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Agresseur connu
Alias
Contrevenant connu
Délinquant connu
Faire en sorte qu'un avis soit donné
Faire en sorte que soit avisé
Veiller à ce qu'un avis soit donné
également connue sous le nom de
également connue sous les noms de

Vertaling van "connu qui soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic ev ...[+++]


Accident en dehors de la circulation d'un type précisé, sans que soit connu le mode de transport de la victime

Nontraffic accident of specified type but victim's mode of transport unknown


Accident de la circulation d'un type précisé, sans que soit connu le mode de transport de la victime

Traffic accident of specified type but victim's mode of transport unknown


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


contrevenant connu [ délinquant connu | agresseur connu ]

known offender


faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]

cause notice to be given


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


alias | également connue sous le nom de | également connue sous les noms de

also known as [ a.k.a. ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
démontre qu'au moment de la demande visée à l'article 4, paragraphe 1, il n'existe aucun autre organisme de sélection ou instance de sélection connu qui soit agréé dans le même État membre, dans un autre État membre ou dans un pays tiers, qui ait créé un livre généalogique pour la même race et qui mette en œuvre un programme de sélection pour cette race fondé sur les principes visés au point i).

demonstrate that there is, at the time of the application referred to in Article 4(1), no other known breed society or breeding body which is recognised in the same or another Member State or in a third country, which has established a breeding book for the same breed and which is carrying out a breeding programme on that breed based on the principles referred to in point (i).


Dans tous les pays qui ont connu de forts taux de croissance, en dehors de la Hongrie et de la Slovénie, la productivité de la main-d'oeuvre a nettement augmenté et l'emploi a soit progressé très faiblement (Lettonie) soit diminué (dans tous les autres cas), ce qui reflétait la restructuration en cours de leur économie qui était le plus souvent loin d'être achevée.

In all of the countries with high growth rates, except Hungary and Slovenia, labour productivity increased markedly and employment either rose by only a little (Latvia) or fell (in all the other cases), reflecting the ongoing restructuring of their economies which in most cases is far from complete.


3. Le Conseil communique sa décision à la personne ou à l'entité visée aux paragraphes 1 et 2, y compris les motifs de son inscription sur la liste, soit directement si son adresse est connue, soit par la publication d'un avis, en donnant à ladite personne ou entité la possibilité de présenter des observations.

3. The Council shall communicate its decision to the person or entity referred to in paragraphs 1 and 2, including the grounds for listing, either directly, if the address is known, or through the publication of a notice, providing that person or entity with an opportunity to present observations.


3. Lorsqu'il existe, dans l'abattoir, une procédure visant à assurer qu'aucune partie des carcasses examinées ne quittera les locaux avant que le résultat de l'examen visant à détecter la présence de Trichinella soit connu et se soit révélé négatif, et lorsque cette procédure est officiellement approuvée par l'autorité compétente ou lorsque la dérogation prévue à l'article 2, paragraphe 3, deuxième alinéa, s'applique, la marque de salubrité mentionnée à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 854/2004 peut être apposée avant que le résultat de l'examen visant à détecter la présence de Trichinella ...[+++]

3. Where a procedure is in place in the slaughterhouse to ensure that no part of carcasses examined leaves the premises until the result of the Trichinella examination is found to be negative and the procedure is formally approved by the competent authority or where the derogation provided for in the second subparagraph of Article 2(3) applies, the health mark provided for in Article 5(2) of Regulation (EC) No 854/2004 may be applied before the results of the Trichinella examination are available.


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2. Le Conseil communique sa décision à la personne physique ou morale, à l’entité ou à l’organisme visé au paragraphe 1, y compris les motifs de l’inscription sur la liste, soit directement, si son adresse est connue, soit par la publication d’un avis, en lui donnant la possibilité de présenter des observations.

2. The Council shall communicate its decision, including the grounds for the listing, to the natural or legal person, entity or body referred to in paragraph 1, either directly, if the address is known, or through the publication of a notice, providing such natural or legal person, entity or body with an opportunity to present observations.


Lorsque, pour quelque raison que ce soit, ces contrôles de sûreté n’ont pas été effectués sur un envoi, ou que l’expédition en question ne provient pas du chargeur connu agissant pour son propre compte, le chargeur connu doit le faire clairement savoir à l’agent habilité afin que le point 6.3.2.3 puisse être appliqué.

When, for whatever reason, these security controls have not been applied to a consignment, or where the consignment has not been originated by the known consignor for its own account, the known consignor shall clearly identify this to the regulated agent so that point 6.3.2.3 can be applied.


Ces principes tiennent compte du fait que les données sont recueillies en nombre par les autorités publiques à travers toute l'Europe (que ce soit au niveau local, régional, national ou européen), mais qu'elles ne sont pas toujours utilisées de manière efficace, soit parce que l'existence de telles données n'est pas suffisamment connue, soit parce qu'il existe toute une série d'obstacles juridiques, financiers, techniques et procéduraux.

They recognise that, while there is a vast amount of data collected by public authorities across the EU (whether at local, regional, national or European level), this data is not always used efficiently, either because of the existence of such data is not widely known or because of a range of obstacles of a legal, financial, technical and procedural nature.


Le produit de référence peut être soit un produit de marque connue, soit une préparation générique.

The reference product may either be a market-leading product or a generic formulation.


Dans tous les pays qui ont connu de forts taux de croissance, en dehors de la Hongrie et de la Slovénie, la productivité de la main-d'oeuvre a nettement augmenté et l'emploi a soit progressé très faiblement (Lettonie) soit diminué (dans tous les autres cas), ce qui reflétait la restructuration en cours de leur économie qui était le plus souvent loin d'être achevée.

In all of the countries with high growth rates, except Hungary and Slovenia, labour productivity increased markedly and employment either rose by only a little (Latvia) or fell (in all the other cases), reflecting the ongoing restructuring of their economies which in most cases is far from complete.


2. Dès l’adoption de la décision visée au paragraphe 1, la Commission communique sans délai à la personne, l’entité, l’organisme ou au groupe concerné l’exposé des motifs fourni par le comité des sanctions, soit directement, si son adresse est connue, soit après la publication d’un avis, en lui donnant la possibilité d’exprimer son point de vue concernant la décision.

2. Once the decision referred to in paragraph 1 has been taken, the Commission shall without delay communicate the statement of reasons provided by the Sanctions Committee, to the person, entity, body or group concerned, either directly, if the address is known, or following the publication of a notice, providing him, her or it an opportunity to express his, her or its views on the matter.




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Date index: 2023-07-14
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