Traduction de «connaîtra le régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

régime de Sécurité sociale des marins | régime des gens de mer | régime des marins | régime des travailleurs de la mer
mariners'scheme

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]
EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Le cadre juridique en matière de sûreté et de sécurité nucléaires connaîtra de nouveaux aménagements après le réexamen à mi-parcours de la directive sur la sûreté nucléaire, la mise en œuvre de la directive sur les déchets nucléaires, la redéfinition des normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs et une proposition d’approche européenne sur les régimes de responsabilité nucléaire.
- The legal framework for nuclear safety and security will be further enhanced through the mid-term review of the Nuclear Safety Directive, the implementation of the Nuclear Waste Directive, the redefinition of the basic safety standards for the protection of workers and the population and a proposal for a European approach on nuclear liability regimes.

6. soutient l'adoption du principe du «pays d'origine» – selon lequel les contrats d'assurance émis par un assureur, quel que soit le lieu de la souscription, sont couverts par le RGA du «pays d'origine» – en reconnaissant que a) en raison de l'introduction de la directive «Solvabilité II», la prestation transfrontalière de services d'assurance connaîtra une progression et que b) la faillite d'un assureur sera liée à l'insuffisance du contrôle exercé par l'autorité du «pays d'origine» si bien que la responsabilité de cette faillite devrait être assumée par le RGA du «pays d'origine», qui devrait fournir une protection en dernier ressort aux consommateurs exclusivement lorsque des entreprises d'assurance, en raison de leur insolvabilité, sont incapables de tenir leurs engagements contractuels; invite la Commission à mener une étude d'impact et une consultation publique des parties prenantes en priorité sur l'intégration de l'assurance vie et sur la possibilité d'inclure l'assurance non-vie dans un RGA transfrontalier afin d'assurer un degré approprié de protection des consommateurs et des conditions égales entre les États membres; estime que la Commission et l'AEAPP devraient poser le principe que les coûts supplémentaires d'un RGA sont mis en balance avec l'objectif de la protection des consommateurs; relève que la législation de l'Union en vigueur sur les régimes de garantie des dépôts et les régimes de protection des investisseurs ne couvre que les produits d'épargne;
6. Supports the adoption of the ‘home’ country principle – whereby policies written by an insurer, regardless of location of sale, are covered by the ‘home’ IGS – recognising (a) that under Solvency II the cross-border provision of insurance services will increase, and (b) that the failure of an insurer will be linked to the inadequacy of supervision by the ‘home’ supervisor, so that the burden of responsibility for failure should be borne by the ‘home’ IGS, which should provide last-resort protection to consumers only when insurance undertakings are unable to fulfil their contractual commitments owing to insolvency; calls on the Commission to conduct an impact assessment and public consultation with stakeholders on the inclusion of life insurance as a matter of priority and on the practicality of including non-life insurance in a cross-border IGS to ensure an appropriate level of consumer protection and a level playing field between Member States; believes that a rationale should be established by the Commission and the EIOPA in order to ensure that the additional costs of an IGS are weighed against the objective of consumer protection; notes that the current EU regulation on deposit guarantee schemes and investor protection schemes covers only savings products;

6. soutient l'adoption du principe du "pays d'origine" – selon lequel les contrats d'assurance émis par un assureur, quel que soit le lieu de la souscription, sont couverts par le RGA du "pays d'origine" – en reconnaissant que a) en raison de l'introduction de la directive "Solvabilité II", la prestation transfrontalière de services d'assurance connaîtra une progression et que b) la faillite d'un assureur sera liée à l'insuffisance du contrôle exercé par l'autorité du "pays d'origine" si bien que la responsabilité de cette faillite devrait être assumée par le RGA du "pays d'origine", qui devrait fournir une protection en dernier ressort aux consommateurs exclusivement lorsque des entreprises d'assurance, en raison de leur insolvabilité, sont incapables de tenir leurs engagements contractuels; invite la Commission à mener une étude d'impact et une consultation publique des parties prenantes en priorité sur l'intégration de l'assurance vie et sur la possibilité d'inclure l'assurance non-vie dans un RGA transfrontalier afin d'assurer un degré approprié de protection des consommateurs et des conditions égales entre les États membres; estime que la Commission et l'AEAPP devraient poser le principe que les coûts supplémentaires d'un RGA sont mis en balance avec l'objectif de la protection des consommateurs; relève que la législation de l'Union en vigueur sur les régimes de garantie des dépôts et les régimes de protection des investisseurs ne couvre que les produits d'épargne;
6. Supports the adoption of the ‘home’ country principle – whereby policies written by an insurer, regardless of location of sale, are covered by the ‘home’ IGS – recognising (a) that under Solvency II the cross-border provision of insurance services will increase, and (b) that the failure of an insurer will be linked to the inadequacy of supervision by the ‘home’ supervisor, so that the burden of responsibility for failure should be borne by the ‘home’ IGS, which should provide last-resort protection to consumers only when insurance undertakings are unable to fulfil their contractual commitments owing to insolvency; calls on the Commission to conduct an impact assessment and public consultation with stakeholders on the inclusion of life insurance as a matter of priority and on the practicality of including non-life insurance in a cross-border IGS to ensure an appropriate level of consumer protection and a level playing field between Member States; believes that a rationale should be established by the Commission and the EIOPA in order to ensure that the additional costs of an IGS are weighed against the objective of consumer protection; notes that the current EU regulation on deposit guarantee schemes and investor protection schemes covers only savings products;

Le Parti libéral, dans la présente motion, propose une réforme fiscale qui fait l'unanimité auprès de fiscalistes comme Jack Mintz et Roger Martin de l'Université de Toronto. Nous proposons de réunir des personnes capables de nous aider à concevoir le meilleur régime fiscal possible pour bâtir un Canada plus riche, plus juste et plus vert, pour assurer la réussite de nos entreprises dans le monde, pour favoriser un climat qui permettra aux sociétés canadiennes d'être des chefs de file dans le secteur de l'économie du XXI siècle qui connaîtra l'expansion la plus rapide, celui de l'énergie propre.
The Liberal Party as part of this motion is proposing tax reform, bringing together tax experts, people such as Jack Mintz and Roger Martin from the U of T. We propose bringing together the kinds of people who can help us shape the best possible tax policy to build a richer, fairer and greener Canada, to make Canadian companies global success stories, to help create the kind of environment for Canadian companies to be leaders in what will be the fastest growing area of the 21st century economy, and that is clean energy.

Certains observateurs prédisent même que l’Azerbaïdjan connaîtra bientôt un soulèvement comparable à ceux qui ont entraîné le renversement de régimes en place en Géorgie, en Ukraine et au Kirghizstan.
Some observers even predict that Azerbaijan will eventually see an uprising similar to those that occurred in the toppled regimes of Georgia, Ukraine and Kyrgyzstan.

Cela signifie que le taux de rendement sera très probablement inférieur aux projections du gouvernement, qui se chiffrent à 3,8 p. 100. Ce facteur engendre comme autre conséquence que, à la prochaine crise que connaîtra le Régime de pensions du Canada, une crise qui aura été créée au détriment des Canadiens par le gouvernement, plus particulièrement par l'ancien ministre des Finances, nous devrons prendre le même type de décisions que l'ancien ministre des Finances a dû le faire, il y a cinq ans, lorsque la dernière crise a frappé ce régime.
That means that the rate of return is very likely to be below the 3.8% the government projects. That in turn means that when the next crisis in the Canada pension plan comes along, a crisis fomented on the Canadian people by the government and in particular by the former finance minister, we will face the same kind of decision that occurred on the part of the former finance minister five years ago when he was dealing with the last crisis in the Canada pension plan.

Je suis convaincu, au contraire, que c'est seulement si s'ouvrent des perspectives fiables et réalistes de reconstruction pour l'ensemble de la Yougoslavie et si celle-ci peut s'inscrire sans attendre dans un avenir européen que sa scène politique connaîtra une évolution salutaire, y compris l'affaiblissement du régime Milosevic et des arguments injustifiables qu'il avance aujourd'hui.
I strongly believe that it is only by incorporating into the European agenda reliable and realistic prospects of recovery for the whole of the country that we can witness healthy developments on the political scene of Yugoslavia, including the weakening of the Milosevic and other objectionable regimes along the way.

Le 1er janvier 1991, le régime de la taxe fédérale de vente connaîtra des modifications.
On January 1, 1991, Canada's Federal Sales Tax System will change.