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Adresser une citation à comparaître pour témoigner
Assigner
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Citer à comparaître
Citer à comparaître pour témoigner
Comparaître
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Se présenter à l'instruction
Sommer de comparaître
Sommer de comparaître pour témoigner
Subpoena

Traduction de «connexes à comparaître » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
adresser une citation à comparaître pour témoigner [ sommer de comparaître pour témoigner | citer à comparaître pour témoigner ]

issue a summons to appear to testify


citer à comparaître [ assigner à comparaître | sommer de comparaître ]

summon to attend


assigner [ assigner à comparaître | citer à comparaître | faire comparaître par subpoena ]

subpoena


honoraires pour services liés à l'audit | honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit

audit-related fees


citation à comparaître | bref de subpoena | subpoena

subpoena | appearance notice | writ of subpoena




mandat de comparution | citation à comparaître | citation

summons | citation


personne qui cite à comparaître | personne qui décerne un mandat de comparution

person issuing a summons


comparaître | comparaître à l'instruction | comparaître au procès | se présenter à l'instruction

attend


droits voisins | droits connexes | droits à rémunération | droits voisins du droit d'auteur | droits voisins au droit d'auteur | droit voisin | droit connexe | droit à rémunération

neighbouring right | neighboring right | rights neighbouring to copyright | neighbouring rights | neighboring rights
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bgén Watkin : Vous pourriez peut-être inviter des responsables de l'administration des questions de harcèlement et des questions connexes à comparaître devant vous.

BGen. Watkin: It may be of help to have officials come forward who are involved in the administration of dealing with harassment and issues like that.


Je vous remercie de m'avoir accordé la possibilité de comparaître devant vous pour parler du projet de loi S-4 et des modifications aux dispositions du Code criminel en ce qui concerne le vol d'identité et inconduites connexes.

Thank you for allowing me the opportunity to appear before you today to discuss Bill S-4 and its amendments to the Criminal Code provisions regarding identity theft and related misconducts.


Que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires entreprenne une étude sur l'allégation selon laquelle le député de Scarborough—Rouge River faisait activement du lobbying auprès du gouvernement du Canada « y compris pour des organisations étrangères et offshore dans l'obtention de licences d'exploitation, obtention des approbations réglementaires et gouvernementales pour les fusions et acquisitions.conseillant les organismes gouvernementaux sur les questions internationales concernant la collecte fiscale transfrontalière, les questions anti-dumping, et lobbying auprès du gouvernement sur les questions de politique ainsi que la facilitation des relations intergouvernementales » sur des activités courantes ...[+++]

That the Standing Committee on Government Operations and Estimates undertake a study of the claim that the member for Scarborough—Rouge River was actively lobbying the Government of Canada, including " acting for foreign and offshore organizations in obtaining operating licences, securing regulatory and governmental approvals for mergers and acquisitions.advising government bodies on international issues regarding cross-border tax collection, anti-dumping issues, and lobbying government on policy issues as well as facilitating intergovernmental relationships” while sitting as a current member of Parliament; and that the committee invite to appear the member for Scarborough—Rouge River, representatives of Sun & Partners law firm and the Con ...[+++]


Julian Fantino, commissaire, Police provinciale de l'Ontario: Merci, honorables sénateurs, de l'occasion de comparaître devant vous et d'aborder une question d'importance qui vous intéresse depuis longtemps déjà et au sujet de laquelle vous avez fait rapport de constatations significatives concernant l'ensemble du réseau de la sécurité nationale et des questions connexes.

Julian Fantino, Commissioner, Ontario Provincial Police: Thank you, honourable senators, for the opportunity to come before you to address a significant topic matter which you have been involved with for a long time now, and on which you have reported significant findings in your travels through this whole network of national security and associated issues.


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Il me fait plaisir de comparaître devant le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères afin de vous donner un aperçu des efforts déployés par le Congrès des Ukrainiens canadiens et la communauté ukrainienne canadienne en vue de tisser des liens étroits entre le Canada et l'Ukraine, et de vous faire part de certaines observations pour les fins de votre étude des faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Ukraine, les politiques et les intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets connexes.

I am happy to be here today, as a witness for the Standing Senate Committee on Foreign Affairs, to have the opportunity to discuss the efforts initiated by the Ukrainian Canadian Congress and the Canadian Ukrainian community, aimed at building close ties between Canada and Ukraine. I am also happy to share certain observations for your study on new developments in the field of politic, social, economic and security issues in Ukraine, on Canada's interests and politics in the region, as well as on other related subjects.


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