Traduction de «connexe du parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

travailleur à la production et/ou occupant un emploi connexe ou conducteur et/ou ouvrier d'équipement de transport
Production/related worker, transport equipment operator/laborer

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

activités connexes | activités liées | industries connexes
allied industries

délit connexe | infraction connexe
related criminal offence | related offence

Union internationale des travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes | Union internationale des travailleurs de l'alimentation et des branches connexes | UITA [Abbr.]
International Union of Food and Agricultural Workers | International Union of Food and Allied Workers' Associations | International Union of Food, Agricultural, Hotel, Restaurant, Catering, Tobacco and Allied Workers' Associations | IUF [Abbr.]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– vu le troisième rapport de la Commission du 7 décembre 2012 intitulé "On the challenges for European film heritage from the analogue and the digital era" (SWD(2012)0431 ), relatif à la mise en œuvre de la recommandation 2005/865/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 sur le patrimoine cinématographique et la compétitivité des activités industrielles connexes,
– having regard to the third Commission report of 7 December 2012 entitled ‘On the challenges for European film heritage from the analogue and the digital era’ (SWD(2012)0431 ) concerning the implementation of Recommendation 2005/865/EC of the European Parliament and of the Council of 16 November 2005 on Film Heritage and the Competitiveness of Related Industrial Activities (,

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international s'est réuni ce jour à 16 h 15 pour étudier, dans le but d'en faire rapport, la politique étrangère canadienne relative à l'Iran, ses implications et d'autres questions connexes ainsi que pour étudier une ébauche de rapport concernant le document intitulé Présentation au Parlement de la proposition de services et de droits connexes de Passeport Canada, daté mars 2012, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2).
The Standing Senate Committee on Foreign Affairs and International Trade met this day at 4:15 p.m. to examine and report on Canadian foreign policy regarding Iran, its implications, and other related matters; and for the consideration of a draft report on the document entitled: Passport Canada's Fee-for-Service proposal to Parliament, dated March 2012, pursuant to the User Fees Act, S.C. 2004, c. 6, sbs. 4(2).

Article 1, Paul Macklin propose, Que le projet de loi S-10, à l'article 1, soit modifié: a) par substitution, dans la version anglaise, aux lignes 7 à 9, page 1, de ce qui suit: 75.1 (1) There is hereby established the position of Parliamentary Poet Laureate, the holder of which is an officer of the Library of Parliament (b) par substitution, aux lignes 21 à 36, page 1, et aux lignes 1 à 14, page 2, de ce qui suit: (3) Le poète officiel du Parlement occupe son poste à titre amovible pour un mandat maximal de deux ans, à la discrétion du président du Sénat et du président de la Chambre des communes agissant de concert (4) Le poète officiel du Parlement peut: a) rédiger des oeuvres de poésie, notamment aux fins des cérémonies officielles du Parlement; b) parrainer des séances de lecture de poésie; c) conseiller le bibliothécaire parlementaire sur la collection de la Bibliothèque et les acquisitions propres à enrichir celle-ci dans le domaine de la culture; d) assurer des fonctions connexes à la demande du président du Sénat ou de la Chambre des communes ou du bibliothécaire parlementaire. Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté par le vote inscrit suivant:
On Clause 1, Paul Macklin moved, That Bill S-10, in Clause 1, be amended by (a) replacing, in the English version, lines 7 to 9 on page 1 with the following: 75.1 (1) There is hereby established the position of Parliamentary Poet Laureate, the holder of which is an officer of the Library of Parliament (b) replacing lines 20 to 30 on page 1, and line 1 on page 2, with the following: (3) The Parliamentary Poet Laureate holds office for a term not exceeding two years, at the pleasure of the Speaker of the Senate and the Speaker of the House of Commons acting together (4) The Parliamentary Poet Laureate may After debate, the question being put on the amendment, it was adopted on the following recorded division:

Je ne demande même pas à M Kuneva de me donner une réponse en personne, car manifestement, elle n’est pas la seule à disposer de l’information, mais tous les renseignements qu’elle m’a fournis sont conformes à ce que nous savions déjà et à ce que le Médiateur sait; pourtant, elle ne nous a toujours pas dit si la Commission – abstraction faite de tout cela et en sachant que le Médiateur, qui connaît le dossier, recommande que la règle soit modifiée – va donner suite à la demande du Médiateur et à la recommandation connexe du Parlement.
I am not even asking Mrs Kuneva to give me an answer personally because, obviously, she is not the one with the information, but all the information she has given me is in line with what we already knew and with what the Ombudsman knows and yet she still has not told us whether the Commission – regardless of all that and knowing that the Ombudsman, who is familiar with the case, is recommending that the rule be changed – is going to act on the Ombudsman’s request and Parliament’s related recommendation.

10. rappelle l'importance du rôle du Parlement en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme et les activités connexes telles que le financement du terrorisme; souhaite la mise en place de mesures administratives de gel des avoirs, de manière à prévenir et à combattre le terrorisme et les activités connexes; prie instamment la Commission de clarifier le rôle de certains instruments de lutte antiterroriste (conservation des données, dossiers passagers PNR, accord TFTP entre l'Union européenne et les États-Unis pour le transfert de données en vue de la surveillance du financement du terrorisme);
10. Recalls Parliament’s important role in preventing and combating terrorism and related activities, such as the financing of terrorism; would welcome the introduction of administrative measures in respect of the freezing of assets to prevent and combat terrorism and related activities; urges the Commission to clarify the role of certain counter-terrorism instruments (data retention, PNR, EU-US TFTP Agreement);

(Le document est déposé) Question n 867 L'hon. Anita Neville: En ce qui a trait aux modifications au droit pénal contenues dans les textes de loi présentés pendant la 40e législature, troisième session, notamment le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, le projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel, le projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions), le projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude), le projet de loi C-23A, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire, le projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence, le projet de loi C-30, Loi modifiant le Code criminel, le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et d'autres lois en conséquence, le projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence, le projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi, et le projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois: a) a-t-on fait une analyse comparative entre les sexes des impacts des amendements proposés dans ces projets de loi avant de les présenter au Parlement; b) si oui à a), (i) quand l’analyse a-t-elle été menée, (ii) par qui, (iii) quels indicateurs ont été utilisés pour déterminer l’impact des amendements législatifs selon le sexe, (iv) quelle a été la conclusion de l'analyse comparative entre les sexes des impacts des amendements proposés; c) si non à la question a), (i) le gouvernement a-t-il l’intention de faire une analyse comparative entre les sexes des amendements, (ii) quand entend-il le faire; d) le Secrétariat du Conseil du Trésor a-t-il exi ...
(Return tabled) Question No. 867 Hon. Anita Neville: With regard to criminal law amendments contained in legislation introduced in the 40th Parliament, Third Session, namely Bill C-4, An Act to amend the Youth Criminal Justice Act and to make consequential and related amendments to other Acts, Bill C-16, An Act to amend the Criminal Code, Bill C-17, An Act to amend the Criminal Code (investigative hearing and recognizance with conditions), Bill C-21, An Act to amend the Criminal Code (sentencing for fraud), Bill C-23A, An Act to amend the Criminal Records Act, Bill C-23B, An Act to amend the Criminal Records Act and to make consequential amendments to other Acts, Bill C-30, An Act to amend the Criminal Code, Bill C-39, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and to make consequential amendments to other Acts, Bill C-48, An Act to amend the Criminal Code and to make consequential amendments to the National Defence Act, Bill S-6, An Act to amend the Criminal Code and another Act, and Bill S-10, An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act and to make related and consequential amendments to other Acts: (a) was a gender-based analysis of the impacts of the proposed amendments undertaken before the legislation was introduced in Parliament; (b) if yes to question (a), (i) when was this analysis conducted, (ii) by whom was the analysis conducted, (iii) which indicators were used to determine the gender-based impact of the legislation, (iv) what was the conclusion of the analysis regarding the gender-based impacts of the proposed amendment; (c) if no to question (a), (i) does the government intend to undertake a gender-based analysis of the amendments, (ii) when will this analysis take place; and (d) did the Treasury Board Secretariat require that a gender-based analysis of the legislation be completed before the bill was introduced in Parliament?

Le projet de loi C-10, honorables sénateurs, est intitulé « Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en œuvre des mesures fiscales connexes », et j'insiste sur « mesures fiscales connexes ».
Bill C-10, honourable senators, is " An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on January 27, 2009 and related fiscal measures" .

Nous demandons en outre qu'en cas d'extension des travaux de l'agence à d'autres domaines connexes, le Parlement soit également consulté.
We also demand that Parliament also, of course, be consulted if the work of this Agency is to be extended into other, similar areas.

Comme l’explique la Loi sur le Parlement du Canada, le poète officiel du Parlement peut exercer diverses fonctions, dont les suivantes : rédiger des œuvres de poésie, notamment pour des occasions importantes au Parlement, parrainer des séances de lecture de poésie, conseiller le bibliothécaire parlementaire sur la collection de la Bibliothèque et les acquisitions propres à enrichir celle-ci dans le domaine de la culture, et assurer des fonctions connexes à la demande du président du Sénat ou de la Chambre des communes ou du bibliothécaire parlementaire.
Pursuant to the Parliament of Canada Act, the Poet Laureate may perform a range of duties, including: compose poetry, particularly for use in Parliament on occasions of state, sponsor poetry readings, advise the Parliamentary Librarian on the Library’s collection and acquisitions to enrich the collection’s cultural holdings, and perform related duties at the request of the Speaker of the Senate, the Speaker of the House of Commons, or the Parliamentary Librarian.