Vertaling van "connaître les conditions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

besoin de connaître [ besoin d'en connaître | besoin de savoir | principe du besoin de connaître ]
need-to-know [ need to know | need-to-know principle ]

manifestement incompétent pour connaître d'un recours | manifestement incompétent pour connaître d'une requête
to have no jurisdiction to take cognizance of an action

connaître la chanson [ être nourri dans le sérail | ne pas avoir de secret | connaître les tenants et aboutissants ]
Know the ins and outs

Permettre au secteur de se faire mieux connaître et de gagner des appuis [ mieux faire connaître le secteur et lui ménager des appuis. ]
Increasing Awareness of the Sector and Mobilizing Support for it

besoin de connaître | besoin d'en connaître
need-to-know

avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)
have

obligation de connaître
duty to know

connaître la réglementation sur les transporteurs non exploitants de navires
freight forwarder regulations | non vessel operating common carrier rules | non vessel operating common carrier regulations | NVOCC regulations

connaître
have knowledge

connaître de l'appel | entendre et trancher l'appel
hear and determine the appeal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Grâce à cette carte, un professionnel qui souhaite travailler dans un autre État membre pourra connaître les conditions imposées par chaque pays pour l'emploi qui l'intéresse.
Thanks to this map, a professional wanting to work in another Member State should know what conditions each country requires for the job he or she would like to apply for.

Elle peut s'adresser au guichet unique en ligne du projet SPOCS pour connaître les conditions à respecter et obtenir de l'aide pour remplir les formalités d'enregistrement en ligne.
Through the fully online SPOCS point of single contact, she can find out about the conditions she needs to fulfil and get help completing the registration procedures online.

connaître les conditions et formalités prévues pour exercer le commerce et les obligations générales des commerçants (immatriculation, livres de commerce, etc.), ainsi que les conséquences de la faillite;
be familiar with the conditions and formalities laid down for plying the trade, the general obligations incumbent upon transport operators (registration, keeping records, etc.) and the consequences of bankruptcy;

(6) Les infrastructures d'information géographique dans les États membres devraient être conçues de façon à ce que les données géographiques soient stockées, mises à disposition et maintenues au niveau le plus approprié, qu'il soit possible de combiner de manière cohérente des données géographiques tirées de différentes sources dans la Communauté et de les partager entre plusieurs utilisateurs et applications, que les données géographiques recueillies à un niveau de l'autorité publique puissent être mises en commun entre les autres autorités publiques, que les données géographiques soient mises à disposition dans des conditions qui ne fassent pas indûment obstacle à leur utilisation extensive, qu'il soit aisé de rechercher les données géographiques disponibles, d'évaluer leur adéquation au but poursuivi et de connaître les conditions applicables à leur utilisation.
(6) The infrastructures for spatial information in the Member States should be designed to ensure that spatial data are stored, made available and maintained at the most appropriate level; that it is possible to combine spatial data from different sources across the Community in a consistent way and share them between several users and applications; that it is possible for spatial data collected at one level of public authority to be shared between other public authorities; that spatial data are made available under conditions which do not unduly restrict their extensive use; that it is easy to discover available spatial data, to evaluate their suitability for the purpose and to know the conditions applicable to their use.

(6) Les infrastructures d’information géographique dans les États membres devraient être conçues de façon à ce que les données géographiques soient stockées, mises à disposition et maintenues au niveau le plus approprié, qu’il soit possible de combiner de manière cohérente des données géographiques tirées de différentes sources dans la Communauté et de les partager entre plusieurs utilisateurs et applications, que les données géographiques recueillies à un niveau de l’autorité publique puissent être mises en commun entre les autres autorités publiques, que les données géographiques soient mises à disposition dans des conditions qui ne fassent pas indûment obstacle à leur utilisation extensive, qu’il soit aisé de rechercher les données géographiques disponibles, d’évaluer leur adéquation au but poursuivi et de connaître les conditions applicables à leur utilisation.
(6) The infrastructures for spatial information in the Member States should be designed to ensure that spatial data are stored, made available and maintained at the most appropriate level; that it is possible to combine spatial data from different sources across the Community in a consistent way and share them between several users and applications; that it is possible for spatial data collected at one level of public authority to be shared between other public authorities; that spatial data are made available under conditions which do not unduly restrict their extensive use; that it is easy to discover available spatial data, to evaluate their suitability for the purpose and to know the conditions applicable to their use.

(6) Les infrastructures d’information géographique dans les États membres devraient être conçues de façon à ce que les données géographiques soient stockées, mises à disposition et maintenues au niveau le plus approprié, qu’il soit possible de combiner de manière cohérente des données géographiques tirées de différentes sources dans la Communauté et de les partager entre plusieurs utilisateurs et applications, que les données géographiques recueillies à un niveau de l’autorité publique puissent être mises en commun entre les autres autorités publiques dans la mesure où la présente directive impose auxdites autorités publiques l'obligation de partager des données géographiques, que les données géographiques soient mises à disposition dans des conditions qui ne fassent pas indûment obstacle à leur utilisation extensive, qu’il soit aisé de rechercher les données géographiques disponibles, d’évaluer leur adéquation au but poursuivi et de connaître les conditions applicables à leur utilisation.
(6) The infrastructures for spatial information in the Member States should be designed to ensure that spatial data are stored, made available and maintained at the most appropriate level; that it is possible to combine spatial data from different sources across the Community in a consistent way and share them between several users and applications; that it is possible for spatial data collected at one level of public authority to be shared between other public authorities to the extent that this Directive imposes on such public authorities a duty to share spatial data; that spatial data are made available under conditions which do not unduly restrict their extensive use; that it is easy to discover available spatial data, to evaluate their suitability for the purpose and to know the conditions applicable to their use.

(5) Les infrastructures d'information spatiale dans les États membres devraient être conçues de façon que les données spatiales soient stockées, mises à disposition et entretenues au niveau le plus approprié; qu'il soit possible de combiner des données spatiales de différentes sources dans la Communauté d'une manière cohérente et de les partager entre plusieurs utilisateurs et applications; qu'il soit possible de collecter des données spatiales à un niveau d'autorité publique puis de les partager à tous les niveaux d'autorité publique ; que les données spatiales soient mises à disposition dans des conditions qui ne fassent pas obstacle à leur utilisation extensive; qu'il soit aisé de rechercher les données spatiales disponibles, d'évaluer leur adéquation au but poursuivi et de connaître les conditions applicables à leur utilisation.
(5) The infrastructures for spatial information in the Member States should be designed to ensure that spatial data are stored, made available and maintained at the most appropriate level; that it is possible to combine spatial data from different sources across the Community in a consistent way and share them between several users and applications; that it is possible for spatial data collected at one level of public authority to be shared between all the different levels of public authorities; that spatial data are made available under conditions that do not restrict their extensive use; that it is easy to discover available spatial data, to evaluate their fitness for purpose and to know the conditions applicable to their use.

De plus, les consommateurs sont en droit de connaître les conditions des services aériens avant de réserver un vol. Ces conditions contiennent des renseignements utiles pour les voyageurs, des renseignements sur la politique du transporteur relativement à des questions telles que le transport des personnes handicapées, l'indemnisation des passagers qui se voient refuser l'embarquement parce que le vol est en surréservation, les mesures applicables aux passagers dont le vol est annulé ou retardé et les modalités de remboursement ou de crédit à l'égard de vols annulés ou réservés à nouveau par les consommateurs (1210) Les modifications proposées renforceraient d'un cran la disposition actuelle sur la protection des consommateurs en exigeant que tous les exploitants aériens commerciaux, nationaux et étrangers, offrant des services au Canada, affichent les conditions de transport, bien en évidence, à leurs bureaux d'affaires et sur tous les sites Web sur lesquels ils offrent leurs produits.
In addition, consumers are entitled to know the terms and conditions of the air service before they book a flight. These terms and conditions contain valuable information for travellers on the air carrier's policy regarding matters such as the carriage of persons with disabilities, how passengers would be compensated for denial of boarding on overbooked flights, what the air carrier will do for passengers should a flight be cancelled or delayed, and under what conditions a consumer could expect a refund or credit for a flight that a consumer cancelled or re-booked (1210) The proposed amendments would take the current consumer protection provision one step further by requiring all commercial air operators, both domestic and foreign carriers operating services in Canada, to prominently display their terms of carriage at their business offices and on any Internet site from which they sell those services.

Cette réunion avait pour but de permettre aux ministres des Etats membres d'être pleinement informés des priorités d'actions en matière sociale et d'emploi des pays candidats pour la reprise de l'acquis communautaire, de connaître les conditions dans lesquelles ces objectifs peuvent être atteints et de mesurer quel peut être l'apport de l'Union européenne dans cet effort.
The aim of the meeting was to enable the Ministers from the Member States to be fully informed of the applicant countries' priorities in the social and employment field with a view to taking over the Community "acquis", to gain an awareness of the context in which those objectives might be attained, and to assess what the European Union could contribute to the endeavour.

13. Suivi de l'application des décisions du Conseil en matière d'admission des ressortissants des pays tiers "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu l'article K.3 paragraphe 2 point a) du traité sur l'Union européenne, vu le programme de travail prioritaire adopté par le Conseil le 30 novembre 1993 à Bruxelles, invitant notamment à élaborer chaque année un rapport sur les réalisations dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, considérant que, aux termes de l'article K.1 point 3 a), les Etats membres considèrent comme une question d'intérêt commun les conditions d'entrée des ressortissants des pays tiers sur le territoire des Etats membres ; considérant que les textes adoptés par le Conseil relatifs à l'admission des ressortissants de pays tiers [3] traduisent une volonté politique commune ; considérant que le suivi de la mise en oeuvre des dispositions contenues dans ces textes permettra de connaître la portée pratique des travaux du Conseil en la matière et apportera des enseignements pour ses travaux futurs ; considérant que les Etats membres entendent en conséquence se mettre d'accord sur les modalités pratiques permettant d'exercer un tel suivi, DECIDE : I. - Préparation d'un questionnaire La présidence remet chaque année aux Etats membres un questionnaire devant permettre de connaître la manière dont ils ont mis en oeuvre les résolutions et les actes déjà approuvés par le Conseil en matière d'admission des ressortissants de pays tiers.
13. Monitoring the implementation of decisions taken by the Council concerning admission of third-country nationals "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to Article K.3(2)(a) of the Treaty on European Union, Having regard to the priority work programme adopted by the Council on 30 November 1993 in Brussels, calling in particular for the preparation of an annual report on achievements in the field of justice and home affairs, Whereas Article K.1(3)(a) of the Treaty on European Union states that Member States shall regard conditions of entry by nationals of third countries on the territory of Member States as a matter of common interest; Whereas the texts adopted by the Council concerning the admission of third-country nationals [3] express a common political will; Whereas monitoring of the implementation of the provisions contained in these texts will reveal the practical effect of the Council's work in this matter and provide useful lessons for its future work; Whereas Member States consequently intend to agree on practical arrangements for such monitoring, HAS DECIDED AS FOLLOWS: I. Preparation of a questionnaire Each year, the Presidency shall forward to the Member States a questionnaire designed to show how they have implemented the Resolutions and acts already adopted by the Council concerning the admission of third-country nationals.