 3,6 pourcent des ressources percues à ce titre en 1995. Globalement et d'une manière schématique, il est possible d'indiquer que la fraude au budget communautaire, cas connus, avérés, c'est-à-dire poursuivis, ou sous enquête, ne dépasse pas 1,4 pourcent de l'ensemble du budget communautaire. Des irrégularités et des fraudes sont commises dans tous les secteurs budgétaires. La moitié des cas découverts en 1995 concernent les dépenses agricoles, qui représentent également la moitié du budget communautaire. 1 853 cas ont été détectés (1 636 en 1994), pour un montant de 316 millions d'écus (489 millions d'écus en 1994).
On the income side, fraud amounts to in the region of 735 million Ecu (in the area of Traditional Own resources), that is 3,6 percent of the income collectable under this heading in 1995. Globally and schematically, it is possible to point out that fraud on the Community budget cases known, recognised , that is to say prosecuted or under investigation , do not go beyond 1,4 percent of the Community budget. There are irregularities and fraud in all sectors of the Community budget. Half of the cases are found within the agricultural funds, which also represents half of the Community budget. 1 853 cases (1 636) amounting to 316 million ecu (489) were detected last year.

La Cour de justice, dans l'affaire C-205/99, a établi qu'une procédure aussi restrictive qu'une procédure d'autorisation était acceptable sous réserve d'être nécessaire, proportionnée à l'objectif poursuivi et basée sur des critères objectifs et non-discriminatoires connus d'avance de l'entreprise concernée.
The Court of Justice, in Case C-205/99, stated that a procedure as restrictive as an authorisation procedure is acceptable provided that it is necessary, proportionate to the aim pursued and based on objective, non-discriminatory criteria which are known in advance to the undertakings concerned.

Un bref apercu general est presente ci-apres : PROMOTION DE LA COMPETITIVITE AGRICOLE Les reductions des couts de production, l'amelioration de la qualite hygienique des produits de consommation et la disponibilite de ressources alimentaires pour les animaux d'elevage en periode de secheresse ainsi que la demonstration de nouvelles activites agricoles utiles dans la region mediterraneenne constituent des exemples des divers avantages socio-economiques offerts par les resultats obtenus au titre de ce progtramme pour lesquels les travaux n'ont effectivement commences qu'en 1985. - 3 - PROMOTION DE LA COMPETITIVITE INDUSTRIELLE Les resultats encourageants obtenus jusqu'a present avec les programmes ESPRIT, BRITE et RACE sont connus, mais les travaux dans des domaines importants tels que les normes et les materiaux de reference, qui font l'objet d'une demande constante de la part de l'industrie, se sont poursuivis dans les domaines nucleaire et non nucleaire.La recherche sur l'acier, sur les materiaux a haute temperature et sur les materiaux de substitution a abouti a ameliorer la competitivite en matiere de cout et a accroitre l'independance de la Communaute a l'egard des matieres premieres importees.
A brief overview is given below: PROMOTING AGRICULTURAL COMPETITIVENESS Reductions in production costs, improvements in the hygienic quality of consumer products and in availability of fodder resources in dry seasons, and demonstration of new and useful agricultural activities in the Mediterranean region are examples of socio-economic advantages opened through the results under this programme area which only got effectively underway in 1985. - 3 - PROMOTING INDUSTRIAL COMPETITIVENESS The encouraging achievements so far of the programmes ESPRIT, BRITE and RACE are well known, but work in important areas like standards and reference materials which are in constant demand for industrial purposes has continued in both the nuclear and non-nuclear field. Research on steel, high temperature materials and substitution materials has led to improvements in cost competitiveness and increased Community independence vis-a-vis imported raw materials.

Peu de cas sont connus et les traffiquants sont rarement poursuivis.
Few cases are reported and convictions of traffickers are rare.