Vertaling van "connu et auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrevenant connu [ délinquant connu | agresseur connu ]
known offender

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

chargeur connu | expéditeur connu
known consignor | KC [Abbr.]

virus connu | virus informatique connu | virus existant | virus recensé
known virus | known computer virus | existing virus | reported computer virus | seen virus

alias | également connue sous le nom de | également connue sous les noms de
also known as [ a.k.a. ]

côte insuffisamment connue [ côte mal connue ]
coast imperfectly known

marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire
established brand | name brand | primary brand

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) en envoyant une copie de l’avis de demande d’autorisation d’appel incident à toute partie devant la juridiction inférieure dont le nom ne figure pas dans l’intitulé de la demande d’autorisation d’appel incident, par courrier ordinaire, par télécopieur ou par courriel, à la dernière adresse connue, au dernier numéro de télécopieur connu ou à la dernière adresse de courriel connue et en déposant auprès du registraire un affidavit attestant le nom de chaque partie ainsi que l’adresse, le numéro de télécopieur ou l’adresse de courriel auquel a été envoyée la copie de l’avis;
(c) sending to any party in the court appealed from who is not named in the style of cause for the application for leave to cross-appeal a copy of the notice of application for leave to cross-appeal by ordinary mail, fax or email to the last known address, last known fax number or last known email address and filing with the Registrar an affidavit attesting to the name and the address, fax number or email address of each party to which the copy was sent; and

b) envoie une copie de l’avis de demande d’autorisation d’appel à toute partie devant la juridiction inférieure dont le nom ne figure pas dans l’intitulé visé au paragraphe 22(2), par courrier ordinaire, par télécopie ou par courriel, à la dernière adresse connue, au dernier numéro de télécopieur connu ou à la dernière adresse de courriel connue et dépose auprès du registraire un affidavit attestant le nom de chaque partie ainsi que l’adresse, le numéro de télécopieur ou l’adresse de courriel auquel a été envoyée la copie de l’avis.
(b) send to any party in the court appealed from who is not named in the style of cause referred to in subrule 22(2) a copy of the notice of application for leave to appeal by ordinary mail, fax or email to the last known address, last known fax number or last known email address, and file with the Registrar an affidavit attesting to the name and the address, fax number or email address of each party to which the copy was sent.

L’article 24 du règlement (CE) no 44/2001 du Conseil, du 22 décembre 2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, lu à la lumière de l’article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, doit être interprété en ce sens que, lorsqu’une juridiction nationale nomme un curateur du défendeur absent pour un défendeur auquel la requête introductive d’instance n’a pas été notifiée à défaut d’une résidence connue, conformément à la législation nationale, la comparution de ce curateur du défendeur absent n’équivaut pas à la comparution de ce défendeur, au sens de l’article 24 de ce règlement, établissant la compétence internationale de cette juridiction.
Article 24 of Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, read in the light of Article 47 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, must be interpreted as meaning that, if a national court appoints, in accordance with national legislation, a representative in absentia for a defendant upon whom the documents instituting proceedings have not been served because his place of domicile is not known, the appearance entered by that representative does not amount to an appearance being entered by that defendant for the purposes of Article 24 of that regulation.

En effet, en l'absence de la désignation d'un tuteur auquel le recours peut être notifié, le demandeur ne pourrait faire valoir ce droit à l'encontre d'une personne sans domicile connu.
Indeed, were it not for the appointment of a guardian ad litem on whom notification of the action may be served, the applicant would be unable to exercise that right against someone whose domicile is unknown.

Toute entité qui met en œuvre des contrôles de sûreté tels que visés au point 8.1.5.1 et livre des approvisionnements de bord, mais pas directement à bord des aéronefs, doit être désignée en qualité de fournisseur connu par le transporteur auquel elle livre.
Any entity that ensures the security controls as referred to in point 8.1.5.1 and delivers in-flight supplies, but not directly to aircraft, shall be designated as a known supplier by the company to whom it delivers.

l'«exactitude», c'est-à-dire le degré auquel les estimations sont proches des valeurs réelles non connues;
‘accuracy’, which refers to the closeness of estimates to the unknown true values;

l'“exactitude”, c'est-à-dire le degré auquel les estimations sont proches des valeurs réelles non connues;
“accuracy”, which refers to the closeness of estimates to the unknown true values;

au transporteur aérien effectif, s'il n'y a pas eu de réservation effectuée auprès de ce transporteur, à moins que l'identité du transporteur aérien effectif ne soit pas connue au moment de la notification, auquel cas les informations sont communiquées dès que cela est faisable.
to the operating air carrier, if a reservation was not made with that carrier, unless the identity of the operating air carrier is not known at the time of notification, in which case the information shall be transmitted as soon as practicable.

dans le secteur des infrastructures, la BEI accorde un priorité de premier plan aux projets de protection de l'environnement, qu'il s'agisse de la réhabilitation de situations environnementales dégradées (par exemple en Tunisie, Egypte, Turquie, etc.) auquel cas les prêts de la Banque bénéficient d'une bonification d'intérêt de 3% financée par le budget de l'Union, ou d'une meilleure gestion et distribution des ressources en eau potable (par ex. au Maroc, en Algérie, en Tunisie, en Jordanie, au Liban, à Gaza-Cisjordanie, etc.) Représentant, sur la période 1996-2001, en moyenne le quart des financements annuels, cette activité a connu un important essor en 2001, atteignant 34% des prêts (580 millions).
in the infrastructure sector, the EIB accords top priority to projects safeguarding the environment, whether their aim is to rectify environmental degradation (for instance in Tunisia, Egypt, Turkey, etc.), in which case the EIB's loans receive a 3% interest subsidy financed from the EU budget, or to improve the management and distribution of drinking water resources (for example in Morocco, Algeria, Tunisia, Jordan, Lebanon, Gaza-West Bank, etc.). This activity, which in the 1996-2001 period represented on average a quarter of annual lending, rose dramatically in 2001 to account for 34% of loans (EUR 580 million).

Voici les principaux extraits de la conférence susmentionnée intitulée : "L'INTEGRATION EUROPEENNE ET L'AVENIR DES REGIONS" La Communauté européenne a connu récemment une période inhabituellement longue de progression vers ses objectifs d'une union toujours plus étroite et de progrès économique et social, fournissant ainsi un modèle d'intégration économique auquel une grande partie du reste du monde souhaite ardemment participer ou qu'elle est désireuse d'imiter.
- - - Hereafter are the main extracts from the above lecture entitled: "EUROPEAN INTEGRATION AND THE FUTURE OF THE REGIONS" The European Community has recently enjoyed an unusually long period of forward movement towards its goals of an ever closer union and economic and social progress, thus providing a model for economic integration which much of the rest of the world is eager to join or to imitate.