Traduction de «connu le parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrevenant connu [ délinquant connu | agresseur connu ]
known offender

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

chargeur connu | expéditeur connu
known consignor | KC [Abbr.]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

côte insuffisamment connue [ côte mal connue ]
coast imperfectly known

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

alias | également connue sous le nom de | également connue sous les noms de
also known as [ a.k.a. ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À compter de 2021, les États membres mettent aux enchères l’intégralité des quotas qui ne sont pas délivrés à titre gratuit conformément aux articles 10 bis et 10 quater et qui ne sont pas placés dans la réserve de stabilité du marché créée par la décision [OPUE prière d'insérer le numéro de la décision lorsqu’il sera connu] du Parlement européen et du Conseil (*)».
From 2021 onwards, Member States shall auction all allowances that are not allocated free of charge in accordance with Article 10a and 10c and are not placed in the market stability reserve established by Decision [OPEU please insert number of this Decision when known] of the European Parliament and of the Council(*)”.

1. À compter de 2018, les États membres mettent aux enchères l'intégralité des quotas qui ne sont pas délivrés à titre gratuit conformément aux articles 10 bis et 10 quater et qui ne sont pas placés dans la réserve de stabilité du marché créée par la décision [OPUE prière d'insérer le numéro de la décision lorsqu'il sera connu] du Parlement européen et du Conseil (*).
1. From 2018 onwards, Member States shall auction all allowances that are not allocated free of charge in accordance with Article 10a and 10c and are not placed in the market stability reserve established by Decision [OPEU please insert number of this Decision when known] of the European Parliament and of the Council(*).

1. À compter de 2021, les États membres mettent aux enchères l'intégralité des quotas qui ne sont pas délivrés à titre gratuit conformément aux articles 10 bis et 10 quater et qui ne sont pas placés dans la réserve de stabilité du marché créée par la décision [OPUE prière d'insérer le numéro de la décision lorsqu'il sera connu] du Parlement européen et du Conseil (*).
1. From 2021 onwards, Member States shall auction all allowances that are not allocated free of charge in accordance with Article 10a and 10c and are not placed in the market stability reserve established by Decision [OPEU please insert number of this Decision when known] of the European Parliament and of the Council(*).

Il s'agit de la confirmation d'une tendance constante depuis les premières élections du Parlement européen au suffrage universel direct. À la lecture du tableau sur le taux de participation dans les quinze pays de l'Union, on peut constater que seuls la Belgique, l'Espagne, la Grèce, l'Irlande et le Portugal ont connu de légères augmentations de la participation.
The table giving voting figures in the fifteen Union Member States shows that slight increases in turnout were recorded only in Belgium, Spain, Greece, Ireland and Portugal.

Agents biologiques des groupes de risque 2, 3 et 4 au sens de l’article 2, deuxième alinéa, points 2), 3) et 4), de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil , dans la mesure où il est connu que ces agents ou les mesures thérapeutiques rendues nécessaires par ceux-ci mettent en péril la santé de la femme enceinte et de l’enfant à naître et pour autant qu’ils ne figurent pas encore à l’annexe II.
Biological agents of risk groups 2, 3 and 4 within the meaning of points 2, 3 and 4 of second paragraph of Article 2 of Directive 2000/54/EC of the European Parliament and of the Council , in so far as it is known that such agents or the therapeutic measures necessitated by them endanger the health of pregnant women and the unborn child, and in so far as they do not yet appear in Annex II.

– (DE) Madame la Présidente, Monsieur Hökmark, je pense que nous avons connu des parlements différents ces dernières années, parce que le mien est différent du vôtre!
– (DE) Madam President, Mr Hökmark, I think we have been in different parliaments in recent years, because the parliament I have experienced is different to yours!

Pour atténuer ces problèmes et accélérer la mise en œuvre des programmes opérationnels et des projets, ainsi que pour soutenir la reprise économique, il est nécessaire que les États membres qui ont connu ou ont été menacés par de graves difficultés quant à leur stabilité financière et ont obtenu une aide financière au titre de l’un des mécanismes d’assistance financière visés à l’article 77, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion tel que modifié par le règlement (UE) no 1311/2011 du Parlement européen et du Conseil puissent consacrer des ressources financières allouées au titre de programmes opérationnels à l’établissement d’instruments de partage des risques accordant des prêts, des garanties ou d’autres facilités de financement en faveur de projets et d’actions prévus dans le cadre d’un programme opérationnel.
In order to alleviate those problems and to speed up the implementation of operational programmes and projects, as well as to strengthen the economic recovery, it is necessary that the Member States, which have experienced or have been threatened with serious difficulties with respect to their financial stability and which have been granted financial assistance under one of the financial assistance mechanisms set out in Article 77(2) of Council Regulation (EC) No 1083/2006 of 11 July 2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund as amended by Regulation (EU) No 1311/2011 of the European Parliament and of the Council , may contribute financial resources from operational programmes to the establishment of risk-sharing instruments providing loans or guarantees or other financial facilities, in support of projects and operations provided for under an operational programme.

– Madame la Présidente, ce débat a été l’un des plus vivants qu’ait connu le Parlement européen depuis ses débuts.
– Madam President, this has been one of the liveliest debates in this European Parliament since its inception.

28 Le bureau du Parlement a connu de cette affaire pour la première fois lors de sa réunion du 8 avril 2002.
28. The Bureau of the Parliament first learnt of this matter at its meeting on 8 April 2002.