Traduction de «connexes destinés exclusivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

destiné exclusivement à ...
for the sole purpose of ...

Guide destiné à l'industrie sur les exigences canadiennes en matière de sécurité des jouets pour enfants et des produits connexes, 2006
Industry Guide to Canadian Safety Requirements for Children's Toys and Related Products, 2006

Règlement de 1998 sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative et sur les droits connexes [ Règlement sur les prêts consentis aux agriculteurs et aux coopératives de commercialisation des produits agricoles ]
Farm Improvement and Marketing Cooperatives Loans and Fees Regulations, 1998 [ Farm Improvement and Marketing Cooperatives Loans and Fees Regulations ]

Demande, délivrance et utilisation d'un permis d'importation et procédures pertinentes [ Identification des envois postaux de végétaux, de matériel végétal et de matières connexes | Permis exigé pour les importations en provenance de la zone continentale des États-Unis acheminées à des destinations multiples dans une même province du Canada | Les ]
Application, procedures, issuance and use of a permit to import [ Identification of Mail Shipments of Plants, Plant Material, and other related matter | Permit Requirements for Importations from the continental U.S. to multiple destinations within a province of Canada | Permits to cover importations from the USA destined to ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est, de plus, nécessaire de modifier la portée de la dérogation concernant la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation d'armes et de matériels connexes destinés exclusivement à l'appui de la Mission de consolidation de la paix en République centrafricaine (MICOPAX), de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA), du Bureau intégré des Nations unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA), et de son unité de gardes, de la Force régionale d'intervention de l'Union africaine (AU-RTF), des forces françaises déployées en RCA et de l'EUFOR RCA, ou à l'utilisation par ceux-ci, afin que cette dérogation s'étende à la fourniture d'une assistance technique et financière.
In addition, it is necessary to amend the scope of the derogation concerning the sale, supply, transfer or export of arms and related materiel intended solely for the support of or use by the Mission for the Consolidation of Peace in Central African Republic (MICOPAX), African-led International Support Mission to the Central African Republic (MISCA), United Nations Integrated Peacebuilding Office in the Central African Republic (BINUCA) and its guard unit, the African Union-Regional Task Force (AU-RTF), the French forces deployed in the CAR, and the EUFOR RCA to include the provision of technical and financial assistance.

à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation d'armes et de matériels connexes destinés exclusivement à l'appui de la Mission de consolidation de la paix en Centrafrique (MICOPAX), de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA), du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA), et de son unité de gardes, de la Force régionale d'intervention de l'Union africaine (AU-RTF) et des forces françaises déployées en RCA, ou à l'utilisation par ceux-ci;
the sale, supply, transfer or export of arms and related materiel intended solely for the support of or use by the Mission for the Consolidation of Peace in Central Africa (MICOPAX), African-led International Support Mission in CAR (MISCA), United Nations Integrated Peacebuilding Office in the Central African Republic (BINUCA) and its guard unit, the African Union-Regional Task Force (AU-RTF), and the French forces deployed in the CAR;

à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation d'armes légères et de matériels connexes destinés exclusivement à être utilisés dans le cadre des patrouilles internationales qui assurent la sécurité dans l'aire protégée du Trinational de la Sangha afin de lutter contre le braconnage, la contrebande d'ivoire et d'armes, et d'autres activités contraires aux lois nationales de la RCA ou aux obligations que lui impose le droit international.
the sale, supply, transfer or export of small arms and related materiel intended solely for use in international patrols providing security in the Sangha River Tri-national Protected Area to defend against poaching, smuggling of ivory and arms, and other activities contrary to the national laws of CAR or CAR's international legal obligations.

a)les armements et le matériel connexe de quelque type que ce soit, y compris les armes et les munitions, les véhicules et les équipements militaires, les équipements paramilitaires et les pièces détachées pour les articles précités, à l'exception des véhicules non destinés au combat qui ont été conçus pour offrir une protection balistique ou équipés de matériaux antibalistiques, et destinés exclusivement à la protection du personnel de l'Union et de ses États membres en RPDC.
(a)arms and related materiel of all types, including weapons and ammunition, military vehicles and equipment, paramilitary equipment and spare parts for the aforementioned, with the exception of non-combat vehicles which have been manufactured or fitted with materials to provide ballistic protection and are intended solely for protective use of personnel of the Union and its Member States in the DPRK.

les armements et le matériel connexe de quelque type que ce soit, y compris les armes et les munitions, les véhicules et les équipements militaires, les équipements paramilitaires et les pièces détachées pour les articles précités, à l'exception des véhicules non destinés au combat qui ont été conçus pour offrir une protection balistique ou équipés de matériaux antibalistiques, et destinés exclusivement à la protection du personnel de l'Union et de ses États membres en RPDC.
arms and related materiel of all types, including weapons and ammunition, military vehicles and equipment, paramilitary equipment and spare parts for the aforementioned, with the exception of non-combat vehicles which have been manufactured or fitted with materials to provide ballistic protection and are intended solely for protective use of personnel of the Union and its Member States in the DPRK.

10. Les articles 3 à 5 ne s’appliquent pas aux armes et au matériel connexe ni à l’aide technique destinés exclusivement à appuyer le processus de restructuration des forces de défense et de sécurité en Côte d’Ivoire ou à être utilisés à l’égard de ce processus si le Comité du Conseil de sécurité a préalablement approuvé la fourniture des armes et du matériel connexe ou de l’aide technique.
10. Sections 3 to 5 do not apply in respect of arms and related material and technical assistance intended solely for the support of, or for use in the process of restructuring defence and security forces, if the Committee of the Security Council approved in advance the supply of such arms and related material or technical assistance, as the case may be.

6. Les articles 3 à 5 ne s’appliquent pas aux armes et au matériel connexe ni à l’aide technique destinés exclusivement à appuyer l’ONUCI et les forces françaises qui soutiennent l’ONUCI, ou à être utilisés par l’ONUCI ou par ces forces.
6. Sections 3 to 5 do not apply in respect of arms and related material and technical assistance intended solely for the support of UNOCI and the French armed forces in support of UNOCI, or for their use.

7. Les articles 3 à 5 ne s’appliquent ni aux armes et au matériel connexe ni à l’aide technique correspondante destinés exclusivement à soutenir la MONUC ou à être utilisé par elle.
7. Sections 3 to 5 do not apply in respect of arms and related material and related technical assistance intended solely for support of, or use by, the MONUC.

d'une assistance technique se rapportant à des armes ou à du matériel connexe destinés exclusivement à appuyer le processus de restructuration des forces de défense et de sécurité ou à être utilisés pour ce processus conformément à l'alinéa f) de l'article 3, de l'accord de Linas-Marcoussis, lorsque ces activités auront également été approuvées à l'avance par le Comité des sanctions;
the provision of technical assistance related to arms and related materiel intended solely for support of or use in the process of restructuring defence and security forces pursuant to paragraph 3, subparagraph (f) of the Linas-Marcoussis Agreement, where such activities have also been approved in advance by the Sanctions Committee;

d'un financement ou d'une assistance financière se rapportant à des armes ou à du matériel connexe destinés exclusivement à appuyer le processus de restructuration des forces de défense et de sécurité, ou à être utilisés pour ce processus conformément à l'alinéa f) de l'article 3 de l'accord de Linas-Marcoussis; ou
the provision of financing or financial assistance related to arms and related materiel intended solely for support of or use in the process of restructuring defence and security forces pursuant to paragraph 3, subparagraph (f) of the Linas-Marcoussis Agreement;