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Vertaling van "connexes soient suivies " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne le VIS central de secours, le responsable local de la sécurité pour le VIS central veille à ce que les mesures de sécurité visées dans la présente décision, à l’exception de celles qui sont mentionnées à l’article 10, soient mises en œuvre et à ce que les procédures de sécurité connexes soient suivies.

As regards the backup central VIS, the Local Security Officer for the central VIS shall ensure that security measures referred to in this Decision, except those referred to at Article 10, are implemented and the security procedures relating thereto are followed.


En ce qui concerne le CS-SIS de secours, le responsable local de la sécurité pour le SIS II central veille en outre à ce que les mesures de sécurité visées dans la présente décision, à l’exception de celles qui sont mentionnées à l’article 9, soient mises en œuvre et à ce que les procédures de sécurité connexes soient suivies.

As regards the backup CS-SIS, the Local Security Officer for Central SIS II shall further ensure that security measures referred to in this Decision, except those referred to in Article 9, are implemented and the security procedures relating thereto are followed.


En ce qui concerne le CS-SIS de secours, le responsable local de la sécurité pour le SIS II central veille en outre à ce que les mesures de sécurité visées dans la présente décision, à l’exception de celles qui sont mentionnées à l’article 9, soient mises en œuvre et à ce que les procédures de sécurité connexes soient suivies.

As regards the backup CS-SIS, the Local Security Officer for Central SIS II shall further ensure that security measures referred to in this Decision, except those referred to in Article 9, are implemented and the security procedures relating thereto are followed.


En ce qui concerne le VIS central de secours, le responsable local de la sécurité pour le VIS central veille à ce que les mesures de sécurité visées dans la présente décision, à l’exception de celles qui sont mentionnées à l’article 10, soient mises en œuvre et à ce que les procédures de sécurité connexes soient suivies.

As regards the backup central VIS, the Local Security Officer for the central VIS shall ensure that security measures referred to in this Decision, except those referred to at Article 10, are implemented and the security procedures relating thereto are followed.


En plus de mettre en place un réseau d'intervenants spéciaux d'ici février 2008 et de permettre dès maintenant de procéder à des réexamens plus fréquents de la détention, le gouvernement doit proposer des modifications à la LIPR et aux politiques connexes de sorte que tout élément de preuve soit digne de foi avant d'être admis par le juge qui examine un certificat de sécurité (recommandation 32), qu'une personne faisant l'objet d'un certificat de sécurité ne puisse jamais être renvoyée dans un pays où elle pourrait être torturée (recommandation 34), et que soient acceptées ...[+++]

In addition to having a system of special advocates in place by February 2008 and immediately allowing more frequent detention reviews, the government should propose amendments to the IRPA and related policies so that evidence received by a judge who considers a security certificate is expressly required to be reliable (Recommendation 32), an individual subject to a security certificate is never involuntarily returned to a country where he or she will be subject to torture (Recommendation 34), and diplomatic assurances against torture ...[+++]


Par conséquent, l'UE s'emploiera à ce que les questions relatives à la santé sexuelle et génésique et aux droits connexes soientment prises en compte dans les résultats de la réunion de haut niveau de 2005, y compris ses objectifs et indicateurs de suivi;

The EU will therefore work to ensure that sexual and reproductive health and rights issues are properly reflected within the outcome of the 2005 High Level Event, including its targets and monitoring indicators;


En plus de mettre en place un réseau d’intervenants spéciaux d’ici février 2008 et de permettre dès maintenant de procéder à des réexamens plus fréquents de la détention, le gouvernement doit proposer des modifications à la LIPR et aux politiques connexes de sorte que tout élément de preuve soit digne de foi avant d’être admis par le juge qui examine un certificat de sécurité (recommandation 32), qu’une personne faisant l’objet d’un certificat de sécurité ne puisse jamais être renvoyée dans un pays où elle pourrait être torturée (recommandation 34), et que soient acceptées ...[+++]

In addition to having a system of special advocates in place by February 2008 and immediately allowing more frequent detention reviews, the government should propose amendments to the IRPA and related policies so that evidence received by a judge who considers a security certificate is expressly required to be reliable (Recommendation 32), an individual subject to a security certificate is never involuntarily returned to a country where he or she will be subject to torture (Recommendation 34), and diplomatic assurances against torture ...[+++]


assurer le suivi des progrès réalisés en ce qui concerne chacun des douze engagements relatifs à la CPD, notamment dans le cadre de l'élaboration du rapport bisannuel de l'UE sur la CPD, en étroite collaboration avec les États membres et en se basant sur leurs contributions; évaluer son système d'analyse d'impact et renforcer les instruments existants, notamment son instrument d'analyse d'impact ou d'autres instruments connexes, afin de s'assurer que les politiques et les propositions législatives futures soient ...[+++]

monitor progress made on each of the 12 PCD commitments, including through the preparation of the biennial EU PCD report in close cooperation with Member States and on the basis of their contributions; evaluate its impact assessment system and reinforce existing instruments, notably its Impact Assessment Tool or other related instruments to ensure that forthcoming policies and legislative proposals are adequately screened for their impact on developing countries, and where necessary consider new ones, in support of a strengthened PCD; promote PCD in the context of progra ...[+++]




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connexes soient suivies ->

Date index: 2021-12-25
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