Traduction de «connaître les délais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

besoin de connaître [ besoin d'en connaître | besoin de savoir | principe du besoin de connaître ]
need-to-know [ need to know | need-to-know principle ]

manifestement incompétent pour connaître d'un recours | manifestement incompétent pour connaître d'une requête
to have no jurisdiction to take cognizance of an action

date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)
deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)

délai prescrit [ délai fixé | délai prévu | délai | délai précis | délai imparti | délai indiqué ]
limited time [ time period | time limited | time limitation | time limit | time appointed | period provided for | time prescribed | prescribed time | period | time allowed | period allowed | period specified | period set out | specified time | time fixed | delay | time specified | prescribed time frame ]

délai d'attente | délai de réponse de l'opératrice | délai de transmission de la demande | délai d'établissement d'une communication internationale
answering time of operator | delay time | request transmission time | setting up time of an international call

délai de démarrage | délai de mise en marche | délai de mise en route | délai de suite
lead time

Permettre au secteur de se faire mieux connaître et de gagner des appuis [ mieux faire connaître le secteur et lui ménager des appuis. ]
Increasing Awareness of the Sector and Mobilizing Support for it

besoin de connaître | besoin d'en connaître
need-to-know

délai de péremption | délai péremptoire | délai de forclusion | délai de déchéance
deadline for the forfeiture of rights

supputation de délai | calcul de délai | computation de délai
calculation of time period

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La création d'un registre au niveau de l'Union européenne est nécessaire pour que les créanciers et les juridictions puissent déterminer si des procédures d'insolvabilité ont été ouvertes dans un autre État membre, de même que connaître les délais et les éléments relatifs à la présentation des créances.
The creation of an EU Registry is needed in order for creditors and courts to be able to determine whether insolvency proceedings have been opened in another Member State and the deadlines and details to present the claims.

(c)2. si l'État membre requis ne fait pas connaître sa décision √ L’absence de réponse à l’expiration du ∏ dans le délai d'un mois ou dans le √ du ∏ délai de deux semaines mentionnés au point b) paragraphe 1 il est considéré qu'il accepte √ équivaut à l'acceptation de la requête ∏ , ? et entraîne l'obligation de ⎪ reprise √ reprendre ∏ en charge du demandeur d’asile √ l’intéressé ∏ ? , y compris l'obligation d’assurer une bonne organisation de son arrivée ⎪.
(c)2. where the requested Member State does not communicate its decision Ö Failure to act Õwithin the one month period or the two weeks period mentioned in subparagraph (b) (1),Ö shall be tantamount to accepting the request Õ ,ðand entail the obligation ï it shall be considered to have agreed to take back the asylum seekerÖ person concerned Õ ð , including the obligation to provide for proper arrangements for arrival ï.

3. En cas de suspension temporaire au titre du paragraphe 2, point a), l’OPCVM fait connaître sans délai sa décision aux autorités compétentes de l’État membre d’origine et aux autorités de tous les États membres où il commercialise ses parts.
3. In the event of a temporary suspension under paragraph 2(a), a UCITS shall, without delay, communicate its decision to its home Member State competent authorities and to the competent authorities of all Member States in which it markets its units.

5. Tout acte délégué adopté conformément à l'article 3, paragraphes 3 ter et 4, n'entre en vigueur que si le Parlement européen ou le Conseil n'a pas fait connaître son opposition dans un délai de trois mois à compter de la notification qui leur a été faite dudit acte ou si, avant l'expiration dudit délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission qu'ils ne comptaient pas faire opposition. Ce délai est prolongé de trois mois à l'initiative du Parlement européen ou du Conseil.
5. A delegated act adopted pursuant to Article 3(3b) and (4) shall enter into force only if no objection has been expressed either by the European Parliament or the Council within a period of three months of notification of that act to the European Parliament and the Council or if, before the expiry of that period, the European Parliament and the Council have both informed the Commission that they will not object. That period shall be extended by three months at the initiative of the European Parliament or the Council.

Chacun devrait savoir ce qui incombe à qui et connaître les délais de mise en application. Vous devriez veiller à ce que chaque chef de gouvernement fasse une déclaration officielle dans son propre pays après chaque sommet de printemps, à ce que les parlements débattent et votent les plans d’action nationaux et à renforcer les prérogatives de la Commission en matière de surveillance, de coordination et d’initiative pour tout ce qui touche au processus de Lisbonne.
Everyone must know who is to do what and by when; you should see to it that, after every spring summit, every Head of Government makes an official statement in his own country and that the parliaments debate the action plans specific to their own countries and vote on them, that you reinforce the Commission’s prerogatives of monitoring, coordinating and taking initiatives where the Lisbon process is concerned.

2. Toute personne qui fait connaître son point de vue conformément à l'article 6, paragraphe 1, à l'article 7, paragraphe 1, à l'article 10, paragraphe 2, ou à l'article 13, paragraphes 1 et 3, ou qui fournit des informations complémentaires à la Commission à un stade ultérieur de la même procédure, signale clairement toute information qu'elle considère comme confidentielle, en indiquant ses raisons, et fournit une version non confidentielle séparée au plus tard à la date d'expiration du délai qui lui a été imparti par la Commission pour faire connaître son point de vue.
2. Any person which makes known its views pursuant to Article 6(1), Article 7(1), Article 10(2) and Article 13(1) and (3) or subsequently submits further information to the Commission in the course of the same procedure, shall clearly identify any material which it considers to be confidential, giving reasons, and provide a separate non-confidential version by the date set by the Commission for making its views known.

Elle suit l'évolution de la situation et, si nécessaire, modifie ou abroge, conformément à la procédure visée à l'article 57, paragraphe 2, les mesures adoptées; elle fait connaître sans délai les raisons motivant ses décisions, en particulier lorsque les mesures adoptées s'écartent des conclusions et recommandations du comité.
It shall follow the development of the situation and, if necessary, it shall amend or revoke, in accordance with the procedure referred to in Article 57(2), the measures taken and shall without delay make public the reasons for its decisions, in particular where the Commission's measures diverge from the Committee's conclusions and recommendations .

c) si l'État membre requis ne fait pas connaître sa décision dans le délai d'un mois ou dans le délai de deux semaines mentionnés au point b), il est considéré qu'il accepte la reprise en charge du demandeur d'asile.
(c) where the requested Member State does not communicate its decision within the one month period or the two weeks period mentioned in subparagraph (b), it shall be considered to have agreed to take back the asylum seeker.

2. Lorsque les autorités compétentes de l'État membre d'origine ne communiquent pas les informations visées au paragraphe 1 dans le délai prévu, elles font connaître dans ce même délai les raisons de ce refus à l'entreprise d'assurance.
2. Where the competent authorities of the home Member State do not communicate the information referred to in paragraph 1 within the period laid down, they shall give the reasons for their refusal to the assurance undertaking within that same period.

Nous souhaitons connaître les délais d'action, leur cadre financier et savoir quelle sera la responsabilité de la Commission envers ces plans.
We would like to know the timescales for action, the financial framework within which they will operate and the Commission’s responsibility with regard to these plans.