Vertaling van "connexes à condition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

honoraires pour services liés à l'audit [ honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit ]
audit-related fees

honoraires pour services liés à l'audit | honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit
audit-related fees

pouvoir connexe à la nomination
appointment-related authority

fait connexe à une infraction politique
connected (offence - with a political offence)

Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation [ Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois. ]
Marketing Freedom for Grain Farmers Act [ An Act to reorganize the Canadian Wheat Board and to make consequential and related amendments to certain Acts. ]

travailleur à la production et/ou occupant un emploi connexe ou conducteur et/ou ouvrier d'équipement de transport
Production/related worker, transport equipment operator/laborer

droits voisins | droits connexes | droits à rémunération | droits voisins du droit d'auteur | droits voisins au droit d'auteur | droit voisin | droit connexe | droit à rémunération
neighbouring right | neighboring right | rights neighbouring to copyright | neighbouring rights | neighboring rights

assistance à des conditions de faveur | assistance à des conditions privilégiées | assistance à des conditions libérales
concessional assistance

Bureau de l'égalité entre femmes et hommes (1) | Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille (2) | Bureau cantonal de l'égalité entre la femme et l'homme (3) | Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (4) | Service pour la promotion de l'égalité entre homme et femme (5) | Office de la politique familiale et de l'égalité (6) | Secrétariat à l'égalité et à la famille (7) | Déléguée à l'égalité et à la qualité de vie au travail (8) | Bureau de la condition féminine (9) [ BEFH | BCF | SEF ]
Office for Gender Equality | Equal Opportunities Office

condition formelle à la remise d'une requête
formal conditions for application

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'identification et l'enregistrement de collections qui mettent effectivement en œuvre des mesures ayant pour conséquence que des ressources génétiques et des informations connexes ne sont fournies que si elles sont accompagnées d'un document attestant de la légalité de l'accès, et le fait de garantir l'existence de conditions convenues d'un commun accord, lorsque cela est requis, devraient aider les utilisateurs à se conformer à cette obligation.
Identifying and registering collections which effectively apply measures that result in supplying genetic resources and related information only with documentation providing evidence of legal access and ensuring the establishment of mutually agreed terms, where required, is expected to assist users in complying with that obligation.

Le droit commun européen de la vente peut également être appliqué à un contrat comprenant des éléments autres que la vente de biens, la fourniture de contenu numérique ou la prestation de services connexes à condition que ces éléments soient divisibles et qu'un prix puisse leur être assigné.
The Common European Sales Law may also be used for a contract that includes any element other than the sale of goods, the supply of digital content or the provision of related contracts, provided those elements are divisible and their price can be apportioned.

Voir l'ancien article 15, paragraphe 4, qui devrait prendre la forme d'un considérant plutôt que d'une disposition législative: i) le respect de la présente directive fait partie de l'évaluation générale menée la Commission pour décider de fournir une assistance financière et technique, mais ne constitue pas en tant que tel, ni dans le traité ni dans les actes de bases connexes, une condition de déclenchement de l'aide, ii) la référence contenue à l'article 15, paragraphe 4, à l'article 43 du traité Euratom, en vertu duquel la Commission n'a que le pouvoir de "communique[r] son point de vue à l'État membre intéressé" ne produit aucun effet concret et n'apporte pas grand chose.
See previous article 15(4) which would be better reformulated in a Recital rather than as a legal provision: (i) compliance with this Directive forms part of the general assessment of the Commission when deciding on technical or financial assistance, but is not as such, neither in the Treaty nor in the related basic acts, a condition triggering the assistance, (ii) the reference in the Article 15(4) to the Article 43 of the Euratom Treaty whereby the Commission has only the power to 'communicate its views to the Member State concerned' without any operational effect is of limited added value.

veiller à ce que soit assurée la transparence des offres d'emploi et des demandes d'emploi, et des informations et conseils correspondants, ainsi que de toute information connexe, par exemple celles concernant les conditions de vie et de travail, pour les candidats potentiels et les employeurs respectivement.
ensure that job vacancies and applications and corresponding information and advice, as well as any related information such as that concerning living and working conditions, are made transparent for the potential applicants and the employers, respectively.

1. Sans préjudice des pouvoirs visés à l’article 9, paragraphe 1, et sous réserve des conditions prévues par la législation pertinente de l’Union, la BCE peut exiger des personnes morales ou physiques ci-après, sous réserve de l’article 4, qu’elles fournissent toutes les informations nécessaires à l’accomplissement des missions que lui confie le présent règlement, y compris les informations à fournir à intervalles réguliers et dans des formats spécifiés à des fins de surveillance et à des fins statistiques connexes:
1. Without prejudice to the powers referred to in Article 9(1), and subject to the conditions set out in relevant Union law, the ECB may require the following legal or natural persons, subject to Article 4, to provide all information that is necessary in order to carry out the tasks conferred on it by this Regulation, including information to be provided at recurring intervals and in specified formats for supervisory and related statistical purposes:

Cependant, ces autorités et leurs responsabilités connexes peuvent être associées ou intégrées dans la même entité structurée ou se partager entre différentes entités structurées, à condition que l'on veille à éviter tout conflit d'intérêt et tout chevauchement des tâches.
However, those functions, and their accompanying responsibilities, may be combined or integrated in the same organisational entity or split into different organisational entities, provided that conflicts of interest and duplication of tasks are avoided.

Sa mise en œuvre relève largement des pouvoirs nationaux, la Commission suivant les progrès accomplis et informant régulièrement le Parlement européen et le Conseil des évolutions dans l’ensemble de l’Union, tout en encourageant dans de nombreux domaines connexes les conditions nécessaires pour que les PME puissent remplir leur rôle vital dans la relance du processus de Lisbonne, à savoir la création d’emplois et l’intensification de la croissance.
Its implementation is largely a national responsibility with the European Commission monitoring progress and reporting regularly to the European Parliament and the Council on developments throughout the Union, while encouraging in a wide range of related areas the necessary conditions for SMEs to fulfil their vital role in the relaunched Lisbon process, namely the creation of jobs and more growth.

Cet objectif peut être atteint en améliorant les conditions de conservation, de restauration et d'exploitation du patrimoine cinématographique et en supprimant les obstacles au développement et à la pleine compétitivité de l'industrie, notamment par la collecte, le catalogage, la préservation et la restauration du patrimoine cinématographique et en rendant celui-ci accessible à des fins pédagogiques, culturelles, de recherche ou autres fins non commerciales de nature similaire, en conformité, dans tous les cas, avec les droits d'auteur et les droits connexes.
This can be facilitated by improving the conditions of conservation, restoration and exploitation of film heritage and by removing obstacles to the development and full competitiveness of the industry, in particular by the collection, cataloguing, preservation and restoration of the film heritage and by making it accessible for educational, cultural, research or other non-commercial use of similar natures, in all cases in compliance with copyright and related rights.

Cet objectif peut être atteint en améliorant les conditions de conservation, de restauration et d'exploitation du patrimoine cinématographique et en supprimant les obstacles au développement et à la pleine compétitivité de l'industrie, notamment par la collecte, le catalogage, la préservation et la restauration du patrimoine cinématographique et en rendant celui-ci accessible à des fins pédagogiques, culturelles, de recherche ou pour toute autre utilisation similaire à des fins non commerciales, en conformité toujours avec les droits d'auteur et les droits connexes.
This can be facilitated by improving the conditions of conservation, restoration and exploitation of film heritage and by removing obstacles to the development and full competitiveness of the industry, in particular by the collection, cataloguing, preservation and restoration of the film heritage and by making it accessible for educational, cultural, research or other similar non-commercial uses , in all cases in compliance with copyright and related rights.

2. À partir du 31 décembre 2000, les opérateurs notifiés accèdent à toute demande raisonnable des bénéficiaires visant à obtenir un accès dégroupé à la boucle locale et aux ressources connexes, à des conditions transparentes, équitables et non discriminatoires.
2. Notified operators shall from 31 December 2000 meet reasonable requests from beneficiaries for unbundled access to their local loops and related facilities, under transparent, fair and non-discriminatory conditions.