Vertaling van "connu et respecté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrevenant connu [ délinquant connu | agresseur connu ]
known offender

chargeur connu | expéditeur connu
known consignor | KC [Abbr.]

meilleur connu [ meilleure connue ]
finest known

alias | également connue sous le nom de | également connue sous les noms de
also known as [ a.k.a. ]

côte insuffisamment connue [ côte mal connue ]
coast imperfectly known

virus connu | virus informatique connu | virus existant | virus recensé
known virus | known computer virus | existing virus | reported computer virus | seen virus

réseau de l'Union européenne pour l'application et le respect du droit de l'environnement | Réseau européen pour l'application et le respect du droit de l'environnement | IMPEL [Abbr.]
European Union Network for the Implementation and Enforcement of Environmental Law | IMPEL network | IMPEL [Abbr.]

conformément à leurs règles constitutionnelles respectives | selon leurs règles constitutionnelles respectives
in accordance with their respective constitutional processes

principe du respect de la dignité humaine | respect de la dignité humaine | respect de la dignité de la personne | respect de la dignité
principle of respect for human dignity | respect for human dignity

respect | observation | obéissance aux lois
compliance | observance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si cette jurisprudence et ses conséquences positives pour les justiciables lésés par le non-respect du droit communautaire dans un Etat membre sont maintenant bien connues des professionnels du droit, elles ne le sont pas nécessairement des citoyens ni des acteurs économiques.
The legal profession is by now familiar with this ruling and its consequences for litigants who suffer loss as a result of a Member State's failure to comply with Community law, but individuals and firms are less familiar.

** Actualisé le 28.7.2016 à 14:55. changement de: «Si, selon l'évaluation de la Commission, ni l’Espagne, ni le Portugal n’ont connu des circonstances économiques exceptionnelles, les deux pays ont adressé une demande motivée visant à annuler l’amende, tout en réaffirmant leur engagement à respecter les règles du pacte de stabilité et de croissance». en «Les deux pays ont présenté une telle demande motivée d'annulation de l'amende, tout en réaffirmant leur engagement à respecter les règles du pacte de stabilité et de croissance».
**Updated on 28/07/2016 at 14:55, changing: "While the Commission assessed that both Spain and Portugal did not experience exceptional economic circumstances, both Member States have submitted a reasoned request to cancel the fine, while reaffirming their commitment to comply with the rules of the Stability and Growth Pact" to "Both Member States submitted a reasoned request to cancel the fine, while reaffirming their commitment to comply with the rules of the Stability and Growth Pact".

s'il est connu, le taux de respect des solutions issues des procédures de REL.
the rate of compliance, if known, with the outcomes of the ADR procedures.

23. croit fermement en la nécessité de promouvoir un climat de tolérance et de respect mutuel, des bonnes relations de voisinage et la coopération régionale et transfrontalière comme conditions préalables à la stabilité et comme moyen de faciliter une réconciliation authentique et durable; estime que l’engagement de poursuites contre les crimes de guerre, la coexistence pacifique de différentes communautés ethniques, culturelles et religieuses, la protection des minorités, le respect des droits de l'homme et la réintégration et le retour des personnes réfugiées et déplacées doivent demeurer des éléments essentiels du processus d’adhésion à l'UE dans les régions qui ont connu un conflit; encourage donc les pays candidats et candidats potentiels qui n’ont pas encore ratifié la convention-cadre pour la protection des minorités nationales, à le faire; estime que dans ces cas, l’enseignement et l’apprentissage réciproques de l’histoire, de la langue et du patrimoine culturel des différentes communautés pendant et après le processus d’adhésion faciliteraient la compréhension mutuelle et contribueraient à la réconciliation historique;
23. Believes strongly in the need to promote a climate of tolerance and mutual respect, good neighbourly relations and regional and crossborder cooperation, as prerequisites for stability and as means of facilitating genuine and lasting reconciliation; considers that the prosecution of war crimes, the peaceful coexistence of different ethnic, cultural and religious communities, the protection of minorities and respect for human rights, as well as the reintegration and return of refugees and displaced persons, must remain essential elements of the EU accession process in regions with a history of conflict; in this respect, encourages the candidate and potential candidate countries that have yet to ratify the Framework Convention for the Protection of National Minorities to do so; suggests that in such cases the promotion of the teaching and learning of each other’s history, language and cultural heritage during and after the accession process would facilitate mutual understanding and contribute to historical reconciliation;

Ces contrôles de sûreté sont réalisés: par un agent habilité (la compagnie aérienne, l'agent lui-même ou toute autre entité qui réalise les contrôles de sécurité), par un chargeur connu (l'expéditeur qui est à l'origine du fret ou du courrier pour son compte et dont les procédures respectent suffisamment les règles et normes communes de sûreté pour que le fret ou le courrier en question puissent être transportés) ou par un client en compte (l'expéditeur qui est à l'origine du fret ou du courrier pour son compte et dont les procédures respectent suffisamment les règles et normes communes de sûreté pour que le fret en question puisse être transporté dans des aéronefs exclusivement destinés à ce type de transport).
This screening is carried out: by a regulated agent (the air carrier, the agent or any other entity carrying out security checks), by a known consignor (the consignor who originates cargo or mail on its own account and whose procedures meet common security rules and standards sufficient to allow the carriage of cargo or mail) or by an account consignor (the consignor who originates cargo or mail for its own account and whose procedures meet common security rules and standards sufficient to allow carriage of that cargo on all-cargo aircraft or mail on all-mail aircraft).

suspend un plan de vol lorsque, compte tenu de la marge de temps, le créneau de départ ATFM ne peut être respecté et que la nouvelle heure estimée de départ de l’aire de stationnement n’est pas connue.
suspends a flight plan when, considering the time tolerance, the ATFM departure slot cannot be met and a new estimated off-block time is not known.

Personne ne sait quel avenir attend le traité de Lisbonne et quiconque avec ne fut-ce qu’une once de respect pour les structures démocratiques – ne fut-ce qu’une once de respect pour des États membres comme la République tchèque – s’abstiendrait sur ce projet jusqu’à ce que l’avenir du Traité soit connu.
No one knows what the future of the Treaty of Lisbon is, and anyone with even the smallest modicum of respect for democratic structures – the smallest modicum of respect for Member States such as the Czech Republic – would hold back on this project until there was clarity about the future of the treaty.

Je déclare au président du Conseil que sa déclaration m’embarrasse et si c’est le cas pour moi, il doit certainement en être de même pour notre collègue, M. Haarder, que nous avons tous connu et respecté pour être un homme de principes et d’intégrité depuis qu’il siège dans cette Assemblée.
I say to the President of the Council that his statement embarrasses me, and if it does that to me it must surely embarrass our colleague, Mr Haarder, who we all have known and respected as a man of principle and integrity since his time in this House.

4. Outre les cas visés au paragraphe 1, les Etats membres prévoient que, lorsque les autorités compétentes sont en possession des informations visées au paragraphe 2, elles peuvent en informer le titulaire du droit, pour autant que celui-ci soit connu, dans le respect des règles de protection des renseignements confidentiels, afin de permettre au titulaire du droit de saisir les autorités compétentes pour statuer au fond ou pour obtenir des mesures provisoires ou conservatoires.
4. Apart from the cases referred to in paragraph 1, Member States shall lay down that, when the responsible authorities are in possession of the information referred to in paragraph 2, they may so inform the right holder, provided the latter is known, while complying with the rules on the protection of confidential information, in order to allow the right holder to institute proceedings leading to a decision on the merits of the case or to obtain provisional or precautionary measures.

Les crédits de paiements inscrits aux budgets des exercices 2000 et 2001 au titre des Fonds Structurels ont connu un taux d'exécution faible du fait que les autorités responsables dans les Etats Membres n'ont ni soumis des demandes de paiements à la hauteur des ressources financières qui leur avaient été allouées, ni respecté leurs propres prévisions sur les montants de ces demandes.
Execution of the payment appropriations for the Structural Funds was at a low level in the 2000 and 2001 budgets because the responsible authorities in the Member States did not send in payment claims equal to the financial resources allocated to them and did not meet their own forecasts for the volume of such claims.